Conseil Municipal - 20190319 Conseil Municipal du 19 mars 2019

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Conseil Municipal - 20190319 Conseil Municipal du 19 mars 2019 Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20190319 Conseil Municipal du 19 mars 2019)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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DELIBERATIONS

L'an deux mil dix-neuf, le dix-neuf mars à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 9 mars 2019

Nombre de Conseillers : en exercice : 18

présents : 16

votants : 16

PRESENTS : M. REIX, Mmes PENISSON, PRADELLE, LOUIS, MM. BOILEAU, ROUSSEAU, Mmes BADET, BUSO, CHAVIER, PEYRONNET, PHILIT, MM. BORDE, LABORDE, LA SALMONIE, LUTZ, MAUREAU, REBEYROLLE, REGNER.

EXCUSÉS : Mme PRADELLE, M. MAUREAU.

ABSENTS : néant

M. LA SALMONIE a été élu secrétaire.

Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l'unanimité.

Le registre des délibérations a été signé par chacun des membres présents.

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* En début de séance, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par lettre du 12

mars 2019, Madame Sylvie SILOTTO a décidé de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale pour convenance personnelle.

En application de l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est effective dès réception par le Maire.

* Monsieur le Maire accueille ensuite les nouveaux membres du Conseil Municipal d’enfants :

- CE2 : Ziyad BOUTAHDIT, Reda MEDRHOUS, Rym PAILLET.

- CM1 : Maya RUSSEL, Jordane SAGET.

- CM2 : Adhaim BERTIN, Marina DEVOCELLE, Seykou DIALLO, Evvan LAPEYRIE, Eve MAZEAU, Aliza NOUJAREDE--BUTON, Ilona SARRABAYROUSE.

Au nom du Conseil Municipal, il leur adresse ses sincères félicitations et conclut ainsi son allocution :

« Vous vous êtes présentés devant vos camarades, et ils vous ont choisis pour les représenter. Ils vous ont fait confiance et ils vont attendre, en retour, que vous proposiez des projets qui répondront à leurs attentes. Toutefois, et j’insiste, le travail que vous allez fournir pour le Conseil municipal des enfants doit venir en complément du travail scolaire qui reste bien entendu votre priorité.

Dans votre mission, vous serez encadrés par Monsieur Joël LABORDE, référent auprès de notre assemblée et qui présidera la commission municipale composée de Madame Nancy BADET, Monsieur Claude BOILEAU, Monsieur Alain BORDE et Madame Nathalie CLÉMENCEAU ».

Il leur remet à chacun un diplôme ainsi qu’une copie de la loi du 16 avril 1859 portant création de la commune de Port-Sainte-Foy après la fusion des communes de La Rouquette, Le Canet et Saint- Avit-du-Tizac. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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* Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du don effectué par la famille

MAUFRANGEAS-DEBAR de Saint-Seurin-de-Prats au profit de la Commune, et plus précisément du Musée de la Dordogne batelière, d’un document authentique daté du 5 février 1602 relatif au droit de pêche sur la rivière Dordogne, détenu par Gabriel de Ségur.

Il propose que ce précieux document soit encadré dans les règles de l’art avant d’être installé dans l’espace pêche du musée.

Une lettre de remerciements sera adressée aux généreux donateurs.

19 -03 -2019 -01 : TRAVAUX D’AM ÉNAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE : R ÉSULTATS DE L’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le résultat de l’appel d’offres arrêté le 12 mars 2019 par la commission municipale des marchés publics, relatif aux travaux d’aménagement et d’accessibilité du groupe scolaire.

Lot n° 1 : gros œuvre, maçonnerie, démolition :

Entreprise GERTHOFER – 10 405,13 € TTC.

Lot n°2 : plâtrerie, cloisons, faux-plafonds :

Entreprise FLORES – 4036,80 TTC.

Lot n° 3 : étanchéité

Entreprise SBE – 27 834,24 TTC

Lot n° 4 : menuiseries extérieures

Entreprise mesuiserie foyenne – 74 995,20 TTC

Lot n° 5 : menuiseries intérieures

Entreprise SOGEME – 8753,88 TTC

Lot n° 6 : revêtement sols souples

Entreprise LAGORCE – 13 806 TTC

Lot n°7 : carrelage

Entreprise BOUILLON – 3697,20 TTC

Lot n° 8 : plomberie sanitaire

Entreprise MARTIN – 5721,60 TTC

Lot n° 9 : électricité

Entreprise RIBEYREIX – 8434,80 TTC

Lot n° 11 : peinture

Entreprise MARCILLAC – 3303,84 TTC

MONTANT TOTAL : 160 988, 69 € TTC .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les conclusions de la commission des marchés publics et charge Monsieur le Maire de poursuivre la procédure pour la réalisation des travaux.

19 -03 -2019 -02 : AM ÉNAGEMENT D’UNE SA LLE DE CLASSE SUPPL ÉMENTAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Inspection Académique de la Dordogne a proposé par courrier du 31 janvier 2019, la création d’une salle de classe supplémentaire (dédoublement d’une classe élémentaire) à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019.COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Dans ces conditions, il convient d’envisager des travaux d’aménagement dans un local actuellement désaffecté du groupe scolaire.

Il présente les offres des différentes entreprises :

FAUX-PLAFONDS : .............. 3 545,86

REVETEMENT DE SOL : ...... 2 667,24

MENUISERIES : .................. 1 992,00

PEINTURES : ...................... 1 930,92

ALARME et SECURITE : ...... 3 000,00

MONTANT TOTAL : ......... 13 136,02 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce programme de travaux qui sera inscrit au budget primitif 2019, et demande à Monsieur le Maire de poursuivre la procédure pour la réalisation des travaux.

Une demande de subvention sera présentée auprès des services de l’Etat.

19 -03 -2019 -03 : PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE 2019

Monsieur ROUSSEAU, Adjoint aux travaux publics, présente au Conseil Municipal le programme de travaux devant être réalisé sur la voirie communale pour 2019.

- Rue Emile Penisson

- Rue Charles Sinsout

- Route de Dauzan

- Route de Golse à Monfaucon

- Route du Poumeau

- Route de Garrigues vers Fougueyrolles

- Route de l’aérodrome

- Promenade de la batellerie

- Impasse du Rieu Vert

Le coût prévisionnel global est estimé environ à 236 000,00 € TTC, mais devra faire l’objet d’une procédure d’appels d’offres dans le cadre du groupement de commandes organisé par la Communauté de Communes du Pays Foyen.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve ce programme de travaux.

19 -03 -2019 -04 : PROGRAMME D’ÉQUIPEMENT 2019

En vue de l’établissement du budget primitif 2019, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme proposé par la commission des finances à prévoir en section d’investissement :

TRAVAUX RESTANT A REALISER DE L’EXERCICE 2018 :

. travaux d’aménagement du groupe scolaire : .................... 177 840,00 . travaux de mise en sécurité :

a) construction clôture : ................................................ 23 712,00 b) visiophone : ........................................................... 2 922,00 c) caméras vidéo-protection : .......................................... 8 540,00 . réfection toiture du bar (immeuble communal) : .................. 8 116,00 . portail base de loisirs : .................................................. 2 097,00COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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NOUVEAUX PROGRAMMES :

. travaux de voirie : ....................................................... 236 000,00 . salle de classe supplémentaire : ....................................... 13 000,00 . ravalement façade du bar (immeuble communal) ................ 20 000,00 . aménagement du parc municipal (rue Charles Sinsout) :

a) plantations : .......................................................... 3 500,00 b) travaux divers : ....................................................... 15 000,00 . aménagement du cimetière : .......................................... 13 000,00 . colombarium : ............................................................ 6 160,00 . achat banquetteuse-épareuse : ....................................... 10 000,00 . panneaux et signalétique : ............................................. 7 000,00 . matériel divers : ......................................................... 5 000,00

SOIT UN TOTAL GENERAL ET PROVISOIRE DE : ................. 551 887,00

19 -03 -201 9-05 : RENOUVELLEMENT DE LI GNE DE TRÉSORERIE INTERACTIVE

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Considérant la nécessité de renouveler la ligne de trésorerie interactive qui arrive à échéance,

Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine-Poitou-Charentes (ci-après « la Caisse d’Epargne »),

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

Article -1 :

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Port-Sainte-Foy-et- Ponchapt décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 200 000,00 € dans les conditions ci-après indiquées.

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements, exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Commune de Port-Sainte-Foy-et- Ponchapt décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

• Montant : 200.000,00 Euros

• Durée : douze mois

• Taux d’intérêt applicable à un tirage : fixe 1,30 %

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, est rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : Mensuelle

- Frais de dossier : Néant

- Commission d’engagement : 250 Euros

- Commission de gestion : Néant

- Commission de mouvement : NéantCOMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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- Commission de non-utilisation : 0.50 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de

l’ouverture de crédit.

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, par virement CRI- TBF au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article -2

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article -3

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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INFOR MATION S ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que lors d’une rencontre entre les autorités de gendarmerie, tenue en présence des Maires du Canton pour la présentation du bilan annuel des activités de la communauté de brigades, il a été évoqué la possibilité de mettre en place la démarche « Participation citoyenne » qui consiste à sensibiliser les habitants de la Commune sur la problématique des cambriolages et des incivilités.

Encadrée par la gendarmerie nationale, « Participation citoyenne » vient conforter les moyens de sécurité publique déjà mis en œuvre.

Il propose d’organiser, conjointement avec la gendarmerie, une réunion à destination de la population au cours de laquelle ils viendraient présenter la « Participation citoyenne ». Les membres du Conseil Municipal ont pris acte de cette proposition et laissent au Maire le choix de la date de cette réunion qui aurait lieu à la salle Jacques Prévert.

Monsieur LUTZ signale qu’il a assisté à une réunion avec la Société EPIDOR au FLEIX. La municipalité a finalement accepté la remise en place du marche-pied sur la rive droite de la Dordogne. Le Conseil Municipal, unanime, a salué cette décision.

Monsieur LA SALMONIE indique qu’il a assisté à une réunion de l’U.S.T.O.M. Les municipalités adhérentes sont constituées de 2 groupes : celles qui désirent continuer les investissements dans le traitement des ordures ménagères, et celles qui préfèreraient des tarifs moins onéreux. Monsieur LA SALMONIE, délégué à l’U.S.T.O.M., souhaiterait connaître l’avis de la Municipalité. Monsieur le Maire signale qu’un tel sujet nécessiterait la prise d’une délibération. Cette question n’ayant pas été inscrite à l’ordre du jour, il ne peut y avoir de vote. Il indique par ailleurs qu’une réunion de l’USTOM est prévue le 21 mars à SAUVETERRE DE GUYENNE.

Monsieur LABORDE fait part à l’Assemblée de sa rencontre, dans le bureau du Maire, avec Monsieur Jean-Claude BERNOUS, membre de l’Association des Amis du Monde Diplomatique. Ce dernier souhaiterait transférer le siège social de son association à la Mairie de PORT-SAINTE- FOY-ET-PONCHAPT. Le Conseil Municipal accepte cette demande.

Monsieur ROUSSEAU signale que le Carnaval doit avoir lieu cette année à PINEUILH. La Municipalité de PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT a délégué au Comité des fêtes de Ponchapt la participation à cet événement. A cet effet, le char confectionné représentera un château-fort.

=oOo=

La séance est levée à 20 heures. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Jacques REIX

Pascale

PENISSON

Dominique

PRADELLE

Joël ROUSSEAU Claude BOILEAU

Yolande LOUIS

Nancy BADET Alain BORDE

Anne -Marie

BUSO

Bernadette

CHAVIER

Joël LABORDE Jacques LA SALMONIE

Thierry LUTZ Georges MAUREAU

Colette

PEYRONNET

Monique

PHILIT

Jean

REBEYROLLE Jean REGNER

Sylvie SILOTTO DÉMISSIONNAIRE