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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 05 2023 DEVECO)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Logement,
C- 25-05-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 avril 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 9 mai 2023
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - DÉPLOIEMENT DU SLESRI DU NIORTAIS 2018-2023 - BÂTIMENT RUE BEAUNE LA ROLANDE À NIORT - APPROBATION DU MONTANT DES TRAVAUX DE LA TRANCHE OPTIONNELLE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Thibault HEBRARD, Yamina BOUDAHMANI à Marie-Paule MILLASSEAU, Christelle CHASSAGNE à Valérie VOLLAND, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Gérard LEFEVRE à Elmano MARTINS, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florent SIMMONET, Michel PAILLEY à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Gérard EPOULET, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 25-05-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 9 MAI 2023
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - DÉPLOIEMENT DU SLESRI DU NIORTAIS 2018-2023 - BÂTIMENT RUE BEAUNE LA ROLANDE À NIORT - APPROBATION DU MONTANT DES TRAVAUX DE LA TRANCHE OPTIONNELLE
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre du déploiement de son Schéma Local de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SLESRI), adopté par délibération du 9 avril 2018 en réponse aux besoins du territoire et en particulier du secteur économique, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a acquis un site situé au 4 Rue Beaune La Rolande à NIORT.
Par délibération du 28 septembre 2020, cette acquisition a été approuvée à l’unanimité par le Conseil d’Agglomération, afin de « disposer d’un immobilier d’enseignement majeur en milieu urbain, à proximité des principales places économiques locales et des autres établissements d’enseignement supérieur ».
Cette opération s’inscrit en effet dans la partie « 3.2.1 Ambition 1 : Développer l’offre de formation et de services, avec un double objectif de proximité et d’attractivité » de notre SLESRI. Le programme prévu a pour ambition de rendre fonctionnel le site et de préserver les qualités architecturales des bâtiments existants.
Par délibération du 29 juin 2021, le Conseil d’Agglomération a créé l’autorisation de programme et crédits de paiement « Immobilier d’enseignement supérieur » pour un montant provisoire de 7 000 000 € affecté pour partie à la « Réhabilitation du bâtiment 4 rue Beaune la Rolande à Niort sur la période 2021-2025 pour un montant provisoire de 2 000 000 € à des fins d’acquisition et de premières études. Cette dernière opération fera l’objet d’une révision ultérieure. »
Par délibération en date du 7 février 2022, le Conseil d’Agglomération a autorisé le lancement de la consultation et la signature du marché de travaux relatifs à la dépollution du site et aux travaux de curage des bâtiments. Ces travaux sont aujourd’hui terminés.
Par délibération du 27 mars 2023, le Conseil d’Agglomération a approuvé le programme de requalification, l’enveloppe financière affectée aux travaux de la tranche ferme et approuvé le lancement de la consultation et la signature du marché de maîtrise d’œuvre.
Les projections réactualisées d’évolution des effectifs étudiants dans les différentes catégories d’établissements existants (Etablissements publics, privés d’intérêt général, privés) portent ceux-ci à plus de 5 000 à la rentrée universitaire 2027, hors nouvelles filières et/ou établissements. Les capacités d’accueil, quant à elles, font état au regard de ce besoin croissant, d’un déficit de surface dès la rentrée 2025 de 1 100 m² environ soit entre 250 et 300 étudiants, porté à près de 700 étudiants en 2027. Au regard de ces projections à court terme pour les rentrées 2025-2026 et 2026-2027, il est nécessaire d’affermir, dès le démarrage des opérations de requalification, la tranche optionnelle mentionnée dans la délibération du 27 mars 2023. Cette mesure doit permettre d’accueillir 250 à 300 étudiants supplémentaires, afin de répondre aux besoins de développement des établissements et des capacités d’accueil supplémentaires de filières déjà ouvertes. En outre, la réalisation concomitante des travaux évitera la complexité et les coûts supplémentaires d’un chantier ultérieur de réhabilitation en site occupé.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Approuve le montant des travaux de la tranche optionnelle, constituée de la réhabilitation des 2 pavillons latéraux, de l’ancienne école maternelle d’application, de l’ancienne maison de Direction et du mur d’enceinte, soit 3 032 000 € HT – valeur estimée mars 2023. La réalisation de l’ensemble de l’opération permettra ainsi de confirmer les engagements pris dans le cadre du SLESRI en faveur du développement de l’offre d’enseignement supérieur pour les lycéens, les étudiants du Niortais et provenant des territoires avoisinants,
Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tout document afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué