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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 16 11 2023 affichage
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 16 11 2023 affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1/3
Procès-verbal réunion du conseil municipal
du jeudi 16 novembre 2023
Convocation du 09/11/2023
Présents : Jean-Noël BLANC, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Gérard JANODET, Colette LOMBARD, Christian MOREL, Olivier
PERRIN, Bénédicte PITHIOUX, Pierre VIALAIT, David VULIN
Excusés : Sonia BRETON, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Claude GRENIER, Dominique PERRIN, Thibaut REVELUT
Excusés ayant donné procuration :
Sous la présidence de Gérard JANODET, Maire
Lecture du compte-rendu de la séance précédente du jeudi 12 octobre 2023 avant approbation.
Désignation du secrétaire de séance : Bénédicte PITHIOUX
Cimetière : modification des durées de concessions et de la répartition des règlements commune /
CCAS (DEL20231116001)
*Modification des durées de concessions du cimetière
Pour rappel, la prise d’une concession au cimetière de Beaupont s’effectue selon les modalités suivantes :
• Durée 30 ans pour 120 €
• Durée 50 ans pour 210 €
Concernant le renouvellement d’une concession au cimetière, la durée de 10 ans n’étant pas légale, il convient de la
supprimer.
Le renouvellement de la concession se fera sur les durées suivantes à compter du 1er janvier 2024 :
Première concession Renouvellement concession
Durée Tarif Durée Tarif
X X 15 ans 60,00 €
30 ans 120,00 € 30 ans 120,00 €
50 ans 210,00 € 50 ans 210,00 €
*Modification de la répartition des règlements commune / CCAS
Actuellement, la répartition du montant des concessions est de 2/3 sur le budget de la commune et 1/3 sur le
budget du CCAS.
Afin de simplifier l’organisation et les modalités de paiement pour les usagers, il est proposé de délibérer sur le
versement du montant total de la concession, uniquement sur le budget de la commune.
Sur la base des encaissements perçus, la commune reversera une subvention chaque année au CCAS.
Cette nouvelle disposition entrera également en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Droit de préemption urbain (DEL20231116002)
Compte tenu des évolutions du territoire de la commune de Beaupont et du Plan Local d’Urbanisme actuel, il apparaît
que la mise en place d’un Droit de Préemption Urbain serait un outil indispensable de politique foncière à la disposition
de la commune, afin de réaliser des opérations d’intérêt général ou pour constituer des réserves foncières en vue de
futures opérations ou actions d’aménagements d’intérêt général.
Ce Droit de Préemption Urbain concernerait les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) de la commune.
L’assemblée délibérante donne un avis favorable. 2/3
Dossiers et travaux en cours :
• Mise en accessibilité maison des associations
Colette LOMBARD présente l’avancée des travaux qui ont commencé récemment :
➢ Les maçons ont effectué le percement des murs et l’évacuation des gravats.
➢ La démolition de l’escalier extérieur sera avancée à fin novembre 2023 pour permettre d’avoir les mesures
précises pour la construction de l’élévateur, pour lequel le délai de fabrication est de 10 semaines environ.
➢ Les sanitaires seront démontés la semaine prochaine.
Les réunions de chantier auront lieu tous les mardis à 17 heures.
• Logement sis 119 rue des anciens combattants
La première réunion de chantier a eu lieu le mercredi 15 novembre 2023 à 8 heures.
Colette LOMBARD présente l’avancée des travaux qui ont commencé récemment également :
➢ L’isolation a été effectuée et le montage des ossatures a commencé.
➢ ENEDIS devrait intervenir prochainement pour effectuer les travaux afin de déplacer les tableaux
électriques, mais les travaux électriques ont déjà commencé également.
Assainissement
Jean-Noël BLANC rapporte les éléments suivants, fournis par Grand Bourg Agglomération :
• 53 enquêtes sur 76 maisons concernées ont été réalisées par le cabinet mandaté par Grand Bourg
Agglomération.
• Le relevé topographique ainsi que le plan de géo-détection ont déjà été transmis et l’avant-projet sera
présenté prochainement par Grand Bourg Agglomération.
Point projet laverie automatique
Il apparaît compliqué de raccorder la laverie automatique à un des commerces existants, c’est pourquoi l’assemblée
délibérante décide que la commune portera elle-même la convention avec l’entreprise WASHME.
Selon les projections, le résultat net est estimé à environ 1 000 – 1 200 euros /an.
Il reste à déterminer l’emplacement définitif sur la place publique et de faire établir des devis quant aux différentes
possibilités de raccordement en eau et électricité.
Point projet aire de jeux
M. le Maire présente le projet et les devis de l‘entreprise TRANSALP, suite au dernier rendez-vous.
Il concerne l’implantation de 4 pontons (cage de foot et panneau de basket) et l’implantation de jeux ludiques pour
enfants.
Dans le but de compléter le dossier, et de parfaire les équipements, un rendez-vous sera pris avec AGORESPACE
prochainement.
Compte-rendu des diverses commissions et réunions
*Conseil d’école le 7 novembre 2023 à 19 heures
Claire DANJEAN présente le compte-rendu du dernier Conseil d’Ecole : 3/3
➢ 108 élèves pour l’année scolaire en cours et 111 élèves en prévision pour la rentrée de septembre 2024.
➢ Mise en place des premières phases du projet d’école présenté en juin dernier et mise en du protocole
pHARe pour la lutte contre le harcèlement scolaire.
Claire DANJEAN et Colette LOMBARD ont également reçu les deux agents municipaux intervenant sur le temps
méridien afin de faire un point sur la 1e période scolaire et mettre en place une nouvelle organisation de traçabilité en
cas d’incidents importants survenus pendant le temps méridien, en dehors du temps scolaire.
Questions et informations diverses
*Demande de dérogation – enfant Vlad LAURENT
Mme Julie LAURENT, domiciliée impasse du Gruat à Beaupont, a sollicité la mairie le 30 octobre 2023, afin de
demander une dérogation pour son fils Vlad LAURENT et le scolariser à l’école de Cormoz dès que possible, pour des
raisons de commodités personnelles.
L’assemblée délibérante donne un avis défavorable à la demande de dérogation.
*Désignation de témoins pour le mariage de 2 administrés
Le mariage de deux administrés de la commune est prévu en début d’année 2024. Ces derniers sollicitent la
désignation de deux personnes pour assister à la cérémonie et remplir les fonctions de témoins.
Colette LOMBARD et Jean-Noël BLANC sont volontaires pour assister les futurs mariés.
*Recrutement d’un agent pour la surveillance et l’aide au service pendant le temps méridien
L’agent communal en charge de la surveillance et l’aide au service pendant le temps méridien ayant donné sa
démission ce jour, nous sommes à la recherche d’un agent à compter du lundi 27 novembre 2023.
Il sera procédé à la mise en ligne d’une annonce en vue d’un recrutement dès que possible.
*Réunion circonscription à Montrevel-en-Bresse
Bénédicte PITHIOUX et Gérard JANODET se rendront à la réunion qui se déroulera le 21 novembre 2023 à 18 heures
30, sur le devenir des écoles de la circonscription.
*Bilan des entretiens individuels des agents titulaires
Les agents techniques souhaitent être équipés de téléphones portables, iI est décidé d’acheter deux téléphones
portables équipés d’Internet.
*Dates des prochaines réunions
Réunion du SIEA le 1er décembre 2023 à 18 heures
Sainte Barbe le 25 novembre 2023 : Christian MOREL
Prochaines séances du conseil municipal : jeudi 14 décembre 2023 à 20 heures.
L’ordre du jour étant clos, le Maire lève la séance à 23 heures 10.