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Procès Verbal - 01 15012026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Landavran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 15012026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
PV
approuvé
lors
de
la réunion
du
CM
du
09
/03/2026
PV
affiché
le
10/03
/2026
Présents
:
RÉSONET
Danielle,
MIGNOT
Hervé,
MALVAL
Élodie,
BARRIER
David,
BER-
GER
Serge,
PARIS
Leïla,
DUBOIS
Sandrine,
RIMBAULT
Éric,
PAQUET
Daniel,
TRA-
VERS
Baptiste.
Absent
: DIVAY
Thibaut
Secrétaire
de
séance
: Hervé
MIGNOT.
Madame
le
Maire
fait
approuver
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
4
décembre
2025.
1-
COUT
MOYEN
DEPARTEMENTAL
2025-2026
-
CONTRAT
D'ASSOCIATION
AVEC
LE RPI
- délib 2026 01 01.
Madame
le
Maire
expose
qu'elle
a
reçu
la
liste
des
enfants
de
Landavran
scolarisés
dans
le
RPI.
la
circulaire
préfectorale
du
23
octobre
2025
fixe
le
coût
moyen
départemental
d'un
élève
Procès-Verbal
valant
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
janvier
2026.
à
la
rentrée
scolaire
2025
à
493
€
en
élémentaire
et
à
1554€
en
maternelle.
Pour
l'Ecole
Saint
Louis
de
Champeaux,
il
y
a
18
élèves
domiciliés
à
Landavran
subventionnés
à
hauteur
du
coût
moyen
départemental
en
vigueur
soit :
18
élèves
de
maternelle
x
1
554
€
=
27
972
€
Pour
l'Ecole
Saint
Joseph
de
Landavran,
y
a
36
élèves
Landavran
subventionnés
à
hauteur
du
coût
moyen
départemental
en
vigueur
soit :
36
élèves
de
primaire
x 493
€
=
17
748€
Considérant
que
le
versement
se
fait
par
acompte
de
25%,
3
en
année
N
et
le
solde
en
année
N+1.
Il y a
lieu
de
fixer
le
montant
à
verser
en
2026
soit
:
Janvier
2026
( solde
2025)
10
330€
Mars
2025
: €
Juillet
2025
: €
Octobre
2025
:
€
Montant
dû
pour
ELEVES
CMD
TOTAL
l'année
2025-2026
|
De
maternelles :
1
554
€
27
972€
De
primaire :
493
€
17
748€
TOTAL
45
720
€
Répartition
des
Janvier
2026
( solde
2025)
10
330€
versements
pour
Mars
2026
11
430
€
l'année
2025-2026
Juillet
2026
11
430
€
Octobre
2026
11
430€
Janvier
2027
11
430€
domiciliés
à Total:
45
720
€
qui
seront
versés
à
l’'OGEC
de
Champeaux-Landavran
en
4
versements,
en
janvier
(solde
2025),
en
mars
(1°
versement),
en
juillet
(2eme
versement),
en
octobre
(3eme
versement).
Le
Conseil
Municipal,
approuve
à
l'unanimité
cette
répartition
et
certifie
que
ces
montants
seront
repris
lors
de
l'établissement
du
Budget
Primitif
2026.
PRESENTS
:10
VOTANTS
:10
POUR
:10
CONTRE
:
ABSTENTION :
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'OGEC
a
fait
une
demande
à
propos
des
travaux
de
mise
aux
normes
à
réaliser
dans
les
WC,
le
bâtiment
appartient
à
la
commune.
Les
travaux
ont
été
estimés
à
35
000
euros,
madame
le
Maire
a
demandé
la
communication
des
devis,
une
aide
financière
sera
sollicitée
auprès
de
la
commune
pour
ces
travaux,
une
autre
solu-
tion
pourrait
être
envisagée
: la
cession,
ceci
permettrait
à
l'OGEC
d'obtenir
des
subven-
tions
et
un
prêt
à taux
plus
intéressant.
Les
élus
réfléchissent
à
cette
possibilité.
2-MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
VITRE
COMMUNUATE
délib
2026_01_O02.
Madame
le
Maire
présente
la
modification
des
statuts
de
Vitré
Communauté
intégrant
la
compétence
17.
Réseau
public
de
chaleur :
- Vente
de
la
chaleur
produite
par
les
réseaux
publics
de
chaleur
relevant
de
la
compé-
tence
de
Vitré
Communauté.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
la
modification
présentée.
PRESENTS
:10
VOTANTS
:10
POUR
:10
CONTRE
:
ABSTENTION :
3-DÉCISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
2025
delib
2026 _01_03
Madame
le
Maire
explique
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'amortissement
sur
l'exercice
2025
des
travaux
d’électrification
réalisés
à
l’Orrière
en
2024.
Ces
travaux
s’'élevaient
à
1800
euros,
la
durée
d'amortissement
est
de
10
ans. INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
2
Il)
Autres
mstall.
nutériel
et
outil
1S0.00!28041411
10401.
Biens
motuliers.
matériel:
180.00!
|
|
180,00
|
LL
‘
|
h
180.00!
FONCTIONNEMENT
.
Dépenses
Fe
Recettes
12).
Dot
aux
amort
&aux
provisions-
180.001741
(74).
Revenus
des
immeubles
180.00
180,00
180,00
Total Dépenses
360.00!
Lotal Recettes
360.00!
QUESTIONS
DIVERSES
INFORMATION
SUR
LES
INDEMNITES
DES
ELUS
PERÇUES
EN
2025.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
montant
des
indemnités
versées
aux
élus
en
2025.
2025
BRUT
NET
VERSE
Danielle
RESONET,
maire
17
264.16€
14
933.52
€
Hervé
MIGNOT,
1er
adjoint
5 277.96
€
4
102.08
€
Elodie
MALVAL,
2eme
adjoint
5
277.96
€
3
849,36
€
DEMANDE
D'ÉLAGAGE
Madame
le
Maire
a
reçu
un
courrier
d’un
agriculteur
de
Montreuil
sous
Pérouse
qui
a
re-
pris
des
terres
à
Landavran,
il
rencontre
des
difficultés
pour
circuler
en
tracteur
dans
les
chemins
communaux
qui
desservent
ces
parcelles,
il souhaiterait
qu'un
élagage
soit
réali-
sé. Un
devis
sera
demandé
à
l’entreprise
Vallée.
La
séance
est
levée
à
21h15.
Le
Maire
Le
secrétaire
Danielle
RESONET
_-
Hervé
MIGNOT