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Procès Verbal - liste DCM 04.12.2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat.
Lien du pdf (Procès Verbal - liste DCM 04.12.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement,
ARRONDISSEMENT D’USSEL CANTON D’EGLETONS
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 DECEMBRE 2024
INFORMATION
A compter du 01/07/2022, les règles concernant la forme et la publicité des actes des collectivités sont modifiées. Désormais :
- La liste des délibérations est affichée et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance
- Le procès-verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché dans la semaine qui suit son approbation.
Les délibérations sont consultables en mairie.
Nb : Par délibération du 01/07/2022, le conseil municipal a choisi la publicité des actes réglementaires et décisions ne représentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel par voie d’affichage (délibérations, décisions du Maire et arrêtés)
Points
à l’ordre du jour
Objet de la délibération Décision :
Approuvée
Ajournée
1 Information sur les nouvelles délégations et
indemnités des élus (Maire, Adjoints et Conseillers
délégataires) suite à demande de démission 3ème
adjointe – Mise à jour du tableau du conseil
municipal
Ajournée
(Notification
accord
préfectoral
non reçue)
2 Mise en œuvre de la Protection Sociale
Complémentaire (PSC) / Risque Prévoyance
Approuvée
3 Mise à jour régime indemnitaire Approuvée 4 Passation du contrat d’assurance statutaire du
personnel
Approuvée
5 Mandatement des factures d’investissement 2025 /
3 budgets (Principal, Eau, Assainissement)
Approuvées
6 Déneigement des voies communales 2025 Approuvée 7 Réforme des redevances Agence de l’eau :
. Eau
. Assainissement
Approuvées
8 Renouvellement Convention Partenariat Agence
Postale
Approuvée
9 Décision modificative : Approuvée