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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 043 membres du spip special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 043 membres du spip special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2023-043
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2023Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général
81-2023-02-01-00005 - Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des
membres du comité social d'administration spécial du SPIP du Tarn (2
pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2023-02-01-00005
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des
membres du comité social d'administration
spécial du SPIP du Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2023-02-01-00005 - Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des membres du comité social d'administration spécial du SPIP du Tarn 3RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 16 décembre 2022
fixant la liste des membres du comité social d’administration spécial
du SPIP du Tarn
NOR :
Le chef d'établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles ;
Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales ;
Arrête :
Article ler
Sont désignés comme représentants de l’administration au comité social d’administration institué auprès de la directrice du SPIP du Tarn :
Madame DOLATA Geneviève, chef d’établissement du SPIP du Tarn, ou son
représentant Monsieur HOAREAU Remy — président
Madame ENJALRAN Catherine, Responsable administrative et financière.
Préfecture du Tarn - 81-2023-02-01-00005 - Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des membres du comité social d'administration spécial du SPIP du Tarn 4La liste des organisations syndicales et de leurs représentants siégeant au sein du comité social
d'administration du SPIP du Tarn et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués
à chacune d'elles sont fixés comme suit :
SYNDICAT MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLÉANT(S)
ROSE Virginie
CGT ,
LANGLOIS Rémi BLANC Laurent (2 sièges)
SNEPAP . . BOUSSAD Sahi ODIER Vincent
(1 siège)
Article 2
La directrice du SPIP du Tarn est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Fait à Toulouse le 1% février 2023
Le chef d’établissement
Nom prénom
Directice-Dér#attementale
Service Pénitentiaire d'insertion
et de Probation du Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2023-02-01-00005 - Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des membres du comité social d'administration spécial du SPIP du Tarn 5