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Déliberation - del 8 50 2026 publie election des membres de la commission communale des impots directs c.c.i.d
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 8 50 2026 publie election des membres de la commission communale des impots directs c.c.i.d)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
#xnouville de se
| DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 MAI 2026
N° 8/50
Objet : Élection des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D)
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué par Monsieur la Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascale DOLL, Maire. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page YouTube de la Ville
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 12 mai 2026
Présents :
Pascal DOLL, Maire,
Adrien DA COSTA, Nektar BALIAN, Mathieu DOMAN, Christophe ALTOUNIAN, Tony FIDAN, Nathalie BALIKDJIAN, Adjoints au Maire,
Claude FERNANDEZ-VELIZ, Romuald SERVA, Conseillers municipaux délégués,
Sylvie GUINEMER, Christophe MARTIN, Isabelle CARON, Christophe PIEGZA, Khadija BLONDEL, Patrick BRZOZOWSKI, Rita AYDIN, Laurent COKGUL, Natalia GONCALVES, Alper KUCUN, Rose-Émilie NICOLAS, Daniel YARAMIS, Nezahat BILEM, Roni KILIC, Asad IQBAL, Isabelle BOURSIER, Stéphane CORREAS, Conseillers municipaux.
Absents excusés avec pouvoir :
Isabelle GOURDON a donné pouvoir à Tony FIDAN
Sarah MOINE a donné pouvoir à Nathalie BALIKDJIAN
Joël DELCAMBRE a donné pouvoir à Pascal DOLL
Sophie LEBON a donné pouvoir à Nektar BALIAN
Rose-Marie ABOUSEFIAN a donné pouvoir à Isabelle CARON
Alain DURAND a donné pouvoir à Romuald SERVA
Fadoi MORSSI a donné pouvoir à Nezahat BILEM
Secrétaire de séance : Romuald SERVA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260521-DEL-8-50-2026-AR
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 Vu l'article 1650 du Code général des impôts,
Considérant que dans les deux mois suivant les élections municipales, tes membres de 1a Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D) doivent être renouvelés,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de proposer une liste de 32 contribuables parmi lesquels le Directeur des services fiscaux choisira 8 membres titulaires et 8 membres suppléants, le Maire étant président de droit,
Considérant que le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux liés à la commission,
Considérant que les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission,
Vu la note explicative de synthèse et sur le rapport de Monsieur Pascal DOLL, Maire,
Vu la liste des trente-deux contribuables, proposée,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DRESSE la liste des 32 contribuables suivante, à présenter au Directeur départemental des finances publiques, et parmi lesquels il désignera les membres de la Commission Communale d'Impôts Directs (CCID) :
COMMISSAIRES
Nektar BALIAN
Mathieu DOMAN
Isabelle GOURDON
Christophe ALTOUNIAN
Sarah MOINE
Tony FIDAN
Nathalie BALIKDJIAN
Joël DELCAMBRE
Claude FERNANDEZ-VELIZ
Romuald SERVA
Sophie LEBON
Christophe MARTIN
Isabelle CARON
Christophe PIEGZA
Alain DURAND
Khadija BLONDEL
Patrick BRZOZOWSKI
Laurent COKGUL
Natalia GONCALVES
Alper KUCUN
Rose-Émilie NICOLAS
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260521-DEL-8-50-2026-AR
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 Marie-Aline LIPPENS
Abdelkader MORGHAD
Jacqueline TATLI
Alain SAADOUN
Yveline MASSON
Claudine OCCHIPINTI
Nezahat BILEM
Roni KILIC
Asad IQBAL
Isabelle BOURSIER
Stéphane CORREAS
Romuald SERVA
Secrétaire de séance
Publié le : 21/05/2026
Délibération rendue exécutoire le : 21/05/2026
conformément aux dispositions des
articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
deux mois à compter de la date du «rendu exécutoire » mentionné ci-dessus. Le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens ».
Article R421-1 du Code de justice administrative « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé
contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision
prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. Le délai prévu au premier alinéa n'est
pas applicable à la contestation des mesures prises pourl'exécution d'un contrat. »
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260521-DEL-8-50-2026-AR
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026