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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 03 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Logement,
C- 25-03-2023
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 mars 2023
ETUDES ET PROJETS NEUFS - DÉPLOIEMENT DU SLESRI DU NIORTAIS 2018-2023 - BÂTIMENT RUE BEAUNE LA ROLANDE À NIORT - VALIDATION DU PROGRAMME
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne- Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Elmano MARTINS, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, François BONNET à Clément COHEN, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO à Philippe LEYSSENE, Jean-Pierre DIGET à Claude BOISSON, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Franck PORTZ à Jacques BILLY, Florent SIMMONET à Romain DUPEYROU, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA.
Titulaires absentes :
Annick BAMBERGER, Patricia DOUEZ.
Titulaires absents excusés :
Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 25-03-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 MARS 2023
ETUDES ET PROJETS NEUFS - DÉPLOIEMENT DU SLESRI DU NIORTAIS 2018-2023 - BÂTIMENT RUE BEAUNE LA ROLANDE À NIORT - VALIDATION DU PROGRAMME
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre du déploiement de son SLESRI adopté par délibération du 9 avril 2018, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a acquis un site situé au 4 Rue Beaune La Rolande à NIORT. Par délibération du 28 septembre 2020, cette acquisition a été approuvée par le Conseil d’agglomération.
Ce site doit permettre, une fois requalifié, l’accueil d’établissements d’enseignement supérieur ; cette opération s’inscrit dans la partie « 3.2.1 Ambition 1 : Développer l’offre de formation et de services, avec un double objectif de proximité et d’attractivité » de notre SLESRI. Le programme prévu a pour ambition de rendre fonctionnel le bâtiment et de préserver les qualités architecturales des bâtiments existants.
Par délibération du 29 juin 2021, le Conseil d’agglomération a créé l’autorisation de programme et crédits de paiement « Immobilier d’enseignement supérieur » pour un montant provisoire de 7 000 000 € affecté pour partie à la « Réhabilitation du bâtiment 4 rue Beaune la Rolande à Niort sur la période 2021-2025 pour un montant provisoire de 2 000 000 € à des fins d’acquisition et de premières études. Cette dernière opération fera l’objet d’une révision ultérieure. »
Par délibération en date du 7 février 2022, le Conseil a autorisé le lancement de la consultation et la signature du marché de travaux relatifs à la dépollution du site et aux travaux de curage des bâtiments. Ces travaux sont aujourd’hui terminés.
Le programme détaillé conçu par notre Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, prévoit de requalifier dans une tranche ferme le bâtiment principal, le foyer et les espaces circulés à l’intérieur du site (7 866 000 € HT - valeur mars 2023). Selon les évolutions des besoins, une tranche optionnelle (éléments annexes) pourra être affermie : elle est constituée de la réhabilitation des 2 pavillons latéraux, de l’ancienne école maternelle d’application, de l’ancienne maison de Direction et du mur d’enceinte (3 032 000 € HT – valeur estimée mars 2023).
Les travaux de la tranche ferme permettront d’accueillir des salles d’enseignement et leurs fonctions support associées pour la rentrée scolaire de septembre 2026 pour une capacité d’environ 500 à 550 étudiants. Le parc intérieur existant sera conservé dans son état naturel et pourra intégrer ultérieurement d’autres projets.
L’enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 7 866 000 € HT pour la Tranche Ferme (valeur mars 2023). Les équipes de maîtrise d'œuvre consultées pour ce projet de réhabilitation devront disposer à minima des compétences suivantes :
- Architecte mandataire spécialisé dans la requalification de bâtiments patrimoniaux et/ou d’enseignement supérieurs,
- Bureau(x) d’étude(s) technique(s) compétent(s) dans les domaines des fluides, SSI et structures, - Economie de la construction,
- Acoustique,
- Ordonnancement-Pilotage-Coordination.
L’équipe de maîtrise d’œuvre retenue se verra confier les missions suivantes : - Missions de base : APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
- Missions complémentaires :
MC1 : DIAG
MC2 : EXE Partielle (structures et fluides)
MC3 : Mission système de sécurité incendie (SSI)
MC4 : Notice fonctionnement – Détermination des coûts d’exploitation et de maintenance avec bilan énergétique.
MC5 : OPC
La procédure de sélection de l’équipe de maîtrise d’œuvre se fera en procédure formalisée : Appel d’Offre Restreint. Le forfait de rémunération estimé est de 1 400 000 € HT.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le programme de requalification du site 4 Rue Beaune La Rolande à Niort, - Approuve l’enveloppe financière affectée aux travaux de Tranche Ferme d’un montant de 7 866 000 € HT,
- Approuve le lancement de la consultation et la signature du marché de maîtrise d’œuvre ainsi que tout document y afférant,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à solliciter les aides financières susceptibles d’être allouées auprès des financeurs potentiels.
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué