Compte-Rendu - CR conseil municipal du 27 octobre 2022

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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 27 octobre 2022 Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Chaillevette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 27 octobre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux,

le vingt-sept du mois d'octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAILLEVETTE, dûment convoqué le 20 octobre 2022, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence

de Monsieur Guy MARY, Maire.

Présents : Messieurs Guy MARY, Didier RIOTTO, Jean-Michel CHOCHOY, Philippe MENADIER, Vincent BÉCAUD,

Jacques GUILLOT, Gérard GUILLON, Mesdames Angèle BAZIN, Evelyne RÉA, Marie-José BESSON, Josiane POITEVIN.

Absents excusés : Vincent DUPORT ayant donné pouvoir à Angèle BAZIN, Émilie SIBAUD ayant donné pouvoir à Jean-

Michel CHOCHOY, Anne-Cécile QUÉROU ayant donné pouvoir à Evelyne RÉA, Corinne BOSSUET ayant donné pouvoir à Guy MARY, Marie SENGELIN

Absents : Denis VOLAY, Delphine CHALLENGE, Catherine BOUYER

Membres en exercice : 19 Présents : 11 Votants : 15

Le conseil municipal a désigné Monsieur Didier RIOTTO secrétaire de séance.

20220CT01 : Approbation du PV de la réunion du conseil municipal du 8 septembre 2022

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 8 septembre 2022

20220CT02 : Convention de délégation de compétence avec la CARA dans le cadre de la GEPU relative aux

travaux de la rue du Chemin Vert

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1° janvier 2020, la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA)

exerce la compétence obligatoire relative à la « gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU) en lieu et place des

communes notamment en application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert

des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes.

Dans le cadre de la réfection de la rue du Chemin Vert, il convient donc de conventionner avec la CARA afin que la

compétence de maitrise d'ouvrage sur les travaux soit déléguée à la Commune de Chaillevette pour l'exécution des

ouvrages.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Y_ accepte la convention proposée

“autorise le Maire à la signer ainsi que toute pièce à intervenir concernant ce dossier.

20220CT03 : Demande de subvention au Département au titre du fond d’aide des locaux scolaires du 1° degré.

Monsieur le Maire rappelle que des aides ont été demandées au Département dans le cadre de l'accessibilité de la

cour de l’école, de son aménagement et sa sécurisation. La construction des sanitaires peut faire l’objet d’une

nouvelle demande au titre du fonds d'aide des locaux scolaires du 1°’ degré. L’estimation des travaux par le cabinet

d'architecte s'élève à 100 611.00 euros H.T.

Le plan de financement sera le suivant :

Montant total projet : 100 611.00 € H.T.

Subvention Département sollicitée 40% 40 244.40 € HT.

Autofinancement : 60 366.60 € H.T.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

* Décide de solliciter le Département au titre du fonds d'aide des locaux scolaires du 1° degré pour la

construction des sanitaires de l’école

Ÿ_ Approuve le plan de financement

Y_ Autorise le maire à signer toute pièce à intervenirINVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) = Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

1317 (13) : Budget communautaire et fonds structurels 5 145,00]021 (021) : Virement de la section de fonctionnement -3 412,00)

1641 (16) : Emprunts en euros 6 000,00] 1327 (13) : Budget communautaire et fonds structurels 5 145,00)

2116 (21) : Cimetières - 102 -6 000,00/2031 (041) : Frais d'études 5 171,00

2151 (041) : Réseaux de voirie 5171,00/21758 (041) : Autres install. matériel et outillage technique 5 171,00

2158 (041) : Autres install, matériel et outillage techniques 5 171,00/2288 (041) : Autres immobilisations corporelles 548,00

2188 (041) : Autres immobilisations corporelles 548,00/2804131 (040) : Biens mobiliers, matériel et études 3 412,00

Total dépenses : 16 035,00) Total recettes : 16 035,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap): - Opération Montant

023 (023) : Virement à la section d'investissement -3 412,00|74127 (74) : Dotation nationale de péréquation 1 500,00

66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance 1 500,00

6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corpord 3 412,00

Total dépenses : 1 500,00! Total recettes : 1 500,00!

[ Total Dépenses] 17 535,00 Total Recettes 17 535,00

20220OCT07 : Création d’un poste d’agent de maîtrise

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’une agente au grade d’adjoint technique principal de 2° classe,

a été inscrite, au titre de la promotion interne, sur la liste d'aptitude au grade d’agent de maitrise.

Afin de la promouvoir, il convient de modifier le tableau des effectifs en supprimant un poste d’adjoint technique

principal de 2° classe et en créant un poste d'agent de maitrise.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs comme suit

au 1°’ janvier 2023 :

Effectif au Effectif au

01/08/2022 01/01/2023

1 1 Rédacteur principal de 2e classe

À 4 Adjoint administratif principal de 2e classe

1 1 Adjoint administratif

1 1 Adjoint administratif

1 1 Gardien brigadier

0 1 Agent de maitrise

1 1 Adjoint technique principal de 1ère classe

2 1 Adjoints techniques principaux de 2e classe

3 3 Adjoints techniques

1 1 ATSEM principal de 2e classe

20220CT08 : Mise en vente du véhicule électrique en l’état entre 1500 et 500 euros

TC

TC

TC

TNC 25/35e

TC

TC

TC

TC

TC

TC

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le camion électrique des ateliers ne fonctionne plus et que la

réparation serait trop onéreuse par rapport à la valeur du véhicule.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Ÿ décide de mettre en vente le véhicule électrique immatriculé CL-660-SF, stationné dans les ateliers

municipaux en l’état

Y__ opte pour un prix de vente entre de 1500 à 500 euros.

20220CT09 : Convention ATLANTIC ANIMAL SERVICE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de passer une convention avec la Société

ATLANTIC ANIMAL SERVICE pour la prise en charge des animaux errants non identifiés. Cette société conduit lesVu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

notamment son article 25-2,

Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI° siècle,

Vu la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire,

Vu le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à

certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux,

Considérant l'intérêt pour la collectivité d’adhérer à cette mission au regard de l’objet et des modalités proposées,

Ÿ_ d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés, proposée par le Centre

de Gestion de la fonction publique.

*_ d'approuver la convention (en annexe) à conclure avec le Centre de Gestion de la Charente-Maritime, qui

concernera les litiges portant sur des décisions prises, à compter du 1%" jour du mois suivant la conclusion

de la convention.

Ÿ d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces et documents

nécessaires à la mise en œuvre de cette mission.

20220CT11 : Affiliation du SYMADIG au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Le Syndicat mixte pour l'aménagement des digues de la Gironde (SYMADIG) a sollicité son affiliation volontaire au

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime.

Conformément au Code général de la fonction publique et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des

collectivités et établissements publics affiliés au CDG17 est nécessaire préalablement à l'acceptation de cette

demande d'affiliation au 1° janvier 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne un avis favorable à cette demande d'affiliation.

20220OCT 12 : Dénonciation de la Convention avec le CCAS de La Tremblade

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention qui existe avec le CCAS de La Tremblade concernant

les services d'Aide à domicile. Il a été discuté lors d’un Conseil municipal antérieur du manque de détail de la

facturation établie par le CCAS de La Tremblade aux Communes du canton et notamment les dépenses et calculs

établis pour répercuter les sommes à chaque collectivité concernée. À ce jour, malgré plusieurs relances, il n’a pas

été possible d'obtenir ces informations.

Dans ces conditions, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de dénoncer la convention

établie par le CCAS de La Tremblade pour la commune de Chaillevette.

20220CT13 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement des eaux usées pour

l'exercice 2021 (RPQS)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel du délégataire le Prix et la Qualité du Service

(RPQS) d’eau potable pour l'année 2021. II précise que ce document obligatoire permet de présenter le service, faire

le bilan technique et financier de l'exercice, informer des orientations pour l'avenir et renseigner sur les indicateurs

de performance. Ce rapport, disponible à partir du lien suivant : https://cloud.agglo-rovan.fr/index.php/f/2052565

a été porté à connaissance du Conseil municipal.

20220CT 14 : Rapport d'activité 2021 de la CARA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'Agglomération Royan Atlantique a remis son rapport

d’activités pour l’année 2021 et rappelle que ce rapport, qui vient en complément du compte administratif 2021

doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal en séance publique. Ce rapport, à disposition en mairie,

sur le site de la CARA, ou avec le lien : https://cloud.agglo-royan.fr/index.php/f/2052734 , qui retrace toutes les

activités réalisées par la CARA en 2021 dans le cadre des compétences obligatoires, des compétences optionnelles

a été porté à connaissance du Conseil municipal.