Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 327
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 333
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 332
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 65
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 331
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 329
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 330
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 325
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 280
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 319
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 53 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 53 tampon)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
SG
L
ñ
CcQ9
ID
: 064-200039204-20240325-CC
2024
053-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
25
mars
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 79
Nombre
de
votants
: 85
L'an
deux-mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
mars
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Jean-Christophe
COIG
(Suppléant
de
Gilles
MARDELLE)
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-
PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Corinne
CARRIAT,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Emilie
DARSAUT,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de
Jérôme
TOULOUSE),
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Jean-Jacques
LASCABES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Christian
LÉCHIT,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU
(pouvoir
à
M.
Régis
CASSAROUMÉ),
Idelette
DEMAISON,
Daniel
PÉDEPRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Laurent
CHERITI,
Gilles
MARDELLE,
Loïc
COUTRY
(pouvoir
à
M.
Pierre
ZIEGLER),
Albert
LASSERRE-BISCONTE
(pouvoir
à
M.
Michel
OLIVÉ),
Stephan
BONNAFOUX,
Christian
LOMBART,
Lindsey
DEARY
(pouvoir
à
Mme
Amandine
PAINSET),
Jean-
Pierre
FAYET
(pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE,
Luis
Miguel
CONEJERO
(pouvoir
à
Mme
Pierrette
DOMBLIDES),
Jérôme
TOULOUSE,
Marc
PEREZ,
Francis
GRINET,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et Nadia
GRAMMONTIN. Pubiié
le
ID
: 664-200039204-202405
Envoyé
en
préfecture
le 27/08/2084
3/204
Reçu
en
préfecture
le 47/03,
ENS RS
Se
25-CC
2024
083-DE
RAPPORT
N°12:
MOBILITE:
APPEL
A
MANIFESTATION
D'INTERET
« TERRITOIRES
INCLUSION
MOBILITE
SOBRIETE
»
: ENGAGEMENT
DANS
LA
FICHE
ACTION
COVOITURAGE
Rapporteur: M.
Michel
OLIVE
L'association
Transition
est
lauréate
de
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
« Territoires
Inclusion
Mobilité
Sobriété
»
(TIMS)
depuis
Janvier
2024.
Cet
AMI
s'adresse
aux
acteurs
locaux
(collectivités
locales,
associations
ou
entreprises
de
l'économie
sociale
et
solidaire)
souhaitant
développer
l'écomobilité
inclusive
sur
les
territoires,
c'est-à-dire
des
solutions
de
mobilité
à
faibles
impacts
écologiques
accessibles
à toutes
les
populations.
Les
candidats
devaient
former
un
consortium
d'acteurs
locaux
en
mobilités
et
proposer
une
combinaison
de
3 grandes
catégories
d'actions
: accompagnement
(individuel
et collectif),
information
&
sensibilisation
et développement
de
services
de
mobilités.
Suivant
ces
modalités,
Transition
à décidé
de
déposer
un
projet
nommé
« Écomobilité
pour
tous
en
Ouest
Béarn
»,
s'étalant
sur
les
périmètres
des
Communautés
de
communes
de
Lacq-Orthez
(CC
de
Lacq-Orthez)
et
de
Béarn
des
Gaves
(CCBG),
et
décliné
dans
un
programme
de
7 actions
avec
les
partenaires
présentés
ci-après
:
@
Accompagnement
(individuel
et
collectif) :
o
Conseil
en
écomobilité
inclusive
(Transition)
:
développement
et
consolidation
de
l'offre
d'accompagnement
existante
en
intégrant
les
publics
en
situation
de
perte
d'autonomie,
o
Référent
territorial
en
écomobilité
inclusive
(Transition)
: animation
de
l'écosystème
local
en
faveur
de
l'écomobilité
inclusive
et
coordination
des
porteurs
des
fiches
actions
de
l'AMI,
o
Accompagnement
des
employeurs
dans
leurs
démarches
mobilités
(Transition):
développement
d'une
prestation
de
service
pour
mener
des
plans
de
mobilité
employeur.
€
Information
&
sensibilisation
:
o
Éco-conduite
(Centre
social
Lo
Solan) :
intégration
des
méthodes
d'écoconduite
dans
la formation
au
code
de
la
route
et
proposition
de
stages,
o
Promotion
de
la
marche
à
pied
(Centre
social
Lo
Solan)
: animation
d'un
programme
de
marche
à pied
selon
les
niveaux
(découverte,
sport,
balade
patrimoniale,
etc.).
@&
Services:
o
Réseau
de
conducteurs
solidaires
(Transition):
création
d'une
communauté
de
covoitureurs,
o
Ligne
de
covoiturage
(Transition
et
CC
de
Lacq-Orthiez)
: expérimentation
d'une
ligne
de
covoiturage.
La
durée
du
programme
de
financement
est
de
3
ans, soit
jusqu'au
31
décembre
2026.
La
ligne
de
covoiturage
du
programme,
copilotée
entre
la
CC
Lacq-Orthez
et
Transition
répond
à
la
fiche
action
n°3
de
l'axe
3
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié,
et
dans
le
cadre
du
projet
de
territoire,
cette
action
a
été
identifiée
comme
« action
phare
2024
» et
a
été
validée
en
bureau
du
6 décembre
2023.
En
l'espèce,
il s'agit
d'expérimenter
une
ligne
de
covoiturage
dynamique,
un
modèle
similaire
à
une
ligne
de
bus
mais
avec
des
covoitureurs
assurant
le
trajet.
Dans
un
premier
temps,
une
étude
est
à
mener
pour
identifier
le tracé
le
plus
pertinent
de
la
ligne.
Dans
un
second
temps,
le
service
doit
être
configuré
(choix
de
l'opérateur,
positionnement
des
arrêts,
horaires,
etc.)
Enfin,
la ligne
expérimentale
doit
être
exploitée.
L'étude
et la mise
en
place
de
la ligne
peuvent
avoir
lieu
en
2024.
L'expérimentation
en
2025
et
en
2026.
Cette
dernière
doit
faire
l'objet
d'une
évaluation
durant
l'été
2026
pour
envisager
le
maintien
ou
l'arrêt
du
service. Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
SG
ID
: 064-200039204-20240325-CC
2024
053-DE
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
action
est
le suivant
:
Nature
des
dépenses
TOTAL
(HT)
%
2024
Étude
15 000
Aménagement
des
points
d'arrêts
55
000
Animation
30
000
Sous-total
2024
100 000
71,4
2025
Exploitation
et
animation
20
000
Sous-total
2025
20 000
14,3
2026
Exploitation
et
animation
20
000
Sous-total
2026
20 000
14,3
Coût
Total
140
000
100
Pour
la mise
en
œuvre
du
projet,
un
conventionnement
entre
les
deux
parties
sera
élaboré
pour
définir
les
modalités
techniques
et financières
intégrant
la
répartition
des
dépenses
et
des
recettes.
Ilest
important
de
souligner
que
l'opération
ne
peut
être
lancée
qu'après
la signature
d'une
convention
de
délégation
de
compétence
avec
la
Région.
Cette
dernière
est
nécessaire
à
la
fois
pour
que
la
CC
Lacq-Orthez
soit
autorisée
à
mener
l'action
mais
aussi
pour
solliciter
le
fonds
vert.
En
effet,
ce
financement
prévoit
que
«les
collectivités
qui
n'exercent
pas
la
compétence
nécessaire
devront
demander
la
délégation
de
cette
compétence
préalablement
à
la demande
d'aide
».
Ladite
convention
devrait
être
conclue
lors
du
premier
semestre
de
2024.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide :
@
de
valider
l'engagement
de
la communauté
de
communes
sur
la fiche
action
covoiturage,
afin
d'expérimenter
une
ligne
de
covoiturage
dynamique
selon
les
résultats
de
l'étude
de
faisabilité
et
l'obtention
du
fonds
vert,
@
d'autoriser
son
Président
à signer
la prochaine
convention
de
délégation
de
compétence
avec
la
Région
et tout
document
permettant
l'exécution
de
cette
délibération,
@
d'autoriser
son
Président
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
conduite
de
ce
projet,
@
d'autoriser
son
Président
à
solliciter
toutes
les
subventions
mobilisables
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la
date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Tr
Patrice
LAURENT