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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste DCM 14.03.2025 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Consommateurs,
ARRONDISSEMENT D’USSEL CANTON D’EGLETONS
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 MARS 2025
INFORMATION
A compter du 01/07/2022, les règles concernant la forme et la publicité des actes des collectivités sont modifiées. Désormais :
- La liste des délibérations est affichée et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance
- Le procès-verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché dans la semaine qui suit son approbation.
Les délibérations sont consultables en mairie.
Nb : Par délibération du 01/07/2022, le conseil municipal a choisi la publicité des actes réglementaires et décisions ne représentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel par voie d’affichage (délibérations, décisions du Maire et arrêtés)
Points
à l’ordre du jour
Objet de la délibération Décision :
Approuvée
Ajournée
1 Vote Compte Financier Unique / 4 budgets (Principal
commune, Caisse des Ecoles, Eau, Assainissement)
Approuvées
2 Affectation du résultat d’exploitation 2024 / 4 budgets Approuvées
3 Taxes Directes Locales 2025 Approuvée 4 Budgets Primitifs 2025 / 4 budgets Approuvée 5 Subventions 2025 Approuvée 6 Contribution 2025 aux fonds de compensation des charges territoriales (PNR)
Approuvée
7 Contractualisation départementales 2023-2025 - Avenant
redéploiement :
- Achat broyeur d’accotement ;
- Rénovation énergétique bâtiments mairie école
Approuvées
8 O.N.F. : Programme annuel des coupes de bois Approuvée 9 CCVEM : Service commun d’instruction des Autorisations du Droit des sols (ADS)
Approuvée
10 CCVEM : Service commun / délégation à la Protection des Données (RGPD)
Approuvée
11 CDG19 : Protection Sociale Complémentaire / Risque santé Approuvée 12 CDG19 : Mission complémentaire à l’assistance à la
fiabilisation des droits en matière de retraite
Approuvée
13 Redevance 2025 pour occupation du domaine public routier due par les opérateurs de communications électroniques
(RODP 2025)
Approuvée
14 Participation fiscalisée aux dépenses de la Fédération
Départementales d’Electrification de la Corrèze 2025
(FDEE19)
Approuvée
15 Motion pour le maintien de la Section Aérienne de
Gendarmerie d’Egletons
Approuvée