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Document publié le Jeudi 23 juillet 2026 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 23 07 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Mairie de Sainte Foy Saint Sulpice 1/1
MAIRIE DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JUILLET 2026 A 20 HEURES 30
Date de la convocation : 16 juillet 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres excusés : 2
Nombre de membres absents : 1
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois juillet, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal
de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués le 9 juin 2026, se sont réunis en session
ordinaire salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur M. MIOMANDRE Mickaël, Maire.
PRESENTS : MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. - TRICAUD M. – THIVOLET D. – MOREL P. - BACHELLERIE
J-F. COUTURIER C. – REBOUX A. –REY M. – GAUDIN S. - ARTHAUD V. – PÉPIN L.
ABSENT EXCUSE : DE OLIVEIRA F. (a donné procuration à PONVIANNE G.) – RICO S. (a donné procuration à MIOMANDRE M.)
ABSENT : JURINE T.
Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L2121-15 Du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir
les fonctions de secrétaire de séance.
Madame MOREL Paulette est désignée secrétaire de séance.
LISTE DES DELIBERATIONS
NUMERO TITRE DECISION DEL2026-07-36 VALIDATION DU PROJET D’EXTENSION DE LA
BOULANGERIE
APPROUVEE
DEL2026-07-37 CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT APPROUVEE