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Déliberation - 2024 2 2
Convocation - 2023 5 2
Déliberation - 2023 1 2
Déliberation - 2025 3 2
Déliberation - 2023 1 1 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
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Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Économie et finances,
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Ville
de
Mozères
N°202311
DELIBERATION
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
VILLE
DE
MAZERES
Le
mardi
28
février
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Présents
:
9
Procurations:
5
Votants
:
14
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
et
le
VINGT
HUIT
FEVRIER
à
DIX
HUIT
HEURES
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
MAZERES
(Ariège)
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Louis
MARETTE
Date
convocation
du
Conseil
d'Administration
:22/02/2023
Etaient
présents
:
MARETTE
Louis,
PUJOL
Jacques,
DAGNAC
Eliane,
EYCHENNE
Marguerite,
DEJEAN
Gaston,
LABEUR
Michel,
PONS
Géraldine,
ROOU
Christine,
ZAMBONI
Daniel.
A
donné
pouvoirs
:
BRIQUET
BOISSIERE
Gaëlle,
CANOUET
Germaine,
CHARRIÉ
Michel,
DARBAS
Marika,
POUIL
Bernadette,
Absentes
excusées
:CHAMPEAUX
Bernadette,
RAYNIER
Valérie
Secrétaire
de
séance
: LABEUR
Michel
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
16
décembre
2022
OK OK OR
RH
HO
OHOREOKEOKEOKEOKEK
EOHOHHS
OOKOROKS OK
OR
RCRK
Monsieur
le
Président,
Louis
MARETTE,
donne
lecture
aux
membres
présents
du
dernier
procès-
verbal
du
Conseil
d'administration
en
date
du
16
décembre
2022
et
propose
à
l'assemblée
du
Conseil
d'administration
de
l’adopter.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
d'administration
:
e
DECIDE
d'adopter
le
procès-verbal
du
16
décembre
2022
annexé
à la
présente.
FAIT
ET
DELIBERE
les JOURS
MOIS
ET AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le 09/03/2023
Le
Secrétaire
de
Séance
Michel
LABEUR
Date
de
réception
AR
:09/03/2023
Numéro
de
l'acte
:12023
11
Identifiant
unique
de
l'acte
:009-210901856-20230309-1
2023
11-DE
Matières
de
l'acte
:5.2-Fonctionnement
des
assemblées Annexe
à
la Délibération
2023
1 1
H
CCOSI
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Ville
de
Mozères
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
d'ADMINISTRATION
16
décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
16
décembre
à
18h00,
le
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
sociale
de
Mazères,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
Louis
MARETTE.
Date
de
la convocation
: 6 décembre
2022
Etaient
présents
:MARETTE
Louis,
CHARRIE
Michel,
DAGNAC
Eliane,
DEJEAN
Gaston,
LABEUR
Michel,
POUIL
Bernadette,
PUJOL
Jacques,
RAYNIER
Valérie,
ZAMBONI
Daniel
Ont
donné
pouvoirs
:
BRIQUET-BOISSIERE
Gaelle,
CANOUET
Germaine,
PONS
Géraldine
Absents
ou
excusés
:
DARBAS
Marika,
CHAMPEAUX
Bernadette,
EYCHENNE
Marguerite,
PITORRE
Muriel,
ROOU
Christine
Après
avoir
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
de
l’assemblée
délibérante
et
nommé
le
secrétaire
de
séance,
Mr
Jacques
PUJOL,
le
Conseil
d'Administration
a
examiné
l’ordre
du
jour
:
1-Validation
du
compte-rendu
du
précédent
Conseil
d'Administration
Approuvé
: 12
Abstention
: O
Le
compte-rendu
du
dernier
Conseil
d'Administration
du
28/10/2022
a été
adopté
à
l'unanimité.
2-
Volet
financier
A / REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Le
règlement
budgétaire
et
financier
applicable
au
1er
janvier
2023
au
budget
principal
du
CCAS,
avec
le
passage
à
la
nomenclature
comptable
M
57,
a
été
présenté
aux
membres
du
conseil
d'administration.
Ce
règlement
a été
adopté
à
l’unanimité.
B / FONGIBILITE
DES
CREDITS
Le
conseil
d'administration
a autorisé
le
Président
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement).
Ces
dispositions
ont
été
adoptées
à l'unanimité Annexe
à
la
Délibération
2023
1
1
C/
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
En
application
des
principes
de
prudence
et
de
sincérité
et
des
prescriptions
de
la
M
57,
le
CCAS
a
l'obligation
de
constituer
des
provisions
dans
des
situations
précises
prévues
par
le code
général
des
collectivités
territoriales,
ainsi
que
des
provisions
facultatives
dès
l’apparition
d’un
risque
avéré.
Ces
dispositions
qui
constituent
le
régime
de
droit
commun
ont
été
présentées
aux
membres
du
conseil
d'administration
et ont
été
adoptées
à l’unanimité.
C / SITUATION
BUDGETAIRE
: AJUSTEMENT
DE
LA
MASSE
SALARIALE
L’ajustement
des
crédits
de
la masse
salariale
a été
adopté
à l'unanimité
suivant
décision
modificative
N°3.
Michel
LABEUR
Le
secrétaire
de
séance