Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 96 representants chemins de compostelle
Déliberation - 2018 163 dsignation rfrent chemin saint jacques de
Déliberation - 2022 171 Approbation plan gestion local Unesco Che
Déliberation - 2020 95 representants alienor
Déliberation - 2022 176 Representants APMAC
Déliberation - 2022 175 Representants ASMA
Déliberation - 2022 178 Representants Gallia Theatre
Déliberation - 2022 173 Representant Via Antiqua
Déliberation - 2022 177 Representants Abbaye aux dames
Déliberation - 2022 174 Representant Alienor.org Conseil des Muse
Déliberation - 2022 172 Representants Chemins de Compostelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 172 Representants Chemins de Compostelle)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ET
ID
:017-211704150-20221215-2022_172-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
DECEMBRE
2022
Délibération DAAJ/LK 2022 — 172 DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DE
L'AGENCE
DE
COOPERATION
INTERREGIONALE
- RESEAU
LES
CHEMINS
DE
SAINT-
JACQUES
DE
COMPOSTELLE
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 25
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
BUFFET
Martine,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
DAVIET
Laurent,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
EHLINGER
François,
DEREN
Dominique,
BENCHIMOL-
LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
CATROU
Rémy,
MELLA
Florent
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 9
CARTIER
Nicolas
à DEBORDE
Sophie,
CHABOREL
Sabrina
à MAUDOUX
Pierre,
CREACHCADEC
Philippe
à CHEMINADE
Marie-Line,
DIETZ
Pierre
à BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
DELCROIX
Charles
à EHLINGER
François,
PARISI
Evelyne
à DRAPRON
Bruno,
ROUDIER
Jean-Pierre
à ARNAUD
Dominique,
TORCHUT
Véronique
à BERDAI
Ammar,
VIOLLET
Céline
à MACHON
Jean-Philippe
Absente
excusée
: 1
BETIZEAU
Florence
Secrétaire
de
séance
: DEBORDE
Sophie
Date
de
la convocation
: 08/12/2022
Date
de
publication:
2 {
(NEC,
022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-21,
Vu
la délibération
n°2020-96
du
Conseil
municipal
du
17
septembre
2020
portant
désignation
d’un
représentant
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
l’Agence
de
coopération
interrégionale
- Réseau
les
chemins
de
Saint-Jacques
de
Compostelle,
Vu
l'arrêté
n°21-3472
du
26
novembre
2021
portant
retrait
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à la
9è"e
adjointe
au
Maire,
Vu
les
statuts
de
l'Agence
de
coopération
interrégionale
- Réseau
les
chemins
de
Saint-Jacques
de
Compostelle,
les
communes
adhérentes
sont
représentées
par
le Maire
ou
par
un
conseiller
municipal
mandaté
à cet
effet,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ET
ID
:017-211704150-20221215-2022_172-DE
Considérant que la
Ville
de
Saintes
est
adhérente
à l'Agence
de
coopération
interrégionale
-
réseau
les
chemins
de
Saint-Jacques
de
Compostelle,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
est
en
responsabilité
sur
l’un
des
édifices
ou
de
l’une
des
sections
de
sentier
inscrits
sur
la
liste
du
patrimoine
mondial
pour
former
le
bien
culturel
en
série
«
Chemins
de
Saint-Jacques-de-Compostelle
en
France
»
et
qu’à
ce
titre,
la
Ville
de
Saintes
est
membre
du
comité
interrégional
de
suivi
du
bien
placé
sous
la présidence
du
Préfet
de
la région
Occitanie,
coordonnateur
du
bien,
Considérant
que
la représentante
actuelle
du
Conseil
municipal
est
Madame
Dominique
DEREN
et
pour
l'administration
: Muriel
PERRIN,
Directrice
du
Service
d’Art
et
d'Histoire
de
Saintes,
Considérant
qu’en
raison
du
retrait
des
délégations
de
Madame
Dominique
DEREN,
il convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
du
Conseil
municipal
pour
la
remplacer
et
siéger
au
sein
de
l'Agence
de
coopération
interrégionale
- Réseau
les
chemins
de
Saint-Jacques
de
Compostelle,
Considérant
qu’il
est
proposé
comme
candidate
: Madame
PARISI
Evelyne
pour
représenter
la
Ville
au
sein
de
l’Agence
de
coopération
interrégionale
- Réseau
les
chemins
de
Saint-Jacques
de
Compostelle, Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
Ensemble
» du
jeudi
1%
décembre
2022,
15
décembre
2022
— 172
Désignation
d’un
représentant
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
de
l'agence
de
Coopération
interrégionale
- Réseau
les
Chemins
de
Saint-jacques
de
Compostelle
2/3
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ET
ID
:017-211704150-20221215-2022_172-DE
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- _
Surle
principe
d’un
vote
à main
levée,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: O0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
- Sur
la désignation
d’une
représentante
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
l’Agence
de
coopération
interrégionale
-
Réseau
les
chemins
de
Saint-Jacques
de
Compostelle
:
Madame
PARISI
Evelyne.
La
représentante
de
l'administration
est
Muriel
PERRIN,
Directrice
du
Service
d’Art
et
d'Histoire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 22
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
:
12
(ARNAUD
Dominique
en
son
nom
et
celui
de
ROUDIER
Jean-Pierre,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
en
son
nom
et
celui
de
DIETZ
Pierre,
CATROU
Rémy,
DEREN
Dominique,
MACHON
Jean-Philippe
en
son
nom
et
celui
de
VIOLLET
Céline,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre
en
son
nom
et
celui
de
CHABOREL
Sabrina,
MELLA
Florent)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Sophie
DEBORDE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
15
décembre
2022
— 172
Désignation
d’un
représentant
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
de
l'agence
de
Coopération
interrégionale
- Réseau
les
Chemins
de
Saint-jacques
de
Compostelle
3/3