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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 026 composition du csasd et cdas special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 026 composition du csasd et cdas special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2023-026
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2023Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn /
Service Juridique
81-2023-01-17-00003 - Arrêté relatif à la composition de la CDAS du Tarn -
2023 (3 pages) Page 3
81-2023-01-17-00002 - Arrêté relatif à la composition du CSASD du Tarn et à
sa formation spécialisée - 2023 (4 pages) Page 7
2Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Tarn
81-2023-01-17-00003
Arrêté relatif à la composition de la CDAS du
Tarn - 2023
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2023-01-17-00003 - Arrêté relatif à la composition de la CDAS du Tarn - 2023 3ACA D É M ÏE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE TOULOUSE du Tarn
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Juridique (SJ)
n° 23-1015
Affaire suivie par :
Philippe Cantier
Tél : 05 67 76 58 86
Mél : philippe.cantier@ac-toulouse.fr
69 Avenue Maréchal Foch
81013 ALBI
ARRETE RELATIF À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE D'ACTION SOCIALE DU TARN
Pour le Recteur
et par délégation
L’inspectrice d'académie
Directrice académique
des services de l’éducation nationale
Vu l'arrêté du 7 mars 2013 relatif au rôle et à la composition de la commission nationale d'action sociale, des
commissions académique et départementales d'action sociale et de la commission centrale d'action sociale ;
Vu le décret du 14 septembre 2020 nommant Madame Marie-Claire DUPRAT Inspectrice d'académie, directrice
des services départementaux de l'éducation nationale ;
Vu les résultats du scrutin du 1° décembre au 08 décembre 2022 relatif aux élections relatif au comité social
d'administration académique ;
Vu les propositions présentées par les organisations syndicales et la Mutuelle générale de l'éducation nationale ;
ARRETE
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2023-01-17-00003 - Arrêté relatif à la composition de la CDAS du Tarn - 2023 4ARTICLE 1 :
La commission départementale de l'action sociale (CDAS) du département du Tarn est ainsi composée :
REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION
Membres titulaires :
- Madame Marie-Claire DUPRAT, Inspectrice d'académie, Directrice académique des services départementaux
de l'éducation nationale, Présidente,
- Monsieur François GIOVANNINI, Principal du collège Saut de Sabo de Saint Juery.
Membres suppléants :
- Madame Delphine ROCHETTE, Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de
l'éducation nationale (DSDEN) du Tarn,
- Monsieur Freddy TOMMASI, Principal du collège Louisa Paulin de Réalmont.
REPRESENTANTS DES FEDERATIONS DES PERSONNELS
FSU: 3 titulaires - 3 suppléants
Membres titulaires :
- Monsieur Bastien ALBERTY,
- Madame Valérie CLERC,
- Madame Hélène GALLICHET.
Membres suppléants :
- Monsieur Benoît FOUCAMBERT,
- Madame Joëlle JALABERT
- Monsieur Mathieu MOLES.
UNSA Education: 1 titulaire - 1 suppléant
Membre titulaire :
- Monsieur Yann LEMONSU.
Membre suppléant
- Madame Claire MAGES.
FNEC FP FO: 1 titulaire - 1 suppléant
Membre titulaire
- Monsieur Jean-François MAZALEYRAT.
Membre suppléant
- Madame Marion BENOIT.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2023-01-17-00003 - Arrêté relatif à la composition de la CDAS du Tarn - 2023 5REPRESENTANTS DE LA MGEN: 5 titulaires, 5 suppléants
Membres titulaires :
- Monsieur Franck GERARD,
- Madame Nathalie TRILLES,
- Monsieur Thierry ARTIGUES,
- Monsieur André ALBOUY,
- Madame Florence DURAND.
Membres suppléants :
- Monsieur Jean-Marc LAURENS,
- Monsieur Jean-Marie GUY,
- Madame Véronique ALBOUY,
- Madame Véronique ARDIOT,
- Monsieur Bernard VIDAL.
ARTICLE 2 :
Les membres de la commission départementale d'action sociale sont nommés pour une durée de quatre ans à
compter du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
En cas d'empêchement de la Présidente, son remplacement est assuré par la secrétaire générale de la DSDEN
du Tarn.
ARTICLE 4 :
Une commission restreinte pourra être constituée afin de se réunir en urgence entre deux sessions de la
commission départementale.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté remplace l'arrêté du 7 janvier 2019 modifié relatif à la composition de la commission
départementale d'action sociale.
ARTICLE 6 :
La secrétaire générale de la DSDEN du Tarn est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département et mis en ligne sur le
site de la DSDEN du Tarn.
Fait à Albi, le 17 janvier 2023.
L’Inspectrice d'académie
Directrice académique des services
de l’éducation nationale du Tarn
Marie-Claire DUPRAT
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2023-01-17-00003 - Arrêté relatif à la composition de la CDAS du Tarn - 2023 6Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Tarn
81-2023-01-17-00002
Arrêté relatif à la composition du CSASD du Tarn
et à sa formation spécialisée - 2023
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2023-01-17-00002 - Arrêté relatif à la composition du CSASD du Tarn et à sa formation spécialisée - 2023 7ACA D É M | E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE TOULOUSE du Tarn
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Juridique (SJ)
n° 23-1014
Affaire suivie par :
Philippe Cantier
Tél : 05 67 76 58 86
Mél : philippe.cantier@ac-toulouse.fr
69 Avenue Maréchal Foch
81013 ALBI
Arrêté portant désignation des membres du comité social d’administration spécial
départemental du Tarn et des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental du Tarn
Pour le Recteur
et par délégation
L'’inspectrice d'académie
Directrice académique
des services de l’éducation nationale
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration
centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation
nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 14 septembre 2020 nommant Madame Marie-Claire DUPRAT, directrice académique des
services de l'éducation nationale du Tarn;
Vu l'arrêté rectoral du 10 février 2021 relatif à la délégation de Monsieur le recteur de l'académie de Toulouse à
Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn;
Vu les résultats du scrutin du 1° décembre au 08 décembre 2022 relatif aux élections relatif au comité social
d'administration académique et la répartition des sièges en résultant pour les comités sociaux d'administration de
chaque département ;
Vu l'arrêté de Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn du 16 décembre
2022 fixant l'attribution des sièges par organisations syndicales pour le comité social d'administration spécial
départemental du Tarn ;
Vu les propositions des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité social
d'administration spécial départemental du Tarn et à la formation spécialisée du comité social d'administration
spécial départemental du Tarn.
ARRETE
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2023-01-17-00002 - Arrêté relatif à la composition du CSASD du Tarn et à sa formation spécialisée - 2023 8Article 1 : Le comité social d'administration spécial départemental du Tarn
La composition du comité social d'administration spécial départemental du Tarn est fixée comme suit :
Le comité social d'administration spécial départemental du Tarn institué auprès de l'inspectrice d'académie
comprend, outre l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn
ou son représentant qui le préside, la Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de
l'éducation nationale (DSDEN) du Tarn ou son représentant
La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn est assistée, en tant que de besoin, par
les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions
soumises à l'avis du comité social d'administration spécial départemental du Tarn.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL : 10 titulaires, 10 suppléants
Sont nommés en qualité de représentants du personnel du comité social d'administration spécial départemental
du Tarn les dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 20
du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
1. Au titre de la FSU : 5 titulaires - 5 suppléants
Membres titulaires :
Madame Bérengère BASCOUL
Monsieur André CASTELLAN,
Monsieur Benoît FOUCAMBERT,
Madame Joëlle JALABERT,
Monsieur Mathieu MOLES.
Membres suppléants :
Monsieur Bastien ALBERTY,
Madame Valérie CLERC,
Madame Hélène GALICHET,
Monsieur Tristan GUYONNET,
Monsieur Hervé TROGNON.
2. Au titre de la FNEC FP FO : 3 titulaires - 3 suppléants
Membres titulaires :
Madame Céline FELIPE,
Madame Camille SANS,
Madame Lydie BALLOCO.
Membres suppléants :
Monsieur Christian ROBERT,
Monsieur Benoit SEBILLE,
Madame Sandrine ROBERT.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2023-01-17-00002 - Arrêté relatif à la composition du CSASD du Tarn et à sa formation spécialisée - 2023 93. Au titre de l’'UNSA Education : 2 titulaires - 2 suppléant
Membres titulaires :
Madame Cécile ALIBERT,
Monsieur Benjamin PONS,
Membres suppléants :
Monsieur Yann LEMONSU,
Madame Marie-Véronique DROUARD-GUIET.
Article 2: La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental du
Tarn
La composition de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental du Tarn
institué auprès de la directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn est fixée comme suit :
Le comité social d'administration spécial départemental du Tarn institué auprès de l'inspectrice d'académie,
directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn, comprend, outre l'inspectrice d'académie,
directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn ou son représentant qui le préside, la
Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) du Tarn ou
son représentant.
La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn est assistée, en tant que de besoin, par
les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions
soumises à l'avis de la formation spécialisée du comité social d'administration special départemental du Tarn.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL : 10 titulaires, 10 suppléants
Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social d'administration
spécial départemental du Tarn les dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés dans les conditions
fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
1. Autitre de la FSU: 5 titulaires - 5 suppléants
Membres titulaires :
Madame Valérie CLERC,
Monsieur Benoît FOUCAMBERT,
Madame Joëlle JALABERT
Monsieur Mathieu MOLES,
Monsieur Hervé TROGNON.
Membres suppléants :
Madame Aude BASTIEN,
Madame Bérengère BASCOUL,
Madame Réjane DAGREOU,
Madame Hélène GALICHET,
Madame Céline GLINKA.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2023-01-17-00002 - Arrêté relatif à la composition du CSASD du Tarn et à sa formation spécialisée - 2023 102. Autitre de la FNEC FP FO : 3 titulaires - 3 suppléants
Membres titulaires :
Monsieur Christian ROBERT
Madame Céline FELIPE,
Madame Sandrine ROBERT.
Membres suppléants :
Monsieur Hervé MAGRE
Madame Alice DE GAYE
Madame Amandine BECKER
3. Au titre de l’UNSA Education : 2 titulaires - 2 suppléants
Membres titulaires :
Madame Marie-Véronique DROUARD-GUIET,
Monsieur Benjamin PONS.
Membres suppléants :
Madame Violaine MARTY,
Madame Juliette CORSON.
Article 3: Dispositions diverses
La secrétaire générale de la DSDEN du Tarn est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département et mis en ligne sur le
site de la DSDEN du Tarn.
Fait à Albi, le 17 janvier 2023.
L’'Inspectrice d'académie
Directrice académique des services
de l'éducation nationale du Tarn
LL
Marie-Claire DUPRAT
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2023-01-17-00002 - Arrêté relatif à la composition du CSASD du Tarn et à sa formation spécialisée - 2023 11