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Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 16 02 2023 affichage 1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Sécurité routière, Institutions publiques,
1/4
Réunion du conseil municipal
du jeudi 16 février 2023
Convocation du 09/02/2023
Présents : Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Claude GRENIER, Gérard JANODET, Colette LOMBARD,
Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Thibaut REVELUT, Jean-Noël BLANC, Claire DANJEAN, Bénédicte PITHIOUX, Pierre VIALAIT,
David VULIN
Excusés : Christian MOREL
Excusés ayant donné procuration :
Sous la présidence de Gérard JANODET, Maire
Lecture du compte-rendu de la séance précédente du jeudi 19 janvier 2023 avant approbation.
Désignation du secrétaire de séance : Pierre VIALAIT
- Bâtiments communaux
*Appartement 119 rue des anciens combattants
Colette LOMBARD présente le dernier plan des travaux (plan n°2), avec la plus grande pièce de vie et
une ouverture du WC déplacée, pour ne plus être dans la cuisine.
Concernant les travaux, en plus des entreprises du groupement de MC CHANEL et afin de garantir un
minimum de 3 entreprises par corps de métier, il est proposé de demander des devis aux entreprises
suivantes :
• Entreprises BUARD et MAG’S MENUISERIE pour la menuiserie
• Entreprises GH Carrelage et POUPON pour le carrelage
• Entreprises MOIRAUD et VITTE pour la plâtrerie et peinture
• Entreprises ARBAN et NEVEU pour l’électricité
• Entreprises DEDIANNE et DEMOLDER pour la plomberie
Etant entendu que la maîtrise d’œuvre a été confiée à la charge par l’entreprise CHANEL.
*Appartement 325 rue principale
M. le Maire est en contact avec le service juridique de Bourg Agglo afin de déposer le dossier auprès
du tribunal judiciaire dans le cadre du dépôt de plainte pour détérioration et délabrement de
l’appartement par les anciennes locataires.
Nous sommes en attente des devis réajustés suite à différentes évolutions dans les travaux de remise
en état.
*Appartement 204 rue principale
Le nettoyage a été réalisé par l’entreprise RC nettoyage de Beaupont. Référence au devis de 500
euros TTC validé lors de la séance du 19 janvier 2023.
Une annonce de mise en location a été diffusée sur Internet (site Internet, mail, Panneau Pocket, le
bon coin) et dans les commerces locaux de Beaupont et Domsure. 2/4
*Location salon de coiffure
M. le Maire et Colette LOMBARD ont rencontré Mme GEBOUEN le 1er février 2023 pour signer l’état
des lieux et le bail de location, dans les conditions prévues et énoncées lors de la précédente
réunion. La remise des clés a eu lieu ce même jour.
Le salon de coiffure ouvrira le mercredi 1er mars 2023 à 9 heures.
- Voirie communale
La commission a examiné les propositions de réfection de voirie pour l’année 2023. Il s’agit d’une
première estimation sur la base du marché de l’année dernière, ces travaux feront l’objet d’une
nouvelle estimation sur la base du nouveau marché dont les résultats de l’appel d’offre devraient
être connus en avril prochain. Sous réserve de l’incidence des prix de ce prochain marché, les
travaux retenus sont les suivants : un complément d’enduit sur l’impasse des Cerises, une reprise
de chaussée route de la Baisse, impasse des Côtes, et route du Souget, un reprofilage route du
Bois Germain, ainsi que divers travaux d’entretien ponctuel pour un montant total provisoire
estimé à 59 000 euros.
Le panneau de rappel de limitation de vitesse à 50 km / heure pour la sortie du village a été livré et
sera installé prochainement.
Suite à l’arrêté transmis par le Conseil Départemental concernant l’intersection RD 86A, la commune
a commandé les panneaux nécessaires à la signalisation, qui seront ensuite posés par le Conseil
Départemental.
-Projet remplacement tracteur communal
Jean-Noël BLANC relate les conclusions de la commission voirie qui s’est réunie le vendredi 10
février dernier.
Il rappelle que la commune doit envisager le changement de la débroussailleuse et du tracteur qui
compte à ce jour plus de 13 500 heures et dont les acquisitions ont été réalisées en 2000.
Sur la base d’un cahier des charges établi préalablement, trois concessionnaires ont été reçus par
la commission et les employés communaux pour entendre leurs propositions : MAZURKIEWICZ,
Bernard et Agri-pro.
Ces entretiens, dont deux ont été complétés par des visites sur site pour des essais de matériels,
ont conduit la commission à porter la préférence sur une débroussailleuse de marque KUHN
proposée par MAZURKIEWICZ et un tracteur de marque John Deere proposé par Agri-pro, ces deux
matériels étant ceux dont la proposition financière est la plus avantageuse tout en respectant
intégralement le cahier des charges.
A noter que la société Agri-pro a procédé à une proposition complémentaire d’un tracteur
d’occasion de juin 2021, comptant 1 200 heures, disponible rapidement, correspondant aux
critères souhaités, dont le prix, plus compétitif que le tracteur neuf, a retenu la préférence de la
commission. Le montant de la transaction étant supérieur à 40 000 €, une consultation par
marché public ou accord cadre devra être lancée par la commune.
-Modification du tableau des emplois et des effectifs : embauche Maxime COULON (délibération
DEL20230216001)
Suite à l’embauche de Maxime COULON qui va remplacer Jean-Luc BOUVARD dans le cadre de son
départ en retraite, il convient de créer un emploi supplémentaire d’adjoint technique dans le tableau 3/4
des emplois et des effectifs. Durant la période du 6 février au 30 avril 2023, la commune inscrit
dans son effectif deux emplois de deux agents techniques. La délibération est adoptée à
l’unanimité.
Il convient également de supprimer le poste de secrétaire de mairie affecté à la secrétaire partie à la
retraite au 1er janvier 2023.
-Convention avec le conseiller numérique pour l’organisation de cours d’informatique sur la
commune (délibération DEL20230216002)
Le conseiller numérique France Services, est un employé de la commune de Saint-Etienne-du-Bois,
basé à la médiathèque. Dans le cadre de sa mission, il souhaite organiser des cours d’informatique
sur la commune de Beaupont. Il est venu visiter la salle informatique de l’école, avec Robin FRERE,
informaticien en charge du suivi des ordinateurs. Les ordinateurs nécessitent quelques travaux de
mises à jour et de maintenance. La salle conviendrait parfaitement. Devis de WIDEE pour un montant
de 594 euros TTC pour 5 ordinateurs.
L’objectif est de donner à tout un chacun la possibilité de s’initier ou de se perfectionner :
connaissance de l’environnement informatique, comment je me situe : les sites, les adresses, …, la
messagerie (envoyer, recevoir), l’insertion des pièces jointes, Word, Excel, Power point….
Différents frais seront à la charge de la commune de Beaupont : reste à charge de la rémunération
du conseiller numérique en dehors du temps de travail normal, 10 € / mois pour les frais afférents à
la mise à disposition de matériel, frais kilométriques du conseiller numérique, M. Yoan FOURNIER.
Les actions débuteront le 8 mars 2023.
Le devis de mise aux normes des ordinateurs et la délibération sont validés à l’unanimité.
-Convention avec le Conseil Départemental de l’Ain pour le fonctionnement de la bibliothèque de la
commune de BEAUPONT (délibération DEL20230216003)
Le Conseil Départemental de l’Ain a adopté le 26 septembre 2022 son schéma départemental de
développement de la lecture publique pour la période 2023 à 2028.
Pour cela, il convient de renouveler la convention entre le Conseil Départemental et la commune et
d’autoriser M. le Maire à la signer. Délibération adoptée à l’unanimité.
Il conviendra dans un deuxième temps de renouveler la convention de délégation de service public
entre la commune et l’association gestionnaire de la bibliothèque, et de délibérer quant au
règlement intérieur, les horaires d’ouverture au public et les tarifs d’inscription à la bibliothèque.
-Tarifs et renouvellement concessions cimetière : modification des conditions pour l’obtention et /
ou le renouvellement d’une concession, intégration d’un nombre d’années minimum pour une
première concession (délibération DEL20230216004)
Actuellement, le public a la possibilité de prendre une concession dans le cimetière pour une durée
de 10 ans. Cette durée étant trop courte pour permettre de réutiliser l’emplacement avant un
certain nombre d’années pour une nouvelle concession si cette dernière n’était pas renouvelée, il
convient de modifier les tarifs et durées existants comme suit :
Première concession de terrain de 2 m² :
• 30 ans : 120 euros
• 50 ans : 210 euros 4/4
Renouvellement concession de terrain de 2 m² :
• 10 ans : 45 euros
• 30 ans : 120 euros
• 50 ans : 210 euros
Le reste des tarifs et modalités restera inchangé :
La pose d’un caveau implique l’achat immédiat d’une concession de cimetière.
Tarifs concessions columbarium : délibération DEL20221215 du 15 décembre 2022.
Les noms des défunts pourront être inscrits aux frais des familles sur les cases. Pas de dépôt de
fleurs.
Jardin du souvenir : dispersion des cendres : 30 euros. Pas de dépôt de fleurs.
Recrutement d’un agent communal
M. Maxime COULON a pris ses fonctions le lundi 6 février 2023 dans le cadre du remplacement de
M. Jean-Luc BOUVARD qui fait valoir ses droits à la retraite au 1er mai 2023.
Prochaines séances du conseil municipal : jeudi 16 mars 2023 à 20 heures, jeudi 23 mars 2023 à 20 heures, jeudi 6 avril 2023
à 20 heures, jeudi 11 mai 2023 à 20 heures, jeudi 22 juin 2023 à 20 heures, jeudi 20 juillet 2023 à 20 heures, jeudi 14
septembre 2023 à 20 heures, jeudi 12 octobre 2023 à 20 heures, jeudi 16novembre 2023 à 20 heures, jeudi 14 décembre
2023 à 20 heures.
L’ordre du jour étant clos, le Maire lève la séance à 23 heures