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Déliberation - 2024 4 1
Déliberation - 2024 2 4
Déliberation - 2023 1 4 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 1 4 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Justice et droit,
E
C
C
Q
S
I
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
:
16/03/2023
Centre
Communal
d'Action
Sociole
Ville
de
Mozères
N°
2023
14
DELIBERATION
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
VILLE
DE
MAZERES
Le
mardi
28
février
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Présents
:
10
Procurations:
5
Votants
:
14
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
et
le
VINGT
HUIT
FEVRIER
à
DIX
HUIT
HEURES
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
MAZERES
(Ariège)
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Louis
MARETTE
Date
convocation
du
Conseil
d'Administration
:22/02/2023
Etaient
présents
:
MARETTE
Louis,
PUJOL
Jacques,
DAGNAC
Eliane,
EYCHENNE
Marguerite,
DEJEAN
Gaston,
LABEUR
Michel,
PONS
Géraldine,
ROOU
Christine,
ZAMBONI
Daniel,
RAYNIER
Valérie.
A
donné
pouvoirs
:
BRIQUET
BOISSIERE
Gaëlle,
CANOUET
Germaine,
CHARRIÉ
Michel,
DARBAS
Marika,
POUIL
Bernadette,
Absentes
excusées
:CHAMPEAUX
Bernadette Secrétaire
de
séance
: LABEUR
Michel
|
OBJET
: Prime
de
permanence
2023
RH
HOKOH
HEOROMHEOK OH
OROR
AK
HOK
OK OH
OHEOK HE
RER HE OR
K
Vu
la
délibération
n°2018
8
04
du
22
aout
2018
adoptant
après
consultation
et
avis
favorable
du
Comité
Technique
le
versement
de
primes
de
permanences
aux
agents
réalisant
des
actes
essentiels
d'AVS
les
dimanches
et
jours
fériés
d’un
montant
forfaitaire
de
75€
brut
par
jours
travaillés. Vu
la
délibération
n°2022
5
3 du
18
juillet
2022,
pérennisant
ce
dispositif
pour
l’exercice
2022.
Le
versement
de
cette
prime
ayant
facilité
la
mobilisation
des
agents
les
dimanches
et
jours
fériés,
Le
président
propose
aux
membres
du
Conseil
d'Administration,
dans
l'attente
de
la
mise
en
place
éventuelle
d’un
autre
dispositif,
de
pérenniser
ce
dispositif,
pour
les
interventions
des
dimanches
et
jours
fériés
pour
tous
les
agents
du
CCAS
(actes
AVS
et
portage
des
repas)
pour
l'exercice
2023.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
aux
budgets
concernés.
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- d'adopter
à l’unanimité
la
proposition
du
Président. FAIT
ET
DELIBERE
les JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le 09/03/2023
Le
Secrétaire
de
Séance
Michel
LABEUR
Date
de
réception
AR
: 09/03/2023
Numéro
'acte
231
4
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20230309-1
2023
1 4-DE
Matières
de
l'acte
: 7.10
- Divers