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Procès Verbal - pv cm 11052023 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Vitré. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11052023)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Éducation, Vitré

Séance du Conseil municipal N°5

CONSEIL MUNICIPAL DU 11/05/2023

PROCÈS-VERBAL

Le 11 mai 2023, le Conseil municipal, légalement convoqué en date du 5 mai 2023, s'est réuni en séance publique à Vitré, sous la présidence d'Isabelle Le Callennec, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 24 Votants (dont 8 pouvoirs) : 32

Etaient présents (voix délibératives) :

Madame Isabelle LE CALLENNEC, Monsieur Paul LAPAUSE, Monsieur Pierre LEONARDI, Madame Constance MOUCHOTTE, Monsieur Fabrice HEULOT, Madame Anne BRIDEL, Madame Marie-Cécile TARRIOL, Monsieur Michel PERRET, Madame Pauline SEGRETAIN, Monsieur Philippe MAIGNAN,

Madame Catherine DELHOMMEL, Monsieur Emmanuel COUVERT, Monsieur Pierre DUFEU, Madame Nicole GENIN, Monsieur Gontran PAILLARD, Madame Caroline PICHOT MALIN, Monsieur Daniel NGOSONG, Madame Cécile BESNARD, Monsieur Erwann ROUGIER, Madame Carine POUESSEL, Monsieur Lionel LE MIGNANT, Monsieur Bruno LINNE, Monsieur Nicolas KERDRAON, Madame Nadège LE

FLOCH

Ont donné pouvoir: |

Madame Danielle MATHIEU représenté(e) par Monsieur Paul LAPAUSE, Monsieur. Christophe LE BIHAN représenté(e) par Monsieur Pierre LEONARDI, Monsieur Jean-Yves BESNARD représenté(e) par Madame Anne BRIDEL, Madame Vanessa ALLAIN représenté(e) par Madame Pauline SEGRETAIN, Monsieur

Nicolas MIJOULE représenté(e) par Madame Marie-Cécile TARRIOL, Madame Isabelle DUSSOUS représenté(e) par Monsieur Pierre DUFEU, Madame Marie-Noëlle MORFROISSE représenté(e) par Madame Constance MOUCHOTTE, Monsieur Gilles GUILLON représenté(e) par Monsieur Emmanuel COUVERT

Etait absente :

Madame Alexandra LEMERCIER

Considérant que le quorum est atteint, Madame Isabelle Le Callennec, Maire de VITRÉ déclare la séance ouverte.Délibérations

AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSEMBLEES

N° 2023_ 107 - Compte rendu des décisions prises par Madame le Maire depuis la séance du Conseil municipal du 24 avril 2023

N° 2023108 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 avril 2023

FINANCES

N° 2023_109 - Budget annexe ZAC de la Roncinière 2023 - Décision modificative n°1

N° 2023_110 - Budget Principal 2023 - Décision Modificative n°1En amont de l'examen de la séance, Madame le Maire donne quelques informations sur l'historique du contentieux relatif à la ZAC de la Roncinière et sur le jugement rendu, à ce sujet, par la Cour d'appel de Rennes, le 14 avril 2023, objets de ce conseil municipal extraordinaire.

Puis, elle donne la parole aux représentants des minorités municipale souhaitant s'exprimer. Monsieur N. Kerdraon, Monsieur L. Le Mignant et Madame C. Pouëssel, Conseillers municipaux, font chacun une déclaration au sujet du contentieux de la Roncinière.

Madame le Maire et Monsieur P. Léonardi, 3ème Adjoint, répondent à ces interventions.

Le détail de ces interventions et des discussions est disponible sur l'enregistrement de la séance.AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSEMBLEES

DC_2023_ 107 : Compte rendu des décisions prises par Madame le Maire depuis la séance du Conseil municipal du 24 avril 2023

Le Maire expose :

Conformément à l'article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, voici le compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire, depuis la séance du conseil municipal du 24 avril 2023, dans le cadre des délégations d'attributions qui lui ont été accordées par délibérations n°2023018 du 27 février 2023 :

Numéro

(signataire)

Objet

COMMANDE PUBLIQUE (P. Lapause)

2023VT0032 Marché pour l'acquisition de matériel pour les parc des expositions attribué à l'entreprise Festivitré, sise à

Vitré, pour un montant de 11 399,60 € HT.

2023VT0035 Contrat de cession d’un spectacle de l'artiste IZIA conclu avec la société UNI-T SAS, sise à Paris 11ème, pour un montant de 20 000 € HT.

2023VT0036 Participation au raccordement électrique de l'immeuble ACP Immo réalisé par ENEDIS pour un montant de 15 625,35 € HT.

2023VT0039 Marché de travaux pour l'électrification du portail d'accès à la trésorerie attribué à la société GTIE, sise à Bruz (35), pour un montant de 5 232,70 € HT.

2023 065 Concours de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un complexe multisports à Vitré : déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre budgétaire.

2023 066 Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'amélioration thermique du Parc des expositions de Vitré -

Modification n°1 relative à la reprise des études de maîtrise d'œuvre de ces travaux pour un montant de 12 970,00 € HT.

2023 068 Marché de performance énergétique et thermique des bâtiments de la ville de Vitré, du CCAS et de Vitré Communauté - Sélection des candidats admis à présenter une offre pour les lots n°1 et n°2: - Engie Energie Services (Noyal Châtillon sur Seiche)

- Idex Energie Bretagne (Bruz)

- Vinci Facilities Portes de Bretagne (Cesson Sévigné)

2023 072 Marché d'abonnement pour la fourniture de chaleur conclu avec le CVED du Smictom sud-est 35 puis transféré à la société S3T'ec - Avenant n°1 prenant en compte la modification des prix unitaires du MWh de chaleur et de l'abonnement.

FINANCES (P. Lapause)

2023 069 Rénovation énergétique de l'école maternelle Jean Guehenno - Demandes de subventions au titre de la DSIL 2023 à hauteur de 300 000 € ainsi que tout autre type de financement.

2023 070 Démolition-reconstruction du bâtiment périscolaire et extrascolaire de La Hodeyère - Demandes de

subventions au titre du dispositif "Bien Vivre en Bretagne" à hauteur de 150 000 € ainsi que tout autre type de financement.

2023 071 Demande d’une subvention au Conseil départemental au titre du Contrat de solidarité territorial pour ‘organisation de l'édition 2023 de l'événement "Vi'tré Bambins" à hauteur de 2 000 €.

AFFAIRES FONCIERES (P. Léonardi)

2023_073 Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle du Temple, de la place du Château de Vitré et de matériel au profit de l'APEL Jean XXII, du 15 au 18 mai 2023, dans le cadre de la Fête de la Bretagne

Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce compte rendu.

Le Conseil municipal prend acte de ce compte-rendu.

DC_2023 108 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 avril 2023

Le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2022 137 du conseil municipal du 4 juillet 2022 approuvant le règlement intérieur du conseil municipal de la Ville de Vitré ;

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver le procès verbal de la séance du conseil municipal du 24 avril 2023.Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

FINANCES

DC_2023_109 : Budget annexe ZAC de la Roncinière 2023 - Décision modificative n°1

Le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2023_043 du conseil municipal du 27 février 2023 relative au vote du budget primitif du Budget Annexe ZAC de la Roncinière 2023 ;

Vu l'arrêt de la Cour d'appel de Rennes n° 21/07990 du 14 avril 2023 ; Vu l'avis de la commission Finances du 10 mai 2023 ;

Considérant les nécessaires adaptations du budget en cours de réalisation :

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°1 au budget primitif de la ZAC de la Roncinière 2023, telle que détaillée ci-dessous :

. EUDSEN ANNEXE ZAC RONCINERES D" N°

Shepire ne | Article Libellé Dépenses Recettes

011 6227 |Frais d'actes et de contentieux 4 100 000.00 €

70 7015 [Ventes de terrains aménagés 1 700 000,00 € 15 157363 |Subvention du budget principal 2 200 000,00 € +3 15888 [Indemnisation assurances 200 000.00 €

Transfert de crédits nécessaires à l'exécution de la décision de la Cour d'Appel de Rennes en date du 14 avril 2023

Total fonctionnement ... | 4100 000,00 € | 4 100 00000 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

DC_2023_110 : Budget Principal 2023 - Décision Modificative n°1

Le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2023_053 du conseil municipal du 27 février 2023 relative au vote du budget primitif du budget principal 2023 de la ville de Vitré ;

Vu l'arrêt de la Cour d'appel de Rennes n° 21/07990 du 14 avril 2023 ; Vu l’avis de la commission Finances du 10 mai 2023 ;

Considérant les nécessaires adaptations du budget en cours de réalisation :

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°1 au budget primitif du budget principal de Vitré 2023, telle que détaillée ci-dessous :01

FI Î 023 à la section d'investissement

ransfert de crédits nécessaires à l'exécution de la décision de la Cour d'Appel de Rennes en date du 14 avril 2023

Gestionnaire| Fonction Article Service ; Libellé Dépenses Recettes FINANCES 01 021 FIN Virement de la section de fonctionnement -2 200 000.00 € FINANCES 01 1641 FIN Emprunts 2 20000000 €

Transfert de crédits nécessaires à l'exécution de la décision de la Cour d'Appel de Rennes en date du 14 avril 2023

_ Total Investissement

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

L'ordre du jour étant épuisé et aucune question supplémentaire n'étant posée, la séance est levée à 20h35.

Fait à Vitré, le 15 mai 2023

Le Maire, Le Secrétaire de séance

Isabelle LE CALLENNEC Paul LAPAUSE