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Arrêté - 2024 92T AS PANAZOL Rugby Occupat°DP parking provisoire sur esp. vert Morpiénas
Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 92T AS PANAZOL Rugby Occupat°DP parking provisoire sur esp. vert Morpiénas)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-92 PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE D'OCCUPATION
DE L'ESPACE VERT SITUÉ À MORPIÉNAS COMME PARKING PROVISOIRE
À L'OCCASION DU TOURNOI DE RUGBY DES « JAUNES ET BLEUS »
Le Maire de la Commune de Panazol,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.2211-1 et suivants ;
Vu le Code de La route (nouvelle partie réglementaire), articles R.411-29 à R.411-32 ; L.113-2 ; L.116-1 à L116- 8, R.116-2 du Code de la voirie routière ;
Vu la demande d'autorisation formulée auprès de Monsieur Le Maire de La commune de Panazol, par Monsieur Sébastien PIERROT, Président de l'Association « AS PANAZOL Rugby », en vue d'utiliser l'espace vert situé Le Long de l'allée de Morpiénas et de l'avenue Henri Wallon afin de créer un parking provisoire le samedi 27 avril 2024 à l'occasion du tournoi de Rugby « Des Jaunes et Bleus » organisé ce même jour;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité publique, l'occupation du domaine communal constitué par l'espace vert situé à “Morpiénas”, Le Long de l'allée de Morpiénas et de l'avenue Henri Wallon :
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : l'Association “AS PANAZOL Rugby" est autorisée à occuper temporairement et à utiliser comme
parking provisoire l'espace communal (espace vert) situé Le Long de l'allée de Morpiénas et de l'avenue Henri Wallon conformément au plan ci-annexé, le samedi 27 avril 2024 de 7h00 à 22h00.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront :
“ organiser l'accès au site (par l'entrée charretière créée avenue Henri Wallon) et organiser le stationnement par tous les moyens appropriés. La contre-allée revêtue piétons/vélos, dite allée de Morpiènas sera strictement interdite aux véhicules à moteur.
“veiller à ce que l'état de propreté des lieux soit respecté,
"veiller par l'organisation du stationnement à ce que les services de secours puissent accéder sur Le site.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de La circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Président de l'association “ AS PANAZOL Rugby".
FAIT à PANAZOL. Le 22 avril 2024
Le Maire,
Publié en Mairie Le 2 4 AVR. 2024 uoNeM
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