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Arrêté - 2023 211T ASP Football Occup°DP parking provisoire sur esp vert Morpiénas Vide grenier
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 211T ASP Football Occup°DP parking provisoire sur esp vert Morpiénas Vide grenier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-211 PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE D'OCCUPATION
DE L'ESPACE VERT SITUÉ À MORPIÉNAS COMME PARKING PROVISOIRE
À L'OCCASION DU VIDE-GRENIER DE L'AS PANAZOL FOOTBALL
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.22711-1 et suivants ; - Vu le Code de la route (nouvelle partie réglementaire), articles R.411-29 à R.411-32 : L.113-2 : L.116-1 à L116- 8, R.116-2 du Code de la voirie routière ;
- Vu l'arrêté municipal n°2023-128 du 7 juin 2023 autorisant provisoirement l'occupation et La vente sur
domaine public à l'occasion d'un vide-grenier et règlementant la circulation et Le stationnement sur le site et aux abords de La manifestation ;
- Vu la demande d'autorisation formulée auprès de Monsieur le Maire de la commune de Panazol, par Madame NOIR Christelle, dirigeante de l'Association "ASP Football, en vue d'utiliser l'espace vert situé Le long de l'allée de Morpiénas et de l'avenue Henri Wallon afin de créer un parking provisoire Le dimanche 24 septembre 2023 à l'occasion du vide-grenier organisé ce même jour Place Jules Ferry, aux abords du complexe Boris Vian et dans le parc Sports et nature de Morpiénas ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité publique,
l'occupation du domaine communal constitué par l'espace vert situé à "Morpiénas”, Le Long de l'allée de Morpiénas et de l'avenue Henri Wallon,
ARTICLE 1* : l'Association “ASP Basket" est autorisée à occuper temporairement et à utiliser comme parking provisoire l'espace communal (espace vert) situé Le Long de l'allée de Morpiénas et de l'avenue Henri Wallon conformément au plan ci-annexé, Le dimanche 24 septembre 2023 de 7h00 à 21h00.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront :
“" organiser l'accès au site (par l'entrée charretière créée avenue Henri Wallon) et organiser Le
stationnement par tous les moyens appropriés. La contre-allée revêtue piétons/vélos, dite allée de Morpiènas sera strictement interdite aux véhicules à moteur.
"veiller à ce que l'état de propreté des lieux soit respecté,
“veiller par l'organisation du stationnement à ce que les services de secours puissent accéder sur Le site.
ARTICLE 3 : Madame La Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame NOIR Christelle, dirigeante de l'Association "ASP Football".
FAIT à PANAZOL, Le 20 septembre 2023
Le Maire,
abien DOUCET
Publié en Mairie le 2.2. SEP...00? 139N00Q
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