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Déliberation - 19 renouvellement adhesion caue 13
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 19 renouvellement adhesion caue 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2025
[N°2025/04/09/ 19 : Renouvellement de l'adhésion au CAUE 13 au titre de 2025.
Le neuf avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quatre avril 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Marc FUSAT en application de l'article L 2121-14 du CGCT et de la circulaire Préfectorale n°
DCLE/BFLI/2024-01 en date du 31 janvier 2024,
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Murielle
GARZINO, Bernadette SAMUEL, LAFFITTE Patrick, REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET jusqu'au point 27 inclus, WATS Alexandre,
Marie-Pierre CALLET, Lucie BABIN, Christine GARCIN-GOURILLON.
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à J ean-Christophe CARRÉ, Sébastien THOMAS à Marc FUSAT, Emilie GERMAIN à Alexandre WAJS
Absents excusés : Fanny ARSAC, FABRE Thierry, Alain CHAIX, Laurent JUGLARET à compter du point 28 Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe CARRÉ
Monsieur Jean-Christophe CARRÉ rappelle à l'assemblée les missions assurées par le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches-du-Rhône, CAUE 13.
Monsieur le rapporteur précise que le CAUE 13 accompagne les élus, les collectivités locales, les institutions et les particuliers dans leurs démarches d'aménagement et d'urbanisme.
Monsieur Jean-Christophe CARRÉ propose, au titre de l'année 2025, le renouvellement de l'adhésion de la commune auprès de cette structure pour un montant de 1.740€ TTC.
‘{ { Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages
exprimés,
DECIDE de l'adhésion de la commune au titre de l'année 2025 auprès de l'association du CAUE 13 pour un montant de 1.740€
PRECISE que la dépense sera imputée au budget primitif 2025 de la commune
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa
Transmission en sous-préfecture d'Arles le: 10 AR. 107
Le Maire,
Jean-Christophe
Secrétaire de séance,
Bernadette SAMUEL
Délai et voie de recours : K préseñte délibération OU CONSEIL MUNICIPAL peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (34 rue Jean-Frap ois Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. nr
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20250409-Delib090425-19-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025