Conseil Municipal - 20180619 Conseil Municipal du 19 juin 2018

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Conseil Municipal - 20180619 Conseil Municipal du 19 juin 2018 Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20180619 Conseil Municipal du 19 juin 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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DELIBERATIONS

L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf juin à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 13 juin 2018

Nombre de Conseillers : en exercice : 19

présents : 18

votants : 18

PRESENTS : M. REIX, Mmes PENISSON, PRADELLE, LOUIS, MM. BOILEAU, ROUSSEAU, Mmes BADET, BUSO, CHAVIER, PEYRONNET, PHILIT, SILOTTO MM. BORDE, LABORDE, LUTZ, MAUREAU, REBEYROLLE, REGNER

EXCUSÉS : LA SALMONIE

ABSENTS : néant

M. REBEYROLLE a été élu secrétaire.

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Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l'unanimité.

Le registre des délibérations est signé par chacun des membres présents.

=oOo=

19-06-2018-01 : ACTUALISATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DURABLE (PADD), dans le cadre de la révision du PLU intercommunal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Pays Foyen, par délibération du 19 mai 2016, s’est prononcée en faveur de la révision de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), plan qui avait été approuvé le 19 décembre 2013.

La révision du PLUi a été rendu nécessaire par :

- L’élargissement du territoire intercommunal à 5 nouvelles communes du secteur de Pellegrue.

- La mise en compatibilité du PLUi actuel avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Libournais, entré en vigueur au 1er janvier 2017.

Il précise que la Communauté de Communes a pour obligation de réaliser la mise en compatibilité de son PLU dans les 3 ans suivant l’approbation du SCoT, soit au 31 décembre 2019.

La première phase de cette révision consiste à actualiser le Projet d’Aménagement Durable (PADD). Il présente à l’assemblée les propositions qui doivent être débattues préalablement par les Conseils Municipaux.COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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AXE 1. Vers un territoire solidaire :

Il s’agit d’intégrer l’objectif de réduction de la consommation de l’espace et de maîtrise du développement urbain. L’armature territoriale est divisée en quatre niveaux :

- La centralité d’équilibre située dans l’agglomération foyenne qui a pour vocation de regrouper les équipements économiques, commerciaux et de service.

- La centralité relais : Pellegrue.

- Les centralités locales.

- Les villages.

Pour la commune de Port-Ste-Foy-et-Ponchapt, il résulte de l’étude réalisée que la capacité d’accueil résiduelle dédiée pour l’urbanisation est de 19,6 ha (zones U, 1AU et 2AU confondues), pour une programmation de logements à construire de 78 pour la période 2020 – 2026 et 45 pour la période 2026 – 2032.

Proposition à débattre : en compatibilité avec le ScoT, remettre en question les zones 2AU actuelles. Cette question a déjà été anticipée par le Conseil Municipal de Port-Ste-Foy-et-Ponchapt par délibérations des 28 novembre 2017 et 10 avril 2018.

AXE 2. Vers une dynamisation du Pays Foyen :

- Revitaliser les bastides de Sainte-Foy-la-Grande et de Pellegrue.

- Pérenniser le développement économique de Pineuilh.

- Requalifier les zones d’activités dont celles de Port-Ste-Foy-et-Ponchapt : Les Quatre Ormeaux, le Grand-Pont, Mézières.

- Valoriser le tourisme.

AXE 3. Vers une préservation du cadre de vie :

- production d’énergie renouvelable

- réviser la trame verte et bleue en intégrant les 5 nouvelles communes.

* * * Avant d’ouvrir les débats, Monsieur le Maire tient à rappeler les inquiétudes qu’il avait

publiquement exprimées lors de la séance des vœux le 12 janvier 2018 : Les contraintes deviennent de plus en plus compliquées pour les collectivités locales dans la perspective d’ouvrir de nouvelles zones à urbaniser sur un territoire qu’il faut partager.

Dans une région foyenne où, hélas, l’activité économique a de la peine à se développer, écartelée d’un côté entre Libourne, ville en pleine mutation tournée vers la métropole bordelaise, et la zone d’activité Bergerac-Saint-Laurent-des-Vignes dont on peut constater le fort développement, l’essor du Pays Foyen ne pourra se concrétiser que si nous parvenons à créer un véritable pôle d’équilibre territorial où les entrepreneurs, les investisseurs, mais aussi les particuliers qui souhaitent s’installer dans notre région, ne soient pas bloqués dans leurs démarches par des contraintes technocratiques de plus en plus lourdes.

Depuis le 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du PLUi, notre commune a atteint ses objectifs avec 32 permis de construire délivrés pour des maisons individuelles et 10 pour des bâtiments à vocation d’activités. Beaucoup de jeunes ménages choisissent en effet de s’installer dans nos zonesCOMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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pavillonnaires en raison des nombreux services de proximité : écoles maternelle et primaire, collège, espaces commerciaux, équipements sociaux, sportifs et culturels. Il en est de même pour les nouvelles entreprises, dont 6 viennent de s’installer dans la zone d’activités des 4 Ormeaux.

. La fracture territoriale ne doit pas s’accentuer à travers une vision exclusivement comptable édictée par le ScoT du Libournais.

Ouverture des débats :

Mme PENISSON exprime son accord avec les grandes lignes du PLUi qui permet un développement urbain maîtrisé tout en préservant les zones agricoles. Par contre, dans les secteurs où l’agriculture n’est plus possible en raison de terrains trop restreints ou bloqués entre deux parties urbanisées, et où de plus, les réseaux sont déjà existants, elle estime qu’il faut être capable de regarder la cohérence du projet et de savoir sortir d’une simple notion comptable.

.

M. REBEYROLLE confirme que dans les petits hameaux où les réseaux sont existants et les terrains trop proches des maisons pour être exploités, il conviendrait de donner la possibilité aux propriétaires terriens, souvent des agriculteurs en difficulté, de pouvoir vendre ces terrains pour la construction individuelle.

Mme BADET estime que ce n’est pas si simple. On peut effectivement expliquer maintenant que les agriculteurs sont en difficulté et qu’il faut leur permettre de vendre des terrains à bâtir. Mais il ne faudra pas venir dire dans quelques années que cela ne va plus, car on manque de terres agricoles ! Il est nécessaire de prendre en compte les circonstances actuelles mais aussi d’anticiper sur les conséquences de nos décisions à plus long terme.

M. REIX est d’accord sur les grandes orientations du SCoT, notamment sur le développement durable, le respect de la biodiversité et le maintien des espaces naturels majeurs. Il est aussi d’accord pour que la solidarité s’exprime au niveau de l’ensemble du territoire foyen. Cependant, il constate que ces mêmes principes de solidarité ne s’appliquent pas à l’échelle des SCoT du Libournais et du Bergeracois, car les grandes agglomérations semblent plutôt privilégiées, ne tenant pas compte des réalités de terrain dans les milieux ruraux, ce qu’il qualifie de « fracture territoriale ».

M. ROUSSEAU estime que si le « Grenelle de l’environnement » a apporté effectivement certaines contraintes, il est aussi porteur de progrès dans la régulation de l’urbanisation anarchique. Il donne pour exemple les médias qui traitent fréquemment des conflits d’usage entre des zones agricoles et des constructions d’habitations inappropriées dans ce type de zone. Il cite les anomalies constatées dans les territoires voisins (nombreux cas de mitage) et un manque de cohérence entre les différents ScoT, ainsi qu’un trop grand déséquilibre de la répartition comptable des constructions entre les grosses agglomérations et les zones plus rurales.

M. REIX rapporte que le Conseil d’Etat a relevé le fait qu’il ne faut pas confondre compatibilité et conformité. La Haute juridiction précise qu’il n’y a pas d’obligation de conformité des dispositions du PLU avec les objectifs du SCoT exprimés sous forme quantitative, les auteurs de PLU disposant d’une certaine marge d’appréciation pour atteindre cette compatibilité. C’est une nuance importante.

M. REGNER précise qu’il ne sera pas possible de remettre en cause les orientations du ScoT.

Mme PENISSON s’interroge également sur la possibilité qu’aurait le SCoT à nous imposer des densités d’habitation relativement importantes qui ne sont pas toujours cohérentes avec les zones plus rurales de la commune ou de la Communauté de Communes.

M. REGNER estime néanmoins qu’on ne peut plus consommer du terrain comme cela se faisait parfois par le passé et que les parcelles constructibles à l’abord des zones urbanisées doivent rester de taille raisonnable et cohérente avec l’environnement. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Mme BUSO et plusieurs membres du Conseil s’étonnent de découvrir un document présentant un projet de PADD qui par manque de pédagogie, est difficilement accessible au grand public, notamment aux élus. En effet, ce document présente des termes techniques peu explicites, ainsi que des schémas et des tableaux qui, sans une expertise particulière, sont difficilement compréhensibles.

Concernant L’amélioration du niveau de services et d’équipements, M. BORDE souhaite faire part au Conseil de son interrogation quant au choix de l’implantation d’un éventuel centre aquatique et sa cohérence avec les considérations de développement durable.

Il explique que la future zone d’équipement de Pineuilh semblerait privilégiée pour ce projet. Il n’en comprend pas la pertinence au regard du coût des infrastructures qui vont y être associées (réseaux, parking,..).

En effet il estime que ces infrastructures sont déjà existantes au niveau du complexe sportif de Mézières (à Port-Sainte-Foy) et que l’espace y est suffisant. Un tel choix permettrait de réduire, d’après lui, de manière considérable le coût d’un tel équipement pour la collectivité. De plus, il fait valoir que le Collège et le Lycée sont à proximité de ce complexe sportif et que les élèves pourraient continuer à s’y rendre à pied pour pratiquer la natation. Ce qui ne serait pas le cas si le centre aquatique était implanté sur Pineuilh.

Pour conclure, il convient de retenir de ce débat :

- Que le Conseil Municipal a le regret de constater que la « fracture territoriale » se traduit au niveau du SCoT, et en conséquence dans le PADD, par une répartition uniquement comptable des ressources et des possibilités sans vraiment prendre en compte la réalité du terrain et la vie de ses habitants en zone rurale ou semi-rurale.

- Que le Conseil Municipal, au regard du carcan réglementaire dans lequel le PADD et le PLUi semblent enfermés, s’inquiète de son impact défavorable sur toutes les demandes d’ouverture à la construction qui ont été enregistrées dans le cadre de cette révision. Même si ces demandes individuelles sont, dans la plupart des cas, très mesurées, raisonnables et souvent cohérentes avec l’urbanisation environnante.

19-06-2018-02 : EMPRUNT VOIRIE EQUIPEMENT 2018

M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération d’investissement Voirie et Equipement 2018, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 110 000,00 EUR.

Monsieur le Maire présente plusieurs offres de prêt proposées par trois organismes différents.

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2017-06 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 110 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements en Voirie et EquipementCOMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/09/2033

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant: 110 000,00 EUR Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 14/08/2018, en une fois avec versement automatique à cette date.

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,54 %

Base de calcul des intérêts: mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement et d'intérêts: périodicité annuelle

Mode d'amortissement: échéances constantes

Remboursement anticipé: autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission

Commission d'engagement : 200,00 EUR

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le Maire est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

Madame BADET demande à s’abstenir de participer au vote de cette délibération. Hormis Madame BADET qui ne vote pas, la délibération est adoptée à l’unanimité.

19-06-2018-03 : HANGAR DU CIMETIERE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les services routiers du Conseil Départemental, dans le cadre de leur réorganisation, ont émis le souhait d’acquérir le hangar communal situé près du cimetière afin de l’utiliser pour du stockage de matériel.

Il explique que le produit de cette vente pourrait permettre d’autofinancer la réparation de toitures des bâtiments communaux qui en ont grandement besoin ainsi que certains petits travaux de construction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur cette possibilité, sous certaines réserves :

- qu’une évaluation soit faite sur les capacités à stocker ailleurs les matériels communaux qui y sont actuellement entreposés.

- qu’une éventuelle évaluation des domaines soit réalisée sur la valeur de ce bien.

Une fois ces réserves réglées, Le Conseil Municipal se prononcera, le cas échéant, sur une offre en termes de prix lors d’une prochaine séance.

19-06-2018-04 : FINALISATION ET DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES : SECTEUR DES COTEAUX

Monsieur Jean REBEYROLLE rend compte à l’assemblée du travail effectué par la commission chargée de la dénomination des voies communales dans le secteur des coteaux depuis la dernière délibération du 26 avril 2018.COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Le choix a été fait de respecter au mieux les lieux-dits ou les directions locales. Toutes les voies ont désormais reçu une dénomination telles que mentionnées ci-dessous et localisées conformément au plan annexé à la présente délibération :

• ROUTE DES MAJOUANS

• CHEMIN DE LA TUQUE BASSE

• CHEMIN DES CARRIERES

• ROUTE DE PONCHAPT

• CHEMIN DE PECHAURIEUX

• IMPASSE DU DIEULÂME

• ROUTE DU BRIAT

• CÔTE DU ROC

• RUE DE LA CHARRETTE BLEUE

• CHEMIN DE LA METRESSE

• CHEMIN DE PEYMASSOU

• ROUTE DE LA TUQUE HAUTE

• ROUTE DE CALABRE

• CHEMIN DE CAP DE FER

• CHEMIN DE JAMPEAU

• ROUTE DU CHÂTEAU DE SEGUR

• ROUTE DE PIQUE SEGUE

• ROUTE DE MONCAZEAU

• CHEMIN DE BARITOU

• ROUTE DE MONFAUCON

• ROUTE DE SAINT MEARD

• RUE MICHEL DE MONTAIGNE

• ROUTE DE LA VERGNE

• RUE DE L’ANCIENNE FORGE

• IMPASSE DE DAUZAN

• ROUTE DE CALON

• RUE DE GOLSE

• ROUTE DES CROZES

• CHEMIN DU PETIT POUMEAU

• CHEMIN DE L’ABBAYE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité ces dénominations et charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires à leur diffusion et la mise en conformité de la numérotation selon le système métrique.

19-06-2018-05 : BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la réorganisation des services pour l’année scolaire 2018-2019, en lien avec le retour à la semaine de quatre jours et la transformation de la garderie communale en activités périscolaires intercommunales, il serait possible d’envisager l’augmentation des temps d’ouverture de la bibliothèque au public, notamment le lundi et le vendredi jusqu’à 18H. En effet, l’agent du patrimoine en charge de la bibliothèque devait assumer une participation aux temps de garderie du soir. Avec la nouvelle organisation, elle pourrait être dégagée de ce temps.

M. REGNER émet des doutes sur la pertinence de ce choix, n’en comprenant par forcément l’intérêt et se questionnant sur la fréquentation de la bibliothèque.

A ce sujet, Mme BUSO souhaite apporter les précisions suivantes : COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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- Dans un premier temps, elle déplore que la bibliothèque soit restée fermée durant un mois suite à la maladie de l’agent qui la gère habituellement. Elle a aussi souhaité saluer l’excellent travail réalisé ensuite par un autre agent qui s’est porté volontaire pour assurer un remplacement sur certains créneaux horaires compatibles. Cette adaptation a permis de maintenir un service minimum et donc un accès à la bibliothèque pour les abonnés.

- L’agent de bibliothèque, en plus du fonctionnement classique d’une bibliothèque, est notamment chargée de :

> Gérer les échanges et le fonctionnement avec la bibliothèque départementale (commandes et locations de livres et dvd).

> Gérer l’accès aux ordinateurs (consultations internet notamment)

> Elle reçoit toutes les classes des écoles dans le cadre d’animations préparées ou d’une aide à la recherche.

> Elle assure des temps de préparation d’animations à destination de ce jeune public.

> Elle reçoit la crèche de Port-Sainte-Foy dans les mêmes conditions.

> Elle organise un échange avec l’E.H.P.A.D.

> Elle organise des animations ponctuelles durant l’année (spectacles de contes par exemple)

> Elle reçoit des personnes du RAM (Relais Assistantes Maternelles)

accompagnés des enfants dont ils ont la charge.

Mme BUSO rappelle que les enfants, qui représentent une grande majorité du public de la bibliothèque, ne sont pas vraiment comptabilisés puisque par décision du Conseil Municipal la bibliothèque est gratuite pour les moins de 18 ans.

Les adultes particuliers qui fréquentent la bibliothèque sont de l’ordre de la centaine.

Par contre si l’on comptabilise les gens qui passent par la bibliothèque (tout confondu : consultation, multimédia,...) les chiffres validés par la BDP pour 2017 sont de l’ordre de 3522.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour mettre en place dès le trois septembre l’augmentation de l’amplitude d’ouverture de la bibliothèque les lundis et vendredis jusqu’à 18 heures (au lieu de 16 heures actuellement). Il conviendra de faire un état des lieux en fin d’année afin de communiquer sur les services rendus par cette structure et établir un niveau de fréquentation.

19-06-2018-06 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder à divers ajustements dans le budget :

1) L’étude de l’ADAP d’un montant de 4 806 € payée en 2015 a été affectée au compte 2031-041. Cette dépense, ayant donné suite à des travaux en cours, aurait dû être affectée au compte 2313-041.

2) Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) a alloué à la commune une subvention de 3200 € pour l’achat de matériel adapté. Donc cette somme doit figurer au budget principal au compte 1321 en investissement recettes.

3) Pour le maintien de la personne handicapée dans son emploi, il convient d’acheter différents matériels qui seront crédités au compte 2188 en investissement dépenses. En plus de la subvention, il convient donc de diminuer le compte 020 (dépenses imprévues) et d’augmenter le compte 2188 pour la différence. Il convient également de renouveler le mobilier scolaire : augmentation de 1 000 € du compte 2184 et d’acheter du matériel pour les services techniques :COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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augmentation de 1 000 € du compte 2158.

Il propose les virements de crédits suivants :

Diminution sur crédits

déjà alloués

Augmentation des crédits

Article Somme Article Somme

VIREMENTS DE CREDITS

Constructions INV-DEP

Frais études INV-REC

Dépenses imprévues INV-DEP

Etat et établissements publics INV-REC

Autres installations, matériel et outillage

techniques INV-DEP

Mobilier INV-DEP

Autres immobil. corporelles INV-DEP

020

6 800 €

2313-041

2031-041

1321

2158

2184

2188

4 806 €

4 806 €

3 200 €

1 000 €

1 000 €

8 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les virements de crédit proposés.

19-06-2018-07 : REMBOURSEMENT DE FRAIS

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un agent des services techniques a passé la visite médicale nécessaire à la prorogation de son permis poids lourds. Il a lui-même réglé un montant de 36 euros auprès du médecin agréé. Ce permis étant nécessaire dans l’exercice de ses fonctions, il convient donc de lui rembourser ces frais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte ce remboursement.

19-06-2018-08 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu une demande de l’association laïque C-FAR (accueil des réfugiés du moyen orient) demandant une aide financière. Il fait part du courrier qui détaille les actions de cette association et leurs besoins actuels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce en faveur d’une subvention exceptionnelle de 200 € au bénéfice de cette association.

19-06-2018-09 : COMPLEMENT DE COTISATION

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’ADIL, au vu de la dernière subvention reçue (250 €), demande comme l’an dernier, que celle-ci soit portée à 500 euros sous forme de cotisation afin de pouvoir maintenir ses permanences sur la commune comme le prévoit ses statuts.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal se prononce pour le versement du solde de cette cotisation 2018 : 250 €.

De plus, il estime qu’il conviendra, pour l’année prochaine, d’envisager le versement complet de la cotisation dès le départ, ou de revoir la nécessité de ce service en fonction de son évaluation (fréquentation) et de son éventuel doublon (à vérifier) avec les services proposés par la Maison des Services au Public intercommunale du Pays foyen. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réflexion est menée sur le temps de pause méridienne à l’école. En effet, à partir de la rentrée prochaine, l’absence de TAP générera un besoin d’encadrement plus important entre 11h45 et 13h30. Plusieurs hypothèses sont envisagées afin de permettre d’améliorer le bien-être et assurer la sécurité des enfants durant ce moment charnière de la journée.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que les agents des services techniques, pour partie, embauchent à 6 heures au lieu de 8 heures pour la période de juin et juillet en journée continue afin de prendre en compte les nécessités de service et le contexte climatique.

Deux d’entre eux, au minimum, sont maintenus dans les horaires habituels afin qu’une disponibilité effective de ces services soit maintenue y compris l’après-midi.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu tardivement, une demande de la commune de Sainte-Foy-la-Grande sollicitant la mise à disposition de deux agents techniques pour deux journées dans le cadre de l’opération « Je relooke ma rue ». En raison du contexte actuel (entretien de la voirie tant urbaine que rurale) qui requiert de façon intensive la disponibilité de tous les agents, il ne peut être donné suite à cette demande.

- M. BOILEAU rappelle que le Conseil Municipal a invité les directeurs d’école à une réunion des adjoints afin d’échanger avec eux sur les modalités de présentation des demandes de subvention et autres questions en rapport avec la commune. Cette réunion pourra se mettre en place début septembre.

- M. BOILEAU informe qu’il a reçu un opérateur du photovoltaïque qui propose des opérations de type « Gagnant – gagnant » : location de toiture ou réfection de toiture au bénéfice du propriétaire. Une piste à étudier dans le cadre des bâtiments communaux.

- M. LABORDE informe l’assemblée que le Conseil Municipal d’enfants a émis le souhait de pouvoir assister à une séance du Conseil Municipal. Il est convenu d’envisager cette possibilité en adaptant peut-être les horaires ou en privilégiant le choix d’une séance où l’ordre du jour serait limité afin que l’amplitude horaire soit acceptable pour les enfants.

- Mme PRADELLE informe l’assemblée qu’elle a récemment appris que l’association « Terre des Enfants » verse tous les ans une somme de 4500 € au bénéfice de l’école par l’intermédiaire de l’amicale laïque.

- M. MAUREAU explique que l’accès à la route départementale depuis Moncazeau est très dangereux notamment depuis qu’un stop a été mis en place. En effet, une maisonnette abandonnée se trouve à l’angle de ce carrefour. La visibilité y est alors pratiquement nulle. Il demande qu’un courrier soit adressé au service des routes départementales pour trouver une solution à cette problématique.

- M. BORDE signale un problème récurrent de fonctionnement de l’éclairage public à la Résidence du TRASSIL. Malgré les venues répétées de techniciens, le problème n’est toujours pas solutionné. Un courrier sera adressé au SDE24 ou à son délégataire afin d’aboutir à une solution pérenne.

La séance est levée à 23h40