Procès Verbal - 2025 06 10 CRCM

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Procès Verbal - 2025 06 10 CRCM Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Mont-l'Étroit. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 10 CRCM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONT-L'ÉTROIT

Séance du 10.06.2025

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi dix juin, à dix heures, le Conseil Municipal régulièrement

convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques TAVERNIER, Maire, avec l’ordre du jour suivant :

1 — Présentation du procès-verbal de la séance du 31 Mars 2025,

2 — Projet nouvelle mairie — validation DIAG/ESQ

3 — Projet nouvelle mairie — choix de l'organisme prêteur,

4 - CC COLOMBEY - Adhésion au groupement de commandes 2025-2028 : vérifications des ERP et des aires de jeux,

5 — Questions diverses.

Présents : Jean-Jacques TAVERNIER, Michel ROUSSEL, Philippe TERRILLON, Alain TISSERANT.

Excusé :

Absents : Corinne LASCH, Martine PIERRE et Antoine REVAUD.

Secrétaire de séance : Michel ROUSSEL.

APPROBATION DE LA SEANCE DU 31 Mars 2025.

Le Procès-Verbal de la séance du 31 Mars 2025 est présenté aux membres du conseil municipal qui n’y apportent aucune observation.

Ainsi validé, il est signé par le Maire, Jean-Jacques TAVERNIER et par le secrétaire, Michel

ROUSSEL.

015 —- PROJET NOUVELLE MAIRIE — VALIDATION DIAG/ESQ

L'architecte en charge du projet mairie, Madame CLAUSE, est venue exposer les esquisses du projet de la future mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ ACCEPTE l’esquisse proposée par Madame CLAUSE.

- AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Adopté par 4 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention ».

016 — PROJET NOUVELLE MAIRIE — CHOIX DE L'ORGANISME PRETEUR

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que quatre banques ont été contactées pour les prêts relatifs aux travaux de la nouvelle mairie.

Après étude, le Crédit Mutuel est le plus à même de répondre aux attentes de la commune, en matière de taux de prêt et de conditions.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE les conditions de prêts du Crédit Mutuel, à savoir :

e Un prêt de 160 000 € sur 20 ans au taux fixe de 3.50 %

e Un prêt relais de 120 000 € sur 2 ans au taux fixe de 3.20 %

- AUTORISE le Maire à signer les conventions de prêts telles que mentionnées ci-dessus.

Adopté par 4 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».

017- CC COLOMBEY — ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES 2025-2028 : VERIFICATION DES ERP ET DES AIRES DE JEUX

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu la nécessité pour la commune de procéder régulièrement aux vérifications réglementaires des équipements des établissements recevant du public (ERP) et des aires de jeux,

Considérant l'intérêt pour la commune d’adhérer à un groupement de commandes, constitué afin de mutualiser les besoins et les moyens en matière de vérifications réglementaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’ADHERER au groupement de commandes mis en place par la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (CCPCST) pour la réalisation des vérifications réglementaires des ERP et des aires de jeux.

- _ D’APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération.

- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté par 4 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».

QUESTIONS DIVERSES

L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 05.

Le Maire,

Jean-Jacques TAVERNIER.