Procès Verbal - PV du conseil municipal du 27 avril 2026

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 27 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaillevette. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 27 avril 2026)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs, 1

L’an deux mille vingt-six à 20 heures, le vingt-sept du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Commune de CHAILLEVETTE, dûment convoqué le 16 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame BAZIN Angèle, Maire.

Présents : BAZIN Angèle, ELINGUEL Bruno, SALA-PILET Patricia, BOURDON Daniel, FAISSEAU Charly, BOSSUET Corinne, PICHON Philippe, ELINGUEL Muguette, OGER Quentin, CANDALON Aurélie, HUET Aimée, CARROUX Mathieu, CANDALON Sylvie, BREMENT Franck, PINTAPARIS Valérie, TARAIN Jehan-Benjamin.

Absents excusés : Hélène SALMON ayant donné pouvoir à Daniel BOURDON, Marie SENGELIN ayant donné pouvoir à Valérie PINTAPARIS, Jérôme MERY.

Secrétaire de séance : Aimée HUET

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : ------------------------------------------ 16 Absents représentés : ------------ 2 Absents excusés : -------------------------------- 1 Absent non excusé : -------------- 0

2026AVRIL01 – Approbation du PV de la réunion du Conseil municipal du 30 mars 2026 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 30 mars

2026.

Franck BREMENT revient sur la cabane disponible sur le port de Chaillevette. Angèle BAZIN confirme que c’est

l’association les Galop’Chaillenau qui en est locataire avec accord de mettre à disposition une cabane à la commune

si besoin vu la bonne entente de tous les propriétaires.

2026AVRIL02– Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025

Madame la Maire présente au Conseil municipal le Compte Financier Unique établi par le Trésorier municipal qui se résume selon le tableau suivant et dont les détails leurs ont été adressé en amont de la séance.

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Investissement Fonctionnement

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés -213 519,83 0,00 0,00 68 690,21

Opérations exercice -922 314,59 1 150 796,20 -1 258 929,82 1 316 309,63

Résultat exercice 228 481,61 0,00 0,00 57 379,81

TOTAUX CUMULÉS 0,00 14 961,78 0,00 126 070,02

La Maire ne pouvant participer au vote, la présidence de la séance est donnée à Mme SALA-PILET Patricia pour l’approbation du CFU.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des 17 membres votants, adopte le Compte Financier Unique établi par le Trésorier Municipal.

2026AVRIL03 – Affectation du résultat 2025 au budget 2026 de la Commune

Madame la Maire après avoir résumé les résultats du Compte Financier Unique 2025 tel que dans le tableau ci-dessus propose d’affecter le résultat selon les règles budgétaires :

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

27 AVRIL 20262

Affectation du résultat 2025 budget de la commune :

INVESTISSEMENT :

Résultats antérieurs reportés : -213 519.83 €

Recettes réalisées 1 150 796.20 €

Dépenses réalisées -922 314,59 €

Solde d’exécution 14 961.78 € Prévision DI 001 BP 2026

Restes à réaliser dépenses : -656 642.72 €

Restes à réaliser recettes : 625 597,00 €

Besoin de financement -16 083.94 €

FONCTIONNEMENT :

Résultat antérieur reporté 68 690,21 €

Recettes réalisées 1 316 309,63 €

Dépenses réalisées -1 258 929,82 €

Résultat à affecter 126 070,02 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit :

Affectation en réserves 80 000,00 € Prévision 1068 BP 2026

Report à nouveau : 46 070,02 € Prévision RF 002 BP 2026

2026AVRIL04 – Taux d’imposition 2026

Madame la Maire propose de maintenir les taux d’imposition à l’identique de 2025 soit

Foncier bâti : 40.66 %

Foncier non bâti : 31.84 %

Taxe d’habitation : 12.54 % majoré de 40 % pour la part communale sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale suivant la délibération n° 2023AVRIL02 DU 13 avril 2023

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le maintien des taux d’imposition municipaux pour 2026, soit :

- Foncier bâti : 40.66 %

- Foncier non bâti : 31.84 %

- Taxe d’habitation : 12.54 % majoré de 40 % pour la part communale sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale suivant la délibération n° 2023AVRIL02 du 13 avril 20233

2026AVRIL05– Subventions 2026 aux associations

La commission des finances du 24 avril 2026 a étudié les demandes de subvention. Elle propose de subventionner les associations sportives à concurrence de 50 euros par jeune de moins de 18 ans ou reconnu sportif de haut niveau. Le tableau suivant a été établi pour la mise au vote du Conseil municipal :

SUBVENTIONS 2026

ASSOCIATIONS

Adhérents PROPOSITIONS

2026 Enfants Adultes

GROUPEMENT DES PENSIONNES DE LA MARINE MARCHANDE

DE LA TREMBLADE 200,00 €

FNACA DE LA TREMBLADE 100,00 €

COLLECTIF CARITATIF DE LA TREMBLADE 800,00 €

ENTRAIDE PROTESTANTE 1 200,00 €

SECOURS CATHOLIQUE 200,00 €

CLUB BMX BREUILLET 4 2 200,00 €

HANDBALL CLUB LA TREMBLADE (ASHB) 8 400,00 €

SOCIETE NATIONALE SAUVETAGE EN MER 300,00 €

DONNEURS DE SANG CANTON DE LA TREMBLADE 100,00 €

PRESQU'ILE JUDO JUJITSU 5 2 250,00 €

ADJSP 17 (Association Départementale des Jeunes Sapeurs

Pompiers) 150,00 €

UST RUGBY 7 4 350,00 €

ENTENTE ROYAN ST GEORGES ATHLETISME 1 50,00 €

ASSO RXT 1 150,00 €

PRESQU'ILE ARVERT FOOT (PAF) 3 2 150,00 €

PRESQU'ILE FOOTBALL CLUB (PFC) 14 2 700,00 €

ALT AMICALE LAÏQUE TREMBLADAISE (Classique - Modern-Jazz -

Hip-Hop) 3 1 150,00 €

TOTAL 4 450,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde les subventions telles que proposées.

Angèle BAZIN précise que la participation de la commune s’élève à 50 € par adhérent enfant de la commune de Chaillevette, à l’exclusion des adhérents adultes, résultant d’une convention collective avec les communes de la presqu’île d’Arvert.

Franck BREMENT demande des précisions sur le fonctionnement du collectif caritatif et le système de banque alimentaire en ce qui concerne notre commune.

Angèle BAZIN et Corinne BOSSUET indiquent qu’il y a 2 collectes par an de denrées non périssables (conserves, riz, légumes secs…) plus une récupération de jouets auprès des déchetteries pour mise en vente lors de brocantes4

(10 000 € ainsi récoltés) pour avoir des fonds afin de pouvoir acheter notamment de la viande pour faire des préparations de repas.

Edition prochainement d’un bilan de situation pour la presqu’île et pour Chaillevette indiquant le nombre d’habitants bénéficiaires de cette aide alimentaire.

2026AVRIL06 – Budget 2026 Commune

Le budget primitif 2026 de la Commune est proposé.

Il s’équilibre en dépenses et recettes à :

BUDGET 2026 SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Crédits votés 1 352 485,24 1 323 715,22

Résultat reporté 46 070,02

Opérations ordre 17 300,00

TOTAL FONCTIONNEMENT 1 369 785,24 1 369 785,24

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Crédits votés 1 168 952,08 1 167 736,02

Opérations ordre 0,00 17 300,00

Restes à réaliser 656 642,72 625 597,00

Résultat reporté 14 961,78

TOTAL INVESTISSEMENT 1 825 594,80 1 825 594,80

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ Approuve le budget proposé

✓ Autorise la Maire, à procéder à des virements de crédit, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de

chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel au titre de la fongibilité

des crédits permis par les règles comptables de la M57.

2026AVRIL07-Désignation des représentants du Conseil Municipal au CMAC

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que le CMAC (Comité Municipal d’Animation de Chaillevette) stipule dans ses statuts la présence de membres de Conseil municipal. En vue de la prochaine assemblée générale du CMAC et elle propose de désigner les élus qui y siègeront. Ils seront désignés à la proportionnelle. Les statuts actuels du CMAC indique la présence de 7 membres du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne 7 membres : Philippe PICHON, Bruno ELINGUEL, Daniel BOURDON, Corinne BOSSUET, Muguette ELINGUEL, Aurélie CANDALON, Hélène SALMON.

Angèle BAZIN demande à Franck BREMENT s’il propose un membre de la liste Le village vous appartient : ce dernier décline la proposition indiquant qu’il a récemment adressé à Philippe PICHON sa démission du CMAC.

Franck BREMENT justifie sa démission du CMAC regrettant que le CMAC ne fasse pas assez appel aux commerçants de Chaillevette (notamment boulangerie et COOP) pour les évènements organisés par le CMAC.

Philippe PICHON répond que pour la soirée irlandaise il avait été fait appel à la COOP, mais que pour les animations de plus grande ampleur, telles que la choucroute, les grandes surfaces voisines sont plus concurrentielles.

Daniel BOURDON indique que des discussions sont en cours à ce sujet avec les commerçants de Chaillevette.

2026AVRIL08- Election des représentants de la commune au sein du Syndicat mixte de préfiguration du Parc5

naturel régional des Marais du littoral charentais

Madame la Maire rappelle à l’Assemblée que, par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2025, le Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des Marais du littoral charentais a été officiellement créé à compter du 1er janvier 2026. Ce syndicat mixte constitue l’outil juridique et opérationnel chargé de conduire la phase de préfiguration du futur Parc naturel régional.

Il réunit :

• les communes membres situées dans le périmètre d’étude,

• les établissements publics de coopération intercommunale concernés, • le Département de la Charente-Maritime,

• la Région Nouvelle-Aquitaine.

La commune a adhéré au syndicat mixte par délibération en 2025.

Suite au renouvellement général des conseils municipaux intervenu en mars 2026, il appartient désormais au Conseil municipal de procéder à la désignation de ses représentants au sein du comité syndical, conformément aux statuts du syndicat mixte. Madame la Maire rappelle que, conformément aux statuts du Syndicat mixte de préfiguration : • chaque commune dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant ; • les représentants désignés ne peuvent pas être également représentants titulaires ou suppléants de l’EPCI dont la commune est membre au sein du même syndicat mixte.

VU

• Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5721-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes ouverts ;

• Le Code de l’environnement, notamment ses articles L.333-1 et suivants relatifs aux Parcs naturels régionaux ; • L’arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant création du Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des marais du littoral charentais à compter du 1er janvier 2026 ;

• Les statuts du syndicat mixte ;

CONSIDÉRANT

• L’adhésion de la commune de Chaillevette au Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des marais du littoral charentais ;

• Le renouvellement du Conseil municipal à l’issue des élections municipales de 2026 ; • La nécessité de désigner les représentants de la commune au sein du comité syndical du Syndicat mixte de préfiguration ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Patricia SALA-PILET déléguée titulaire et Jérôme MERY suppléant.

- Autorise Madame la Maire à notifier la présente délibération au Président du Syndicat mixte et à accomplir toute démarche nécessaire à son exécution.

2026AVRIL09- Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG17 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque santé

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des assurances ;

Vu les codes de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;

Vu la délibération du conseil d’administration du centre de gestion de la Charente-Maritime n° DEL-2025-07/n°04 du 8 juillet 2025 attribuant la convention de participation à MNT/RELYENS ;

Vu la convention de participation et son contrat collectif d’assurance signée entre le CDG17 et MNT/RELYENS ; Vu l’avis du comité social territorial du 3 février 2026 ;

La Maire, rappelle aux membres du Conseil que par délibération du 19 mai 2025, le Conseil avait donné mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) pour lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation, à adhésion facultative,6

en matière de protection sociale complémentaire pour le risque santé.

A l’issue de la procédure de mise en concurrence, le contrat a été attribué au groupement Mutuelle Nationale Territoriale MNT/RELYENS.

La convention de participation prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée maximale de 6 ans (jusqu’au 31/12/2031),

La convention de participation prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée maximale de 6 ans (jusqu’au 31/12/2031), prorogeable 1 an pour motif d’intérêt général.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation en santé souscrite par le CDG17 et de décider.

- D’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance souscrit par le CDG17 auprès du groupement MNT/RELYENS, pour le risque santé, à effet du 1er janvier 2026 ; - D’accorder exclusivement une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité ayant adhéré au contrat attaché à ladite convention de participation portant sur le risque santé ;

- De fixer le niveau de participation mensuelle brute, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, comme suit : 30 euros par agent et par mois ;

- D’autoriser Madame la Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation - D’inscrire au budget les crédits annuels nécessaires.

10-Questions diverses

- Angèle BAZIN informe le Conseil que la Préfecture et la Sous-Préfecture proposent que Chaillevette soit labellisée « Village d’Avenir ». Une future intervention de M SALMON chef de projet à la Préfecture (et non représentant de la CARA précision donnée suite à une remarque de Franck BREMENT) sera faite au Conseil municipal celui-ci sera appelé à délibérer sur le sujet pour expliquer ce que cela représente (notamment avec perspectives d’obtention de subventions pour les projets retenus).

-Quentin OGER demande les critères de sélection pour obtenir ce label : réponse d’Angèle BAZIN : il s’agit d’avoir des projets d’avenir pour la commune, comme le pôle santé (pour rappel Chaillevette est en zone très fragile), des projets environnementaux (lagunage), ou d’activités ou commerces (projet cœur de bourg), ou d’animation (rénovation salle des fêtes).

-Angèle BAZIN indique que la commune d’Epargnes a été labellisée et qu’elle a ainsi pu réaliser des projets dont notamment l’ouverture de commerces.

-Franck BREMENT demande si la visite récente à Chaillevette de Mme la Sous-Préfète concernait la fermeture d’une classe à l’école. Angèle BAZIN répond que non.

-Bruno ELINGUEL fait un point sur le chantier d’enfouissement de réseaux. Tranche rue du Château d’eau terminée- route rouverte à la circulation jusqu’au carrefour Beauregard/Vallades. Travaux au carrefour Beauregard/Vallades faits rapidement pour permettre la réouverture de la circulation des voies très empruntées à ce croisement. Le chantier du croisement Vallades/Beauregard à la route des 3 Moulins avance bien grâce à une météo clémente. Travaux en cours pour reboucher les trous sur la voirie et des travaux de remise en état de nombreux fossés dont certains avaient disparu et sont donc à recréer.

L’équipe espaces verts a par ailleurs réalisé de gros travaux de nettoyage au cimetière. -Daniel BOURDON rappelle quelques évènements à venir : le 30 avril commémoration au pont de la Meyre, le 1er mai plusieurs points de vente de muguet dans la commune, le 2 mai fête au port, le 8 mai commémoration place de Verdun, brocante Parc des Fontaines et fête foraine parking salle des fêtes. Commission scolaire prévue le 11 mai avec notamment un point sur le nombre d’enfants inscrits pour la prochaine rentrée dans le cadre de la fermeture d’une classe.

-Philippe PICHON au nom du CMAC revient sur l’annulation de la soirée irlandaise par suite de la blessure d’un musicien avec toutes les commandes à annuler (c’est la 1ère fois que cela arrive). Le CMAC tient une AG le 28 mai, et réunion pour établir le planning de prévisions des animations (notamment éclade) pour rappel soirée karaoké années 80 samedi 16 mai.

-Franck BREMENT aborde plusieurs points :

Est-ce que les anciens élus ont encore accès à la mairie ? réponse non

Va-t-il y avoir un planning de voirie pour prévenir les gens ? réponse :

A réfléchir tout est envisageable selon la réponse de Bruno ELINGUEL.7

La borne d’informations devant la mairie fonctionne-t-elle ? réponse de Mme Dutarte : oui et les comptes-rendus y apparaissent dès qu’ils sont validés.

-Franck BREMENT rapporte des propos sur les réservations de la salle des fêtes qui bénéficieraient plus souvent au CMAC pour des animations de la ville qu’aux autres associations ?

-Philippe PICHON répond que les autres associations ont moins d’animations que le CMAC qui fonctionne au profit de la commune alors que les autres associations agissent pour leur propre compte. Les réservations de la salle des fêtes par le CMAC sont faites en concertation avec les autres associations pour éviter tout chevauchement d’évènements.

-Daniel BOURDON rappelle pour répondre que le CMAC participe en outre aux frais annexes de plusieurs évènements (festivités de Noël pour les enfants, goûter, confiseries, chocolats de Pâques etc..) Valérie PINTAPARIS soumet une demande émise par un parent d’élèves de la commune : pourrait-il y avoir une navette pour assurer le transport des enfants scolarisés depuis la place de Verdun jusqu’au rond- point où est situé l’arrêt du car ligne 6, car il est difficile pour les parents qui travaillent d’assurer ce transport à des horaires compatibles avec leurs horaires.

Réponse : pas de navette prévue car il va être prochainement abordé en commission la création de nouveaux arrêts du car entre le rond-point et la place de Verdun suite à l’extension de la ligne 6 jusqu’à cette place (date prévisionnelle pour le moment fixée à début septembre 2026). Les discussions sont en cours avec la CARA et le SDEER. -Angèle BAZIN rappelle à ce sujet il existe une navette assurant le transport jusqu’au rond-point : il y a lieu au préalable de contacter la CARA pour remplir un dossier. Une fois inscrit, les demandes de navettes doivent être faites 24 h avant le déplacement prévu accessible à tous dont les enfants pendant les vacances. -Quentin OGER félicite Angèle pour son élection au bureau de la CARA. Angèle BAZIN précise qu’elle a été élue 4ème déléguée, en charge de la mission locale, des contrats de ville et du conseil de surveillance de l’hôpital. -Charly FAISSEAU revient sur le séminaire SIVOM tenu ce 27 avril matin à Arvert, avec la participation de beaucoup de communes et de conseillers municipaux de Chaillevette, et la présence d’un représentant de la CARA. Il y a été parlé des outils d’accompagnement des jeunes de 0 à 25 ans, avec intervention de la psychologue consultante sur Chaillevette dans le cadre de la lutte contre les diverses formes de harcèlement. Il indique que la Commission jeunesse se tiendra le 18 mai et la réunion du nouveau CMJ le 23 mai. -Patricia SALA-PILET indique avoir eu des rencontres constructives avec plusieurs propriétaires de parcelles dans le cadre de la gestion des eaux pluviales.

Elle informe le Conseil municipal avoir aussi de bons contacts avec les nouveaux propriétaires du Moulin de Chatressac, également en relation avec M Seguin, tous apparemment conciliants pour la constitution de servitudes de passage et d’accès aux varaignes pour la gestion de l’eau.

La séance est levée à 21h.