Conseil Municipal - 20230202 Conseil Municipal du 2 fevrier 2023

Documents similaires

Conseil Municipal - 20150219 Conseil Municipal du 19 fevrier 2015

Conseil Municipal - 20220414 Conseil Municipal du 14 avril 2022

Conseil Municipal - 20140128 Conseil Municipal du 28 janvier 2014

Procès Verbal - 20230504 Proces verbal du Conseil Municipal du 4 m

Conseil Municipal - 20140227 Conseil Municipal du 27 fevrier 2014

Conseil Municipal - 20200206 Conseil Municipal du 06 fevrier 2020

Conseil Municipal - 20180216 Conseil Municipal du 16 fevrier 2018

Conseil Municipal - 20170216 Conseil Municipal du 16 fevrier 2017

Conseil Municipal - 20160218 Conseil Municipal du 18 fevrier 2016

Conseil Municipal - 20201222 Conseil Municipal du 22 decembre 2020

Conseil Municipal - 20230202 Conseil Municipal du 2 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20230202 Conseil Municipal du 2 fevrier 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Travail et emploi,

2022 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES | RECETTES DEPENSES | RECETTES DEPENSES | RECETTES

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 344 276,42

Opérations de l'exercice | 1 794 070,52] 2 089 355,70 976 412,38] 1 523 665,23 3 114 759,32] 3 613 020,93

TOTAUX 1 794 070,52] 2 089 355,70] 1 320 688,80] 1 523 665,23] 3 114 759,32] 3 613 020,93

Résultats de clôture 295 285,18 547 252,85 498 261,61

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES RESULTATS DEFINITIFS

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

- 1 -

DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt-trois, le deux février à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de

PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 24 janvier 2023

Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 16

votants : 19

PRESENTS : REIX Jacques, SAUTREAU Gilbert, PRADELLE Dominique, LOUIS Yolande, BOILEAU Claude, LAJUS Christian, ARRABIE-AUBIES Muriel, CHAVANT Cyril, HERIAUD Gaëlle, LABBE Valérie, LECOMTE Isabelle, MARGOUILLÉ Michel, OYSEL Nicolas, PENISSON Pascale, ROUSSEAU Joël, TURLET Éric

EXCUSÉS : CAMERON Elodie (ayant donné pouvoir à Mme PENISSON), LUTZ Thierry (ayant donné pouvoir à M. SAUTREAU), ROMANN Tania (ayant donné pouvoir à Mme ARABIE-AUBIES)

ABSENTS : néant

Madame Valérie LABBE été élue secrétaire.

=oOo=

Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l'unanimité. Le registre des délibérations a été signé par chacun des membres présents.

=oOo=

02-02-2023-01 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Gilbert SAUTREAU, premier Adjoint, délibérant sur le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2022 dressé par Monsieur Jacques REIX, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, donne acte, à Monsieur Michel MARGOUILLÉ, conseiller délégué aux Finances, de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Le compte administratif est approuvé à l’unanimité. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

- 2 -

02-02-2023-02 : COMPTE DE GESTION 2022

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l'exercice 2022, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

02-02-2023-03 : AFFECTATION DES RESULTATS 2022

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le compte administratif 2022

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 295 285,18 € et un excèdent d’investissement de 202 976,43 €,

Décide d’affecter la somme de 235 285,18 € en réserve au budget 2023 (article 1068).

02-02-2023-04 : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2023

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités.

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

- 3 -

Le montant budgétisé en dépenses d’investissement en 2022 est de 1 506 425 € (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts »). Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 332 343 €.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

- article 2158-919 Autres installations matériels et outillages techniques : 7 843 € - article 21318-920 Travaux bâtiments : 16 575 €

- article 2151-921 Travaux voirie : 48 000 € - article 2151-931 vidéo protection : 5 000 € -article 2151-942 panneaux signalisation : 1500 € - article 2151-945 Eclairage public : 4 625 € - article 2313-923 Aménagement foyer municipal : 246 300 € - article 2313-924 Chemin du patrimoine : 2 500 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

02-02-2022-05 : CRÉATION D’UN EMPLOI

Le Maire rappelle à l’Assemblée :

Conformément à L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque col- lectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu de la réussite d’une agente au concours, il convient de créer le poste équivalent au sein du service administratif.

Le Maire propose à l’Assemblée :

La création d’un emploi permanent de Rédacteur Principal 2° classe dans le cadre d’emploi des Ré- dacteurs Territoriaux à temps complet à compter du 15 février 2023. A ce titre, cet emploi sera occupé par une fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints administratifs au grade d’Adjoint administratif Principal 1° classe relevant de la catégorie hiérarchique C.

L’agente affectée à cet emploi sera chargée des fonctions suivantes :

- cheffe du service administratif

- finances et comptabilité communales

- encadrement du service administratif

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 15 février 2023 pour intégrer la création demandée. Les effectifs du personnel seront fixés comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS Durée Effectif Effectif

ADMINISTRATION hebdomadaire | budgétaire] pourvu Fonctions

Cadre emploi des Attachés Territoriaux : 35 1 1

Attaché Principal 35 1 1 Directeur général des Services

Cadre emploi des Rédacteurs Territoriaux : 35 1 1

Rédacteur Principal 2° classe 35 1 0 LT PS Lu

Cadre emploi des Adjoints Administratifs : 5 5

Adjoint Administratif Principal 1° Classe 35 1 1 Chef de :

Adjoint Administratif Principal 1° Classe 31,5 1 1 Secrétariat - Affaires sociales

Adjoint Administratif Principal 1° Classe 35 1 1 Secréanar Ales scolaires |

Adjoint Administratif 35 1 1 Secenal- Urbanisme -

Adjoint Administratif 35 1 1 Agence postale communale

Cadre emploi des Adjoints Techniques : (reclassement) 1 1

Adjoint Technique Principal 1° Classe 35 1 1 Accueil du secrétariat

Cadre emploi des Agents de Police 1 1

Brigadier Chef Principal de Police 35 1 1 Police municipale

SITOTAL 9 9

EMPLOIS PERMANENTS Durée | Effectif Effectif Fonctions

SERVICES TECHNIQUES hebdomadaire|budgetaire| pourvu

Cadre emploi des Agents de Maïtrise 35 3 3

Agent de Maîtrise Principal 35 1 1 Chef de service

Agent de Maîtrise Principal 35 1 1 Adjoint chef de service

Agent de Maîtrise ar 1 1 Responsable espaces verts

Cadre emploi des Adjoints Techniques : 6 6

Adjoint Technique Principal 1° Classe 35 1 1 Voirie - Bâtiments

Adjoint Technique Principal 1° Classe 35 1 1 Espaces verts

Adjoint Technique 35 1 1 Entretien espaces verts

Adjoint Technique 35 1 1 Voirie - Bâtiments

Adjoint Technique Principal 1° Classe 35 1 1 Entretien domaine public

Adjoint Technique Principal 2° Classe nn 1 1 Zi matériel et “22

SITOTAL 9 9

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

- 4 -

EMPLOIS PERMANENTS Durée | Effectif Effectif Fonctions

SERVICES GENERAUX hebdomadaire! budgétaire| pourvu

Cadre emploi des Adjoints Techniques : 7 7

Adjoint Technique Principal 1° Classe 35 1 1 Chef de service - Cuisinier

Adjoint Technique Principal 1° Classe 35 1 1 Adjointe cuisinier

Adjoint Technique Principal 2° Classe 35 1 SE ns Lo rre po

Adjoint Technique Principal 2° Classe 35 1 1 Agent de service polyvalent

Adjoint Technique 35 1 1 [font == Lomme

Adjoint Technique 35 2 2 Agent de service polwalent

Cadre emploi des Agents de Maîtrise : 1 1

Agent de Maitrise 32 1 1 conrdonnaies Alam

Cadre emploi des ATSEM : 1 1

ATSEM Principal 1° Classe 35 1 1 Ecole maternelle

Cadre emploi des Adjoints d'Animation : 1 1

Adjoint d'Animation Principal 1° Classe 32 1 1 Ecole maternelle

Cadre emploi des Adjoints du Patrimoine :

Adjoint du Patrimoine Principal 1° Classe 35 1 1 Bibliothèque municipale

SITOTAL 11 11

TOTAL DES EFFECTIFS 28 28

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

- 5 -

02-02-2023-06 : OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DETAIL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, concernant l’ouverture des commerces de détail le dimanche (loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « Loi Macron »), c’est la Communauté de Communes du Pays Foyen qui est compétente. Elle sollicite cependant la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt pour avis sur les demandes qui la concernent.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée d’une demande pour l’année 2023, pour 12 dimanches.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à cette demande.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur REIX donne lecture de la lettre de M. LACLOTTE qui évoque l’état de certains trottoirs du bourg et les difficultés rencontrées pour des personnes à mobilité réduite ou difficile, notamment à l’entrée du pont Montaigne. Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’une réponse lui a été apportée notamment sur la mise en place cette année d’un PAVE (Plan d’Adaptation de la Voirie et des Espaces publics) et la restructuration de la rue Simone Veil l’année prochaine.

• Madame Hériaud demande où en est le projet de voie cyclable entre le collège et les lycées. Monsieur REIX lui indique que cela reviendra à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du Comité de Pilotage de l’ORT qui se tiendra le 8 février.

• Monsieur ROUSSEAU informe le Conseil que la Commune participera au prochain carnaval et qu’un char est en construction sur le thème de la veillée, de lou cantou.