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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 001 renouvellement adhesion provence tourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
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DÉCISION 2025/001
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de
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RENOUVELLEMENT D'AHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION PROVENCE
TOURISME.
LE MAIRE DE MAUSSANE-LES-ALPILLES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil Municipal en sa séance du 04 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, alinéa 24 notamment de décider le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre et dont le montant ne dépasse pas 300€ ;
Considérant la volonté de la commune de renouveler son adhésion à l'association Provence Tourisme,
Vu le courrier du Conseil Départemental 13 dans le cadre de Provence Tourisme, en date du 27
novembre 2024, invitant la commune à renouveler son adhésion,
- DÉCIDE -
Article 1°" : De renouveler l'adhésion à l'association Provence Tourisme pour une cotisation annuelle de 200€.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget annexe de la régie Camping Tourisme, section d'exploitation.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture d'Arles le : i-/a]2S
Fait à Maussane les Alpilles, le 06 janvier 2025 Publication sur le site internet de la commune le :
Le Maire,
Délai et voie de recours : la prébeñte décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31,
rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le
à représentant de l'Etat
Pa ge Hért de Zi - Tenue dela Ye dei ae - JS TZ > Moaussane les piles ÈS
régiona Communauté de Communes
des Alpilles 4 LCA GO SA SIO VE - Po … CS GO TS SOIT - Email conduit. nmaîrie@narssanelesafiilles ft VALLÉE +, BAUX-ALPILLES
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20250106-DEC-2025001-AR
Date de télétransmission : 10/01/2025
Date de réception préfecture : 10/01/2025