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Arrêté - Arrêté 2026 99 du 08 04 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Route de Planche d'Auze à l'occasion de travaux sur le réseau ENEDIS
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 08h27 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 99 du 08 04 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Route de Planche d'Auze à l'occasion de travaux sur le réseau ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZO - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026-99 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTE DE PLANCHE D'AUZE À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RÉSEAU ENEDIS
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de La Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire
de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin : - Vu là demande en date du 3 avril 2026 formulée par la SARL PROJ'ELECT représentée par Monsieur
Morgan LEROY (Tél : D6 45 15 07 52) pour des travaux de modification du réseau ENEDIS :
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer La circulation et Le stationnement des véhicules route de Planche d'Auze, du lundi 13 avril 2026 à 8h00 au lundi 4 mai 2026
à 18H00, en raison de l'exécution des travaux énoncés dans La demande :
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules route de Planche d'Auze dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par soit par feux de trafic soit par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15/C18), du lundi 13 avril 2026 à 8h00 au lundi 4 mai 2026 à 18H00, en fonction de l'avancement du
chantier. La vitesse des véhicules dans l'emprise et aux abords du chantier sera Limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de La voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du lundi 13 avril 2026 à 8h00 au lundi 4 mai 2026 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise SARL PROJ'ELECT, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8è"e partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu
de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de La Police Nationale de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL. Le 8 avril 2026
Le Maire,
Publié te 1.0. AVR, 2026... /.