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Procès Verbal - Liste DCM 09.06.2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste DCM 09.06.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRONDISSEMENT D’USSEL CANTON D’EGLETONS
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 JUIN 2023
INFORMATION
A compter du 01/07/2022, les règles concernant la forme et la publicité des actes des collectivités sont modifiées. Désormais :
- La liste des délibérations est affichée et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance
- Le procès-verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché dans la semaine qui suit son approbation.
Les délibérations sont consultables en mairie.
Nb : Par délibération du 01/07/2022, le conseil municipal a choisi la publicité des actes réglementaires et décisions ne représentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel par voie d’affichage (délibérations, décisions du Maire et arrêtés)
Points à l’ordre du jour Objet de la délibération Décision : Approuvé
Ajourné
1 Redevances pour les services de l’eau et de
l’assainissement – Ouverture fermeture de vannes –
Année 2024
Approuvé
2 a) Subvention complémentaire 2023 de la
Commune pour la Caisse des Ecoles (800 €) ;
b) Décision Modificative Caisse des Ecoles :
Augmentation de crédits en Recettes 800 € au
74748 et en Dépenses 600 € au 624 et 200 € au
6588 ;
c) Décision Modificative budget EAU : Virement de
crédits (1300 €) du 2315 au 203.
Approuvé
3 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du
Service Public d’eau potable 2022 (RPQS)
Approuvé
4 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du
Service Public d’assainissement 2022 (RPQS)
Approuvé
5 Aides aux collectivités – Contractualisation
départementale 2023-2025 – Approbation du
tableau des aides
Approuvé
6 Tarifs camping Reporté 7 Délimitation et division de propriétés aux
Chaussades
Approuvé
8 Référent déontologue Reporté 9 Motions – Soutien :
a) Soutien motion contre les retraites
b) Soutien au Centre Hospitalier d’USSEL
Approuvé