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Déliberation - liste des deliberations du 17 fevrier 2023
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 17 fevrier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
MAIRIE DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FEVRIER 2023 A 20 HEURES 30
Date de la convocation : 09 février 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membre excusé : 3
Nombre de membre absent : O
L’an deux mille vingt-trois, le dix sept février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël MIOMANDRE, Maire
PRESENTS : Messieurs MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. -THIVOLET D. -REBOUX A.- JURINE T.— COUTURIER A. - OLIVEIRA F. -DE VERCHERAND P- VIAL EF. - Mmes BARROUX V.- TRICAUD M. - MOREL P.
ABSENT EXCUSE : Mrs PALLUAT DE BESSET D. DUINAT J. - RICO S. - ABSENT : Mr
Conformément à l’article L2121-15 Du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
nomme un où plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur Gilles PONVIANNE est désigné secrétaire de séance.
LISTE DES DELIBERATIONS
DEL2023-02-7 : VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
DEL2023-02-8 : TARIFS DE LA SALLE DES FETES
DEL2023-02-9 : TARIFS DE LA SALLE GRENETTE
DEL2023-02-10 : TARIFS DU CIMETIERE
DEL2023-02-11 : REVISION DU LOYER DE L’'APPARTEMENT AU DESSUS DE LA MAIRIE
Mairie de Sainte Foy Saint Sulpice 1/1