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Procès Verbal - 06 PV 11052023
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Landavran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV 11052023)
Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Éducation,
PV approuvé lors
de
la réunion
Procès-Verbal
valant
compte-rendu
de
la réunion
du
du CM du
Conseil Municipal du 11 mai 2023
Présents
: RÉSONET
Danielle,
MIGNOT
Hervé,
BERGER
Serge,
RIMBAULT
Éric,
DUBOIS
Sandrine,
PAQUET
Daniel,
TRAVERS
Baptiste,
David
BARRIER,
PARIS
Leïla,
Absents
excusés
: MALVAL
Élodie,
DIVAY
Thibaut.
Secrétaire
de
séance
: Hervé
MIGNOT
Madame
le
Maire
fait
approuver
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Muni-
cipal
du
13
avril
2023.
1-MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
VITRE
COMMUNAUTE
délib
2023-05-17
Mme
le
Maire
présente
Les
différentes
compétences
facultatives
qui
seront
prises
en
charge
par
la
communauté
d'agglomération
et
qui
nécessitent
une
modification
des
statuts
:
II —- Compétences
facultatives
1.
Création
ou
aménagement
et entretien
des
voiries
et parcs
de
stationnement
suivants :
- des
aménagements
portés
en
maîtrise
d’ouvrage
et financés
intégralement
par Vitré
Communauté
(études,
acquisition
du
foncier,
travaux
et entretien),
donc
d’intérêt
supra-communautaire,
référencés
au
schéma
directeur
cyclable,
soit
les
Véloroutes
régionales
n°
9 et n°
6 hors
parties
situées
en agglomération
3. En
matière
d’enseignement
supérieur
et de
recherche
:
- Aide
à la création,
à l’implantation,
à la construction
ou
au développement
d’activités
de
recherche
et d’établissements
d’enseignement
supérieur
présentant
un
intérêt
pour
le développement
du
territoire ;
- Soutien
aux
projets
et
actions
de
développement
et
de
promotion
garantissant
l’attractivité
et
le
rayonnement
du
territoire
en matière
d'enseignement
supérieur
et de recherche
;
- Soutien
à la vie
étudiante
et au
logement
étudiant
;
- Réalisation
et/ou
participation
à des
études
liées
à l’enseignement
supérieur
et à la recherche
(élaboration
d’un
schéma
local
de
développement
de
l’enseignement
supérieur
et de
recherche)
;
4.
En
matière
de
développement
économique
et d'emploi
:
- Élaboration
et mise
en
œuvre
de
la politique
locale
du
tourisme
et des
programmes
de
développement
touristique
;
- Promotion
des
itinéraires
de
randonnée
communautaires
;
- Promotion
des
patrimoines
culturels
et historiques
;
6.
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
- Pilotage
global
au
niveau
communautaire
(gouvernance,
coordination/animation
territoriale,
suivi,
évaluation)
de
la
CTG
signée
avec
la Caisse
d’allocations
familiales
(CAF)
;
8. Politique
sportive
L'intervention
de l’animation
sportive
est dirigée
vers :
+
Les
jeunes
licenciés
des
associations
sportives
du
territoire
(-18
ans) ;
J
*
Le
public
en situation
de
sédentarité
accueilli
lors de créneaux
sport-santé
;
08/06/2023
09/06/2023 - L'accompagnement
des
associations
sportives :
Pour
chacun
des
clubs,
cet
accompagnement
se
limitera à
:
*
Un
poste
soutenu
par
dispositif
Un
maximum
de
2 aides
+
Le
soutien
aux
déplacements
collectifs
générés
par
la mutualisation
des
équipements
sportifs
d'au
moins
deux
communes
différentes
et pris
en
charge
directement
par
le(s)
club(s)
;
°
Dans
le
cadre
de
la
promotion
et
du
rayonnement
du
territoire,
soutien
des
équipes
évoluant
au
plus
haut
niveau
national
d’une
fédération
délégataire
et
aux
athlètes
licenciés
sur
le
territoire
participant
aux
compétitions
internationales.
- L’évènementiel
sportif
:
*__
Organisation
d'évènements
sportifs
communautaires
;
9. Intervention
dans
les domaines
de l’enseignement
artistique
et de
l’animation
culturelle :
- L'enseignement
artistique
dispensé
dans
le
cadre
des
Classes
à
Horaires
Aménagés
Musique
(CHAM)
et
Théâtre
(CHAT) ; - Contributions
à l’éducation
artistique
et
culturelle,
à
destination
des
scolaires
et
des
élèves
des
écoles
d’arts,
dans
le
cadre
de
résidences
d’artistes,
spectacles,
animations
et saisons
culturelles
programmés
par
le conservatoire
de
musique
et d’art
dramatique,
l’école
d’arts
plastiques,
le service
Lecture
Publique
et Art
Contemporain
;
13.
Santé :
- Soutien
aux
initiatives
visant
les
objectifs
suivants :
+
L'attractivité
et le
maintien
des
professionnels
de
santé
sur
le
territoire
;
+
La
promotion
de
la santé
mentale
et la prévention
des
addictions
;
+
La
lutte
contre
la sédentarité,
la promotion
de
l’activité
physique
et l’accès
à une
alimentation
de
qualité
;
14.
Réseau
public
de
chaleur :
- Vente
de
la chaleur
produite
par
les
réseaux
publics
de
chaleur
relevant
de
la compétence
de
Vitré
Communauté.
»
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l'unanimité
les
modifications
ainsi
présentées.
QUESTIONS
DIVERSES
e
L'opération
«
nettoyons
la
naïure
»
proposée
du
22
au
24
septembre
sera
reconduite
en
partenariat
avec
l'école.
La
séance
est
levée
à
21h30.
Le
Maire
Le
secrétaire
Danielle
RESONET
Hervé
MIGNOT.
i
n