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Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 11 05 2023 affichage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
1/3
Procès-verbal - réunion du conseil municipal
du jeudi 11 mai 2023
Convocation du 04/05/2023
Présents : Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Claude GRENIER, Gérard JANODET,
Colette LOMBARD, Christian MOREL, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Thibaut REVELUT, Jean-Noël BLANC, Bénédicte
PITHIOUX, Pierre VIALAIT, David VULIN
Excusés :
Excusés ayant donné procuration :
Sous la présidence de Gérard JANODET, Maire
Lecture du compte-rendu de la séance précédente du jeudi 6 avril 2023 avant approbation.
Désignation du secrétaire de séance : Claude GRENIER
Présentation du projet déposé par l’association ITINOVA pour l’Etablissement d’Accueil Médicalisé Saint-Joseph
M. ROUGEOT, Directeur de l’établissement de Beaupont, et M. GAMBEY, Directeur d’exploitation, présentent la structure
de l’association ITINOVA et en détail le projet du futur Etablissement d’Accueil Médicalisé Saint-Joseph, dont le permis
de construire a été déposé le 6 avril 2023 en mairie. Ce dernier accueillera 80 résidents en situation de handicap,
personnes vieillissantes, ou entrant dans les troubles du spectre autistique.
Il s’agit d’une restructuration importante du site lui donnant ainsi une nouvelle configuration. Les travaux devraient
débuter en janvier 2024 pour une durée totale de 3 ans.
Etude pour la mise en vente de la parcelle ZK 155 – proximité lotissement clos des Ferrières (DEL20230511001)
La parcelle ZK 155 est située à proximité du lotissement clos des Ferrières, en bordure de la RD 52 et accessible par
chemin doux via le lotissement. Elle appartient à la commune et sa superficie est de 1 277 m².
Considérant qu’elle est dans l’emprise de 5 logements gérés par la SEMCODA, le Maire a rencontré le 28 avril dernier, M
RONGER, Directeur adjoint de la SEMCODA. Après échange, ce bailleur social ne souhaite pas se positionner pour
construire des logements, pavillons évoquant une superficie trop petite.
La commune peut donc procéder à sa mise en vente en direct.
Considérant que la viabilisation est sur place, qu’elle se situe à proximité immédiate du centre bourg commerces,
écoles et offre la possibilité de les rejoindre sans emprunter la route départementale, et après échange avec
l’assemblée, le prix total proposé pour la parcelle est fixé à 45 000 €, soit un prix fixé pour le mètre carré à environ
35.24€ / m².
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Grand Bourg Agglomération - transfert de la compétence voirie : constatation de l’attribution de compensation
provisoire en investissement pour 2023 et de la répartition du fond de solidarité (DEL202030511002)
Suite au transfert de la compétence voirie de la communauté d’agglomération aux communes la composant, la
commune de Beaupont a inscrit la somme de 69 521 € en investissement dans son budget primitif principal 2023.
Il convient également de se prononcer sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le
conseil communautaire de la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 13 février 2023.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Le conseil communautaire de Grand Bourg Agglomération avait entériné ce
transfert le 3 octobre 2022 et la commission locale d’évaluations des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 10
octobre 2022.
Grand Bourg Agglomération : taxe aménagement sur les zones d’activité économiques (DEL20230511003)
A la demande de la communauté d’agglomération, il convient d’harmoniser la taxe d’aménagement sur l’ensemble des
zones activités économiques d’intérêt communautaire et de fixer un taux sectoriel à hauteur de 5 %, à partir du 1er
janvier 2024.
Au sein de Grand Bourg Agglomération, notre commune est concernée par la zone d’activité économique du Biolay. 2/3
La délibération est adoptée à l’unanimité. Ce changement de taux fait suite à une décision de bureau de Grand Bourg
Agglomération et de son vote en conseil communautaire le 13 février 2023 et d’un courrier adressé aux maires
concernés le 14 novembre 2022.
Dossier aire de jeux : demandes de subvention
M. le Maire rappelle les montants des devis établis et des documents présentés lors d’un précédent conseil municipal.
Il convient à présent d’autoriser M. le Maire à déposer les demandes de subventions auprès des différents organismes,
Conseil départemental, Etat (DETR / DSIL) pour un montant global de 90 000 euros.
La répartition est la suivante : modernisation du terrain de basket pour 50 000 euros, aire de jeux pour 40 000 euros.
Dossiers et travaux en cours : début des travaux logements communaux – 325 rue principale et 119 rue des anciens
combattants
*Les travaux du logement situé au 325 rue principale ont débuté la semaine dernière par la partie plomberie et les
plaquistes se sont occupés des plafonds.
Une réunion avec le maître d’œuvre, le carreleur et le plaquiste se tiendra ce mardi 16 mai 2023 pour déterminer
ensemble la suite des travaux.
Un nouveau chiffrage pour le chauffe-eau a également été demandé, ainsi que pour le désembouage des radiateurs.
*Concernant l’appartement situé rue des anciens combattants, les entreprises ont transmis leurs devis au maître
d’œuvre, ces derniers devraient avoisiner un total de 80 000 €.
Point de situation sur l’achat du tracteur et de la faucheuse débroussailleuse
Le marché pour l’achat du tracteur et de la faucheuse débroussailleuse a été déposé sur la plateforme départementale
et la publicité a été publiée dans la voix de l’Ain la semaine dernière.
La date butoir de dépôt des offres est fixée au 22 mai 2023 à 12 heures et la commission d’appel d’offre se réunira le
24 mai 2023 à 20 heures.
A ce jour, plusieurs entreprises ont déjà retiré un dossier et / ou sont venues voir le tracteur concerné par la reprise,
mais aucun dossier n’a encore été déposé sur la plateforme.
Programme prévisionnel de voirie pour 2023
Grand Bourg Agglomération a confirmé ce jour les montants du programme prévisionnel établi par la commission de
travaux de la commune, précédemment.
Il conviendra dans un deuxième temps pour la commune, de valider définitivement le programme.
Préparation de la rencontre avec la population en août
La rencontre avec la population aura lieu le vendredi 4 août 2023.
Il convient de déterminer le déroulement de la soirée, de prévoir les animations ainsi que l’apéritif qui sera servi à la
population.
L’animation musicale sera assurée par Bress’band, groupe de jeunes musiciens issus de l’harmonie de Coligny.
Questions et informations diverses
*Restaurant scolaire Beaupont-Domsure
Une assemblée générale extraordinaire du restaurant scolaire s’est déroulée le 4 mai 2023 à la salle des fêtes de
Beaupont, en présence de quelques parents et des maires de Beaupont et de Domsure. Il a été décidé l’augmentation
du prix du repas de cantine de 4,50 € à 5,50 € après les vacances d’avril. Une nouvelle organisation pour la
préparation des repas sera mise en place à la prochaine rentrée scolaire.
Elle résulte d’un travail analytique qu’a conduit l’association du Restaurant scolaire Beaupont-Domsure depuis un an.
Les repas seront tous cuisinés à la cantine de Beaupont et livrés en liaison chaude à la cantine de Domsure.
Cette organisation permet de diminuer les coûts de fabrication (approvisionnement, ressources humaines, …) et a été
expérimentée l’année dernière lors des absences de l’employée de Domsure.
*Représentation de l’école de Beaupont sous la halle le vendredi 12 mai 2023 à 18 heures 30 pour les parents et les
élus des communes du RPI. 3/3
*Comité de centre du CIS de Coligny le mercredi 24 mai 2023 à 20 heures 30 : Christian MOREL et Olivier PERRIN
seront présents.
*L’arrêté catastrophe naturelle pour la sécheresse de l’été 2022 est paru il y a quelques jours au journal officiel. Les
administrés ont un mois à compter de la parution pour se faire connaître auprès de leur assureur.
*La remise des prix pour les concours des villes et villages fleuris du département de l’Ain aura lieu le 3 juin 2023 à
14 heures à Neuville-les-Dames.
*Printemps des arts ce dimanche 14 mai 2023 à Beaupont : spectacle compagnie Quidam, spectacle seule en roue,
trajet en vélo entre Beaupont et Domsure. Des modifications au programme pourront être apportées en fonction de la
météo.
*Journées de l’Europe : une conférence a eu lieu le vendredi 5 mai 2023 et une randonnée le 6 mai 2023.
*Inauguration plaque de rue « Robert Schuman » ce mardi 9 mai 2023.
*Un questionnaire sera envoyé par Grand Bourg Agglomération aux habitants concernant la mise en place de la
nouvelle organisation de ramassage des poubelles (poubelle ménagère et poubelle jaune) à compter de 2024.
Prochaines séances du conseil municipal : jeudi 22 juin 2023 à 20 heures, jeudi 20 juillet 2023 à 20 heures, jeudi 14
septembre 2023 à 20 heures, jeudi 12 octobre 2023 à 20 heures, jeudi 16 novembre 2023 à 20 heures, jeudi 14 décembre
2023 à 20 heures.
L’ordre du jour étant clos, le Maire lève la séance à 23 heures 15.