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Déliberation - 99 DE 1 Dsignation dun correspondat dfense
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Saint-Denis-sur-Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 1 Dsignation dun correspondat dfense)
Thèmes du document : Défense, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Saint Denis sur Coise (Loire)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mars 21 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le 21 mai à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Denis-sur-Coise, régulièrement convoqué le 12 mai 2026,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. René CROZIER, Maire.
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Quorum : 8
Présents : René CROZIER, Jean-Louis CASSE, Jocelyne REDON, Philippe JACOUD, Nicole CHIRAT, Yves
GREGOIRE, Bruno MAILLARD, Annick PONCET, Bernard PONCET, Isabelle FONT, David GARIN, Thierry
JUBAN, Marie-Gabrielle LAGARDETTE, Adeline GRANJON, Sophie OGIER.
Absent :
ExcUSé :
Secrétaire de séance désigné {e) : Isabelle FONT
D/2026-05-1
Objet : Désignation d’un correspondant défense
+ Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-18 relatif à ladministration de la commune par le maire ;
+ Vu l'instruction du 8 janvier 2009 du ministre de la Défense et du secrétaire d'État chargé de la
Défense et des Anciens combattants invitant les communes à désigner un correspondant défense
+ __ Considérant la nécessité de développer le lien Armée-Nation et de sensibiliser les administrés aux questions de défense ;
M. le Maire explique aux élus qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner un correspondant défense. .
rappelle les missions du correspondant défense et indique que les fonctions sont exercées pour la durée du mandat municipal :
+ Informer le conseil municipal et les administrés sur les questions de défense (politique de défense,
organisation des forces armées, réserves, volontariat, recrutement);
+ Contribuer à la sensibilisation des citoyens au parcours de citoyenneté et à la Journée défense et citoyenneté ;
e Participer aux actions de mémoire et de valorisation du patrimoine liés aux anciens combattants et aux conflits ;
+ Relayer les informations et documents transmis par le ministère des Armées et la préfecture
concernant la défense et le lien Armée-Nation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
+ Désigne David GARIN, conseiller municipal en charge des questions de défense.
Ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur ESS
042-244202460-20260824-D2698-55-.1-9E
Le Maire
René CROZIER
Publié le : 2 Max 2096 Accusé certifié exécutoire
Réception par fe préfet : 26/05/2026