Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 05 2023 DEVECO
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 05 2023 DEVECO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
C- 24-05-2023
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 avril 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 9 mai 2023
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2023 À L'EPIC COMMUNAUTAIRE OFFICE DE TOURISME DE NIORT - MARAIS POITEVIN - VALLÉE DE LA SÈVRE NIORTAISE - CONVENTION 2023
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Thibault HEBRARD, Yamina BOUDAHMANI à Marie-Paule MILLASSEAU, Christelle CHASSAGNE à Valérie VOLLAND, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Gérard LEFEVRE à Elmano MARTINS, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Rose-Marie NIETO à Florent SIMMONET, Michel PAILLEY à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Gérard EPOULET, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU.
Titulaire absente pour déport :
Elisabeth MAILLARD
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 24-05-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 9 MAI 2023
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2023 À L'EPIC COMMUNAUTAIRE OFFICE DE TOURISME DE NIORT - MARAIS POITEVIN - VALLÉE DE LA SÈVRE NIORTAISE - CONVENTION 2023
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 19 juin 2009, par laquelle le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Niortais a décidé la prise de compétence facultative tourisme au 1er janvier 2010, ainsi que la création d’un Office de Tourisme communautaire sous statut Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) dénommé « Office de tourisme Niort / Marais Poitevin / Vallée de la Sèvre Niortaise » afin d’exercer cette compétence,
Afin de permettre à l’EPIC « Office de tourisme Niort / Marais Poitevin / Vallée de la Sèvre Niortaise » d’assurer ses missions de service public administratif comme l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique du territoire, il est proposé d’attribuer, conformément au vote du Budget Primitif 2023 de la Communauté d’Agglomération du Niortais, une subvention de 430 000 €.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Approuve l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 430 000 € au titre de l’année 2023 à l’EPIC Office de Tourisme Communautaire,
Approuve la convention jointe et autorise sa signature,
Autorise le Président à signer tous documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président