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Déliberation - 2022 178 Representants Gallia Theatre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 178 Representants Gallia Theatre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ET
ID
:017-211704150-20221215-2022_178-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
DECEMBRE
2022
Délibération DAAJ/LK 2022 — 178 DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DU
COMITE
DE
TUTELLE
DE
L'ASSOCIATION
« GALLIA
THEATRE
»
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 25
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
BUFFET
Martine,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
DAVIET
Laurent,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
EHLINGER
François,
DEREN
Dominique,
BENCHIMOL-
LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
CATROU
Rémy,
MELLA
Florent
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 9
CARTIER
Nicolas
à DEBORDE
Sophie,
CHABOREL
Sabrina
à MAUDOUX
Pierre,
CREACHCADEC
Philippe
à CHEMINADE
Marie-Line,
DIETZ
Pierre
à BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
DELCROIX
Charles
à EHLINGER
François,
PARISI
Evelyne
à DRAPRON
Bruno,
ROUDIER
Jean-Pierre
à ARNAUD
Dominique,
TORCHUT
Véronique
à BERDAI
Ammar,
VIOLLET
Céline
à MACHON
Jean-Philippe
Absente
excusée
: 1
BETIZEAU
Florence
Secrétaire
de
séance
: DEBORDE
Sophie
Date
de
la convocation
: 08/12/2022
Date
de
publication
:
2 {
DEC.
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-21,
Vu
la délibération
n°2020-98
du
conseil
municipal
du
17
septembre
2020
portant
désignation
de
deux
représentants
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
comité
de
tutelle
de
l'association
Gallia
Théâtre,
Vu
l'arrêté
n°21-3472
du
26
novembre
2021
portant
retrait
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à la
9ème
adjointe
au
Maire,
Vu
les
statuts
de
l'association
Gallia
Théâtre,
un
comité
de
tutelle
composé
de
l’ensemble
des
financeurs
institutionnels
est
mis
en
place,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ET
ID
:017-211704150-20221215-2022_178-DE
Considérant que ce
comité
de
tutelle
a pour
mission
de
contrôler
la gestion
de
l'association,
l'association
lui
communique
ses
projets
et
orientations
et
lui
tient
à disposition
tous
les
documents
relatifs
à la
situation
et
à ses
prévisions
financières,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
est
un
des
principaux
partenaires
de
l’association,
à ce
titre
elle
a deux
sièges
au
sein
du
comité
de
tutelle,
Considérant
que
les
représentants
actuels
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
comité
de
tutelle
de
l'association
Gallia
Théâtre
sont
:
-
Madame
Dominique
DEREN,
- Monsieur
Philippe
CALLAUD,
Considérant
qu’en
raison
du
retrait
des
délégations
de
Madame
Dominique
DEREN,
il convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
du
conseil
municipal
pour
la remplacer,
Considérant
qu’il
est
proposé
comme
candidate
: Madame
Véronique
CAMBON
pour
représenter
la Ville
au
sein
du
comité
de
tutelle
de
l'association
Gallia
Théâtre,
Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
Ensemble
» du
jeudi
1°
décembre
2022,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-__ Surle
principe
d’un
vote
à main
levée,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: O0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
15
décembre
2022
- 178
désignations
d’un
représentant
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Comité
de
Tutelle
de
l’assaciation
« GALLIA
THEATRE
»
2/3
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ID
:017-211704150-20221215-2022_178-DE
- Sur la désignation
d’une
représentante
pour
siéger
au
sein
du
comité
de
tutelle
de
l'association
Gallia
Théâtre
: Madame
Véronique
CAMBON.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 25
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
: 9
(ARNAUD
Dominique
en
son
nom
et
celui
de
ROUDIER
Jean-Pierre,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
en
son
nom
et
celui
de
DIETZ
Pierre,
CATROU
Rémy,
DEREN
Dominique,
MACHON
Jean-Philippe
en
son
nom
et
celui
de
VIOLLET
Céline,
MELLA
Florent)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
Bruno
DRAP
e séanc
Sophie
DEBORDE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
15
décembre
2022
— 178
désignations
d’un
représentant
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Comité
de
Tutelle
de
l'association
« GALLIA
THEATRE
»
3/3