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Déliberation - 01 renouvellement adhesion atd 13
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 01 renouvellement adhesion atd 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 février 2023
N°2023/02/07/01 - Objet: Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'Agence Technique Départementale, ATD 13.
Le sept février deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le trois février 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur J ean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Christine GARCIN-GOURILLON, Fabienne CITT,
Dominique STEKELOROM, LAFFITTE Patrick, Mathieu BONARD Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri,
Laurent JUGLARET, Sébastien THOMAS, Murielle GARZINO, FABRE Thierry, Lucie BABIN, WAJS Alexandre,
Marie-Pierre CALLET et CHAIX Alain
Pouvoirs : GERMAIN Emilie a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ,
Absents excusés : Fanny ARSAC
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la création en 2003, par le Département, d'une Agence Technique Départementale (A.T.D.), d'assistance au service des Communes et de leurs groupements et la décision de la
commune, lors de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2003, d'y adhérer.
Il précise que cette agence a également pour vocation de former et d'informer les Maires et les élus
locaux,
notamment par la diffusion de brochures, bulletins, notes et autres supports, d'apporter une assistance de nature
technique, juridique ou financière mais aussi de dispenser de la formation à tout élu titulaire d'un mandat local.
Monsieur le Maire fait part du courrier de l'A.T.D. 13, par lequel il est proposé à la commune de
renouveler
son adhésion, au titre de l'année 2023, pour un montant de 847.08€.
Le Conseil Municipal oui l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE le montant de 847,08€ correspondant au renouvellement de la cotisation au titre de 2023 auprès
de l'ATD 13
DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.
‘ 4
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication
et sa
' . Sy )e f: s
transmission en sous-préfecture d'Arles le : => uni ES
Le Maire, |
Jean-Christophe CARRE
Publicatio e-site fera mairie le
:
RE D.
Délai et voie de recours : la présente délibération du conseil municipal du 07 février 2023 peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
fe eux LE
AR Prefecture
013-211300587-20230207-DELIB01-DE
Reçu le 09/02/2023