Procès Verbal - PV CM 2025 11 03 avant approbation

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Procès Verbal - PV CM 2025 11 03 avant approbation Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune d'Alix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 11 03 avant approbation)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, P a g e 1 | 11

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2025

Membres présents : Mesdames & Messieurs Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Norddine GUEDAMI, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Véronique MARTINEZ, Marie PAILLONCY, Franck SUBERT.

Membres absents ayant donné procuration : Marina AFLALO à Alain DRIOT, Audrey MAIALE à Franck SUBERT

Ordre du jour

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2025 (DELIBERATION D2025-42)

RECONVERSION DU SITE DE L’HOPITAL

1. CHOIX DU CABINET D’URBANISME POUR LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU (DELIBERATION D2025-43)

2. DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU (DP MEC) (DELIBERATION D2025-44)

3. CONVENTION AVEC LE CAUE - ETUDE DE FAISABILITE POUR L’AMENAGEMENT DE L’ENTREE DU SEMINAIRE (DELIBERATION D2025-45)

ADMINISTRATION GENERALE

4. TRANSFERT DE COMPETENCE DU PLAN LOCAL D’URBANISME A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES – PLUI (DELIBERATION D2025-46)

5. AVIS SUR LE PRINCIPE D’ACCORDER UNE GARANTIE D’EMPRUNT AU GROUPE 2 FLEUVES – LOGEMENTS BRS

FINANCES

GESTION DU PERSONNEL

6. BONS DE NOËL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL (DELIBERATION D2025-47)

VIE DU VILLAGE

7. CMEJ : ELECTION DES NOUVEAUX ELUS ET COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE A 11H

TRAVAUX

8. POINT SUR LES TRAVAUX DE SECURISATION ROUTIERE EN COURS SUR LA RD76

9. POINT SUR L’AMENAGEMENT DU PARKING DES ECOLIERS

10.VOIRIES : ROUTE DE LA ROCHELLE ET MONTEE DU PERROUX

URBANISME

11.DOSSIERS INSTRUITS OU EN COURS D’INSTRUCTION

QUESTIONS DIVERSES

12.CIMETIERE

13.AMENAGEMENT DU CHEMIN DES ECOLIERS

14.ELECTIONS MUNICIPALES

Avant approbation du Conseil MunicipalP a g e 2 | 11

DésignaBon du secrétaire de séance

Marie PAILLONCY est désignée à l’unanimité

AdopBon du Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 octobre 2025 (délibéraUon D2025- 42)

Mr le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques concernant le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 octobre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du mardi 7 octobre 2025.

Reconversion du site de l’hôpital

1. Choix du cabinet d’urbanisme pour la mise en compatibilité du PLU (délibération D2025-43)

La reconversion du site de l’hôpital nécessite une évoluUon du Plan Local d’Urbanisme dont la dernière révision date du mois du 22 janvier 2018.

En effet, le site de l’ancien hôpital est actuellement classé dans le PLU :

- en zone Ue pour la majorité des bâUments uUlisés par l’Hôpital Nord-Ouest, - en zone Ua la parcelle comprise dans le Ussu de maisons de village,

- en zone Ub le peUt immeuble de logements,

- en zone N pour l’ensemble du parc, y compris quelques dépendances.

Les bâUments d’intérêt patrimonial ont été idenUfiés suivant trois classificaUons en foncUon de leur valeur : Monument historique, Elément bâU remarquable du paysage, Elément urbain remarquable du paysage. Concernant l’intérêt du parc, au-delà du classement en N, un élément naturel remarquable du paysage est inscrit sur une parUe plus arborée au Nord-Ouest du site.

Ainsi, en l’état actuel, il ne peut être développé qu’un projet d’équipements, d’établissements ou de services publics ou d’intérêt collecUf liés au domaine de la Santé. A l’époque, ce classement avait pour objecUf de ne pas compromeire l’abouUssement de l’actuel PLU en l’absence de vision pour l’évoluUon du site.

Aussi, afin de mener à bien la mise en compaUbilité du PLU, la commune souhaite être accompagné par un cabinet d’urbanisme.

Mr le Maire propose de faire appel au Bureau d’études Urba2p à COGNY pour sa connaissance du PLU d’Alix (ayant accompagné la commune dans son élaboraUon), sa connaissance du territoire et des procédures de déclaraUon de projet emportant mise en compaUbilité des PLU, mais aussi de la méthodologie présentée ci- après.

La mission consistera en la mise en œuvre de ceie procédure, à la fois pour la réalisaUon du dossier, mais également dans le suivi administraUf. Pour ce dernier point, il s’agira d’assister la Commune pour : • la saisine de la MRAe (Mission Régionale de l’Autorité environnementale),

• la conduite de la réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées, • la rédacUon des projets d’arrêtés du Maire d’ouverture de l’enquête publique, d’avis de presse et d’affichage, la fourniture du dossier d’enquête,

• la producUon du mémoire en réponses du Maire au Procès-verbal de synthèse des observaUons de l’enquête remis par le Commissaire-enquêteur, jusqu’à la délibéraUon qui déclarera d’intérêt général du projet et qui emportera approbaUon de la mise en compaUbilité du PLU. La mise en compaUbilité du PLU sera rendu opposable après le dépôt sur le Portail naUonal de l’urbanisme de la délibéraUon avec en annexe son dossier au standard de données CNIG qui sera fourni par Urba2p.

Avant approbation du Conseil MunicipalP a g e 3 | 11

La mission s’appuie exclusivement sur les données environnementales produites par le porteur de projet. Elle ne comprend pas d’évaluaUon environnementale, mais une auto-évaluaUon transmise à la MRAe, dans le cadre d’une demande d’examen au cas par cas, rédigée par Urba2p.

Le montant pour la mission décrite s’élèverait à 11 800 € HT, soit 14 160 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir le bureau d’étude Urba2p pour conduire la procédure de mise en compaKbilité du PLU d’Alix.

2. Déclaration de Projet emportant Mise En Compatibilité du PLU (DP MEC) (délibération D2025-44)

Une déclaraUon de projet entraînant la mise en compaUbilité du Plan Local d’Urbanisme est rendue nécessaire pour permeire le projet de reconversion de l’ancien site de l’hôpital gériatrique du Val d’Azergues en centre de séminaires et de formaUons.

Pour rappel, en adoptant la délibéraUon du 11 novembre 2024, le conseil municipal avait décidé de prendre en considéraUon la réalisaUon d’un projet d’aménagement inscrit au lieu-dit « le Bourg » dans un périmètre englobant l’ensemble du site élargi du centre hospitalier et quelques maisons implantées à l’Est de la RD 76 et conUgües au site, et ainsi de pouvoir surseoir à statuer à toute demande d’autorisaUon suscepUble de compromeire ou rendre plus onéreuse la réalisaUon de ceie opéraUon d’aménagement. En aiente de la définiUon d’un projet d’ensemble pour la reconversion du site, ceie délibéraUon inscrivait la volonté de la Municipalité d’accompagner le projet au regard de l’évoluUon de l’acUvité hospitalière et de l’absence de réaffectaUon des locaux, bâUments et terrains du site, mais aussi des orientaUons générales du SCoT Beaujolais encadrant strictement la producUon de nouveaux logements notamment. Elle confirmait également les enjeux du secteur, à savoir :

- la préservaUon et la mise en valeur du patrimoine bâU, mais aussi de l’ensemble du par cet des arbres remarquables du paysage,

- la revitalisaUon du centre-bourg intégrant les objecUfs de mixité des foncUons urbaines et sociales, - la qualité urbaine et paysagère de ce site très perçu.

En effet, le PLU a classé en zone Ue, zone d’équipements publics liés au domaine de la santé la majorité des bâUments uUlisés par l’Hôpital Nord-Ouest, en zone Ua la parcelle comprise dans le Ussu de maisons de village, en zone Ub le peUt immeuble de logements, et en zone N l’ensemble du parc, y compris quelques dépendances. Les bâUments d’intérêt patrimonial ont été idenUfiés suivant trois classificaUons en foncUon de leur valeur : Monument historique, Elément bâU remarquable du paysage, Elément urbain remarquable du paysage. Concernant l’intérêt du parc, au-delà du classement en N, un Elément naturel remarquable du paysage est inscrit sur une parUe plus arborée au Nord-Ouest du site.

Depuis 2018, les études et réflexions ont été menées en associant un maximum de personnes publiques concernées par le projet et sa faisabilité considérant la législaUon en vigueur et les prescripUons des documents de planificaUon de rang supérieur au PLU communal. À la suite d’un Appel à ManifestaUon d’Intérêt, un groupement a été retenu pour porter le projet de reconversion du site.

Ainsi, se sont associés, Linkcity, filiale de développement immobilier de Bouygues ConstrucUon, concevant des projets immobiliers durables et innovants, et Châteauform’, acteur européen de référence dans l’accueil de séminaires, formaUons et événements professionnels résidenUels dans des lieux d’excepUon dans une dizaine de pays avec plus de 70 maisons accueillant des milliers de collaborateurs d’entreprises avec une offre tout compris, une cuisine locale et de saison, et une gesUon humaine et chaleureuse assurée par des couples d’hôtes.

Le projet de reconversion de l’ancien hôpital gériatrique prévoit la réalisaUon d’une maison Chateauform’ comprenant entre autres environ 210 chambres, 3000 m² de salle de séminaire et de formaUon et 1000 m² d’espace de détente et restauraUon.

Les ambiUons portées à travers ce projet sont notamment : Avant approbation du Conseil MunicipalP a g e 4 | 11

- de redonner vie à un lieu emblémaUque, en accueillant de nombreux séminaristes mais également

un couple d’hôte résidents sur place,

- de contribuer à la restauraUon du patrimoine bâU et paysager du centre-village dans le cadre d’une

réhabilitaUon exemplaire sur le plan environnemental, intégrant des aménagements paysagers propices à la biodiversité et à la renaturaUon du site,

- de générer des emplois directs, nécessaires pour le foncUonnement du centre de séminaire (environ

une soixantaine de personnes à terme, dont un chef cuisinier et une brigade complète), et indirects (sous-traitance de prestaUons de service, d’entreUen, …),

- de permeire à la Commune la réappropriaUon du centre-bourg à travers un projet communal visant

à terme la créaUon et l’aménagement d’un commerce avec services de proximité et d’espaces publics parUcipant à la qualité du cadre de vie des Alixois en parUculier,

- d’agir comme un levier de développement économique ; les deux projets se complètent et

s’enrichissent mutuellement, répondant non seulement aux besoins futurs du centre de séminaire et de ses équipes, et également aux besoins des Alixois.

Il convient de faire évoluer les disposiUons réglementaires applicables sur le site du projet actuellement classé en zones Ue, Ua, Ub et N, tout en préservant les protecUons existantes sur le patrimoine bâU et paysager.

Ce projet présentant un caractère d’intérêt général devra être soumis à la concertaUon de la populaUon conformément aux arUcles L.103-2 à L.103-6 du Code de l’Urbanisme, selon les modalités suivantes :

o Au Utre de l’informaUon du public :

– OrganisaUon d’une réunion publique qui sera annoncée par les moyens habituels d’informaUon de la

Commune ;

– Mise à disposiUon du public d’un dossier présentant le projet, la procédure d’urbanisme engagée et

le compte-rendu de la réunion publique, sur le site internet de la commune à l’adresse www.alix- village.fr/dp-mec-plu-seminaire durant tout le déroulement de la concertaUon, ainsi qu’à l’accueil en mairie aux heures d’ouverture de ceie dernière ;

o au Utre des échanges avec le public :

– OrganisaUon d’une réunion publique durant laquelle des temps d’échanges sont prévus concernant

le projet, la procédure et la mise en compaUbilité du PLU ;

– Recueil des observaUons et proposiUons écrites du public pendant l’élaboraUon du dossier dans un

cahier de concertaUon (annotaUons portées ou courriers insérés) mis à disposiUon du public en Mairie pendant les heures d’ouverture durant toute la durée des études.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- d'approuver les objecKfs poursuivis par la déclaraUon de projet entraînant la mise en compaUbilité du Plan Local d’Urbanisme rendue nécessaire pour permeire la reconversion du site de l’ancien hôpital gériatrique en centre de séminaires et formaUons.

- de soumeQre à la concertaKon de la populaUon, des associaUons locales et des autres personnes concernées, dont les représentants de la profession agricole les études de la déclaraUon de projet selon les modalités suivantes :

o Au Utre de l’informaUon du public :

– OrganisaUon d’une réunion publique qui sera annoncée par les moyens habituels d’informaUon de la

Commune ;

– Mise à disposiUon du public d’un dossier présentant le projet, la procédure d’urbanisme engagée et

le compte-rendu de la réunion publique, sur le site internet de la commune à l’adresse www.alix- village.fr/dp-mec-plu-seminaire durant tout le déroulement de la concertaUon, ainsi qu’à l’accueil en mairie aux heures d’ouverture de ceie dernière ;

o au Utre des échanges avec le public : Avant approbation du Conseil MunicipalP a g e 5 | 11

– OrganisaUon d’une réunion publique durant laquelle des temps d’échanges sont prévus concernant

le projet, la procédure et la mise en compaUbilité du PLU ;

– Recueil des observaUons et proposiUons écrites du public pendant l’élaboraUon du dossier dans un

cahier de concertaUon (annotaUons portées ou courriers insérés) mis à disposiUon du public en Mairie pendant les heures d’ouverture durant toute la durée des études.

- que le bilan de ceie concertaUon sera présenté devant le Conseil Municipal qui en délibérera.

- que le bilan de ceie concertaUon sera joint au dossier d’enquête publique.

3. Convention avec le CAUE - étude de faisabilité pour l’aménagement de l’entrée du séminaire (délibération D2025-45)

Dans le cadre du projet de reconversion proposé par l’entreprise Linkcity, la Commune envisage d’acquérir les bâUments (garage et locaux techniques) et terrains situés au niveau de l’entrée de l’hôpital. Ce projet d’acquisiUon aurait pour objecUf une opéraUon d’équipements et d’aménagements paysagers d’intérêts publics tenant compte de la contrainte du futur exploitant du site reconverU en séminaire.

Afin de permeire de confirmer et préciser ces choix stratégiques pour le développement du village, la Commune souhaite s’appuyer sur une étude de faisabilité permeiant de définir une préprogrammaUon urbaine incluant une parUe architecturale (pour le bâU) et paysagère (pour les espaces publics).

Pour ce faire, il est proposé de convenUonner avec le CAUE Rhône Métropole (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement Rhône Métropole), associaUon auprès de laquelle la commune est adhérente.

Pour ceie mission, le CAUE meirait à disposiUon de la commune un temps d’étude pour : • confirmer le périmètre d’acquisiUon au regard des divisions en volume, des imbricaUons (logiques, incidences …), des surfaces et potenUels réels associés, des qualités et perUnences ou adéquaUons avec les usages imaginés, des coûts de rénovaUons ou remise en état…

• préciser les besoins et définir les enjeux spaUaux, architecturaux, urbains, et paysagers en spaUalisant les nouvelles desUnaUons (et leurs les objecUfs programmaUques) des espaces extérieurs et des bâUments sous forme de plan programme / étude de faisabilités (objecUfs, intenUons, capacités) qui permeira de définir les évoluUons du site au regard de la qualité patrimoniale des ouvrages, du contexte paysager et urbain environnant, et des liens à créer avec la centralité. • établir une feuille de route / méthodologie pour les suites à donner (montage opéraUonnel et choix des procédures, méthodologie associée, cadre-planning…) et amorcer la programmaUon d’une 1ere opéraUon.

La mission se déroulerait en 3 phases :

Phase 1 : vision globale du site & périmètre d’acquisiKon

Ceie phase a pour but de croiser une approche technique et sensible du site et de ses composantes pour faire émerger un schéma stratégique de reconquête du tènement en vue de valider un périmètre d’acquisiUon définiUf.

Elle propose :

• Une appropriaUon du site (visite complémentaire, recueil documentaire…) & un regard technique sur l’imbricaUon des espaces envisagés par la commune à acquérir (analyse criUque des limites et emprise du périmètre d’acquisiUon pressenUe par la commune)

• Un regard urbain, paysager et architectural sur le secteur (en s’appuyant également sur les réponses des candidats à l’APP), et une cartographie des enjeux de ce confortement du centre village/ nouveaux usagers et des futurs équipements qui le composeront

• L’idenUficaUon de lignes de forces du site / potenUels pressenUs & l’élaboraUon d’hypothèse de requalificaUon / schéma foncUonnel et organisaUonnel, emprises & surfaces affectées préfigurant les Avant approbation du Conseil MunicipalP a g e 6 | 11

scénarios programmaUques composant la pointe sud de l’ancien hôpital (vocaUon publique ou privée, nouvelles affectaUons des espaces publics, nouvelle desUnaUon des bâUments,). • Un temps d’échange avec les élus, les conseillers de la commune (assistance juridique, …) , l’UDAP (ABF), permeiant de valider le périmètre d’acquisiUon.

• Après validaUon du périmètre d’acquisiUon et des grands objecUfs programmaUques / grandes orientaUons de réaménagement du site

Phase 2 : fiches guide & feuille de route

Ceie phase a pour but de ‘zoomer’ sur les 3 grands secteurs qui composent le site : Secteur Amont : église et accès à la crypte, Secteur aval : bâUments sur RD, placeie-parking et accès à la cave voutée, Secteur plateau intermédiaire : bâUments de service (CTM) et accès Sud du site, de proposer des programmaUons des équipements bâUs et des espaces publics en tant que préalable indispensable à la mise en projet (Temps 2 ‘opéraUonnel’)

Elle propose :

• le développement d’hypothèses ou scenarios (plans schémaUques, croquis, avantages & inconvénients, points de vigilance, comparaison financière indicaUve) de

réhabilitaUon/restructuraUon des bâUs et de requalificaUon des espaces publics en lien direct avec les points d’airaits de la centralité adjacente. Avec l’appropriaUon des éventuels éléments de concertaUon, menée par la COMMUNE, sur les grands objecUfs programmaUques du site et de mise en valeur patrimoniale

• Un temps d’échange avec la commune pour validaUon d’une hypothèse.

• La formalisaUon de la fiche guide valant volet architectural, urbain et paysager (aiendus préalables à une programmaUon détaillée d’un projet).

• L’élaboraUon d’un cadre planning des acUons à mener pour la suite des opéraUons • La présentaUon à la commune de la feuille de route.

Phase 3 : PréprogrammaKon d’une 1ere opéraKon (en bâKment ou en espaces publics)

Selon la priorité de la commune, une étude de préprogrammaUon d’une 1ere opéraUon sur la base des hypothèses présentées et amendées, mise à jour et comprenant :

• Les indicaUons des préalables au lancement de l’opéraUon, de planning d’opéraUon, des procédures envisageables pour réaliser le projet.

• Le 2eme temps (‘opéraUonnel’) qui pourrait faire suite à ceie convenUon, une fois les acquisiUons faites, le scenario et le préprogramme validés, consisterait à l’élaboraUon d’un cahier des charges et d’une assistance pour une programmaUon de l’opéraUon, relecture et amendement des pièces de la consultaUon, aide au choix d’une équipe de MOE (type de procédure, planning, audiUon-négociaUon, analyse technique pour le jury)

Pour mener à bien sa mission (hors 2nd temps), le CAUE RM esUme le temps de travail à 9 jours effectués,

sous réserve d’avoir tous les documents nécessaires, avec un démarrage Phase 1 en novembre et rendu-

présentaUon en décembre 2025.

La contribuUon prévisionnelle de la commune à cet accompagnement est calculée sur la base des montants engagés par le CAUE RM, incluant l’applicaUon une gratuité de 8 jours et hors adhésion, et serait de 700 € (équivalent TTC car en applicaUon de l’arUcle 261 du code général des impôts, la contribuUon financière allouée au CAUE par souci d’équilibre budgétaire n’est pas soumise à la taxe sur la valeur ajoutée).

Il est soulevé le niveau de communicaUon de l’étude de faisabilité qui pourra être communiqué. AienUon, période préélectorale qui nécessitera de vérifier ce qui sera diffusable.

Avant approbation du Conseil MunicipalP a g e 7 | 11

Mr le Maire précise que dans le cadre de ce projet global de reconversion, les services de l’Etat qui accompagnerons la Commune ont sollicité le cabinet de conseils Ernest Young.

En cas d’acquisiUon, une évaluaUon de France Domaine sera envisagée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la convenKon avec l’associaKon CAUE Rhône Métropole pour une étude de faisabilité en vue de l’acquisiKon et réhabilitaKon d’équipements publics et/ou d’intérêts collecKf de l’ancien site de l’hôpital.

AdministraBon générale

4. Transfert de compétence du Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées – PLUi (délibération D2025-46)

Le contexte

L’arUcle 136 de la loi ALUR précise que les EPCI qui n’ont pas la compétence en maUère de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale deviennent compétents le premier jour de l’année suivant l’élecUon du président de l’EPCI consécuUve au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la populaUon s'y opposent.

En 2021, c’est à ce Utre que la compétence PLUi n’a pas été prise par la Communauté de Communes.

L’évoluUon du cadre légal et notamment les impacts de la loi Climat et Résilience, qui vise à aieindre le Zéro ArUficialisaUon Neie en 2050, a plus récemment amené les communes et la Communauté de Communes à ouvrir une nouvelle réflexion sur l’opportunité d’une éventuelle prise de compétence.

En parUculier, la territorialisaUon des objecUfs naUonaux d’arUficialisaUon dans le SCoT Beaujolais amène un certain nombre de contraintes. Les objecUfs du SCoT approuvés le 26 juin 2025 fixe ainsi des objecUfs qui semblent difficiles à décliner à l’échelle de PLU communaux.

Une approche communale ne permet en effet pas de raUonaliser la consommaUon foncière en tenant compte de l’ensemble des objecUfs du SCoT sur les volets acUvités économiques, habitat et équipements. La traducUon du SCoT dans les PLU, notamment sur le volet habitat apparaît ainsi parUculièrement difficile. En outre, les PLU devront notamment se conformer au PLH (Programme Local de l’Habitat), au SAE (schéma d’accueil des entreprises) ainsi qu’au PLM (Plan local de Mobilité).

Au-delà, les enjeux auxquels les communes de la Communauté de Communes sont soumises dépassent leurs limites administraUves et un PLUi permet d’intégrer l’ensemble des enjeux d’aménagement : habitat, économie, équipements, transport, patrimoine, paysage, ressources naturelles… Pour autant, il permet de s’adapter aux spécificités de chaque commune tout en assurant une cohérence globale des règles à l’échelle intercommunale.

La définiUon d’un document de planificaUon unique à l’échelle des 32 communes de la Communauté de Communes doit ainsi permeire :

• D’harmoniser les poliUques d’urbanisme et d’aménagement sur l’ensemble du territoire intercommunal. Cela permet de penser l’aménagement de manière globale et d’opUmiser les ressources disponibles ;

• Une solidarité entre les communes permeiant de réaliser des économies de consommaUon du foncier et de ne pas en perdre à l’échelle du territoire communautaire ;

Avant approbation du Conseil MunicipalP a g e 8 | 11

• Une planificaUon adaptée à l’échelle de vie des habitants et des problémaUques d’aménagement de l’espace ;

• De faciliter la mise en place d’infrastructures et de services publics à l’échelle intercommunale ;

• De faciliter la mise en œuvre des poliUques en faveur du logement en intégrant la dimension poliUque de l’habitat.

Le PLUi consUtue à la fois un ouUl règlementaire régissant les règles de construcUon sur le territoire et un ouUl du projet poliUque de développement et d’aménagement de la Communauté de Communes en traduisant le projet de territoire.

Modalités du transfert de compétence

Le transfert de compétence est décidé par délibéraUons concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les condiUons de majorité qualifiée, à savoir les 2/3 des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moiUé de la populaUon totale de celles-ci ou au moins la moiUé des conseils municipaux des communes membres représentant les 2/3 de la populaUon totale de celles-ci.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la noUficaUon au maire de la commune de la délibéraUon du conseil communautaire pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibéraUon dans ce délai, sa décision sera réputée favorable. Il sera rappelé que :

• Ce transfert de compétence laisse aux communes leurs prérogaUves en maUère d’autorisaUon du droit des sols. La délivrance des autorisaUons d’urbanisme est un pouvoir de police des maires qui ne fait pas parUe de la compétence PLUi. Les maires gardent donc la main sur la délivrance des autorisaUons.

• De même, l’instrucUon des autorisaUons d’urbanisme est indépendante et les communes peuvent conserver l’instrucUon des demandes. Le service commun « instrucUon » est un service mutualisé par la Communauté de Communes. L’instrucUon par la CCBPD ne s’impose pas, même en PLUi.

• Si une commune a engagé, avant la date du transfert, une procédure d’élaboraUon, de révision, de modificaUon ou de mise en compaUbilité d’un plan local d’urbanisme, d’un document d’urbanisme ou d’une carte communale, la Communauté de Communes, devenue compétente, poursuivra la procédure en accord avec la commune.

• Les modalités de collaboraUon entre la Communauté de Communes et ses communes membres ne sont pas fixées par les textes et seront définies conjointement avant la prescripUon du PLUi.

• La Communauté de Communes s’engage à meire en place une charte de gouvernance permeiant d’organiser la collaboraUon et les modalités d’élaboraUon concertée du PLUi avec les communes.

Le 24 septembre 2025, le conseil communautaire de la CCBPD a approuvé le transfert de compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communal » à la communauté de communes.

La procédure de modificaUon statutaire prévoit que chaque commune membre doit se prononcer sur ceie évoluUon dans un délai de 3 mois, soit pour la commune d’Alix, au plus tard le 31 décembre 2025.

Après 2 réunions d’une commission sur le sujet :

Opportunités et risques, contexte Alixois et avis du groupe de travail

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, avec 8 voies pour et 5 voies contre le transfert de compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communal » à la Avant approbation du Conseil MunicipalP a g e 9 | 11

communauté de communes sous réserve qu’une gouvernance claire soit préalablement proposée et validée par l’ensemble des communes.

5. Avis sur le principe d’accorder une garantie d’emprunt au groupe 2 Fleuves – Logements BRS

Le BRS est un disposiUf d’accession sociale innovant, encadré par l’ordonnance n°2016-985 du 20 juillet 2016, qui permet de séparer le foncier du bâU :

• L’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) reste propriétaire du terrain.

• Le ménage acquiert uniquement le bâU, via un contrat de BRS de 18 à 99 ans renouvelable, assorU d’une redevance mensuelle modérée (- d’un 1 €/ m² habitable) pour l’occupaUon du sol. • Ceie soluUon garanUt un prix d’achat réduit de 30 à 40 %, un ancrage local durable (car soumis à plafonds de ressources et de revente), et une anU-spéculaUon immobilière.

Le BRS est donc un ouUl perUnent pour favoriser l’accession sociale à la propriété, maîtriser les prix du foncier, et sécuriser des parcours résidenUels sur le long terme.

La revente est possible mais la plus-value est encadrée. Il s’agit d’un produit non- spéculaUf.

Il est important de préciser que la garanUe aux prêts des organismes de logement social intervient dans un environnement sécurisé où le risque est maitrisé à plusieurs niveaux grâce : • Au suivi de la situaUon financière de chaque organisme réalisé par la Banque des Territoires • Aux contrôles de l’Agence NaUonale de Contrôle du Logement Social

• Aux services d’auto-contrôle des fédéraUons HLM.

Le groupe 2 Fleuves est un OPH (Office Public de l’Habitat) départemental qui déUent un OFS. Depuis plus de 100 ans, aucun OPH est n’a fait l’objet d’une défaillance quelconque et aucun n’a acUonné la garanUe. Le Conseil Départemental du Rhône est sa collecUvité de raiachement (et sa tutelle), dans ce cadre-là, il veille scrupuleusement aux acUvités de l’Office et notamment à sa pérennité financière. Comme tout établissement public, il fait l’objet de contrôles de la Chambre Régionale des Comptes et de l’ANCOLS (comme évoqué plus haut). Ces deux organismes de contrôle sont leur « police » financière et juridique et assurent le bon foncUonnement des acUvités.

Le conseil municipal souhaite recevoir le bailleur et le promoteur pour échanger davantage sur le disposiKf et maîtriser davantage les enjeux et risques.

Finances

Rapporteur : Norddine GUEDAMI

La municipalité a engagé beaucoup de projets pour lesquels des demandes de subvenUons ont été réalisées et pour lesquelles les partenaires insUtuUonnels ont répondu favorablement :

L’Etat :

-pour les travaux d’urgence d’entreUen de la toiture de l’Eglise : 2432 € (DirecUon Régionale des Affaires Culturelles)

- Pour une première tranche des travaux de restauraUon de l’Eglise : 86 000 € (DETR pour 2025)

Le Département :

- Pour les travaux de sécurisaUon de l’entrée nord du village et de réfecUon de la signalisaUon de voirie :

16 000 € (Amende de police) et 43 361 € (Appel à projet partenarial)

Soit un total de subvenUon de 146 793 € pour 311 000 € de travaux. Avant approbation du Conseil MunicipalP a g e 10 | 11

Des receies abondées en 2026 par :

- Le Versement de la dotaUon fctva pour un montant de 18 348 € relaUf aux dépenses réalisées en

2024.

- La récepUon du solde de la subvenUon départementale obtenue pour les travaux du module de

l’école : 9 130 €

Mr GUEDAMI remercie l’ensemble des partenaires, les services de l’Etat, du Département et de la Région pour leur accompagnement indispensable à la faisabilité de nos invesUssements.

GesBon du personnel

Rapporteur : Fabien DUPIN

6. Bons de Noël pour le personnel communal (délibération D2025-47)

Depuis 2021 ans, la Commune offre au personnel communal occupant des postes permanents un bon cadeau d’une valeur de 100 euros à l’occasion des fêtes de fin d’année.

Actuellement, ce sont 9 agents qui pourraient bénéficier de ces bons cadeaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder un bon cadeau d’une valeur de 100 € à chaque agent (condiKons idenKques aux années précédentes).

Vie du Village

7. CMEJ : élection des nouveaux élus et commémoration du 11 novembre à 11h

Les nouveaux membres du CMEJ ont été élus le 17 novembre 2025. 8 candidatures ont été enregistrées. Les classes du CP au CM2 sont venus votées en mairie, dans un isoloir (comme les grands).

Ont été élus : Alice, Alexi, Célia, Chloé, Éline, Emma, Lisa et Maud.

Le lendemain, avec les anciens et nouveaux Élus, une visite de la gendarmerie de Anse a été organisée. Une rencontre très intéressante avec beaucoup de quesUons des enfants et un très bon accueil des équipes de la gendarmerie. L’ensemble des missions ont été abordées.

Vendredi 7 novembre, chaque élu se verra remeire une médaille symbolisant le mandat confié pendant l’année scolaire 2025-2026.

Les enfants parUciperont à la commémoraUon du 11 novembre à 11h à la salle des fêtes.

La décoraUon du sapin se déroulera le 6 décembre à parUr de 16h30.

Travaux

Rapporteur : Franck DUMOULIN

8. Point sur les travaux de sécurisation routière en cours sur la RD76

Les travaux avancent bien malgré quelques aléas. En effet, le réseau d’eaux pluviales a été cassé au cours de la phase de dépolluUon. Bien que les responsabilités ne soient pas établies, les travaux seront pris en charge par le Département.

Avant approbation du Conseil MunicipalP a g e 11 | 11

9. Point sur l’aménagement du parking des écoliers

En phase de finalisaUon, la borne IRVE sera installée la semaine du 3 novembre. Sa mise en service dépend désormais des délais de traitement de raccordement par Enedis.

10. Voiries : route de la Rochelle et montée du Perroux

Le coussin berlinois arraché par un automobiliste ne sera pas renouvelé. La tranchée actuelle, en forme de cassis, sera réaménagée et des coussins bétons seront mis en place par la suite.

Urbanisme

11. Dossiers instruits ou en cours d’instruction

Rapporteur : Alain DRIOT

- DP069004250001 – 06/01/2025

DEVIRIEUX / 50 impasse du Lavoir / Changement des tuiles / En cours

- DP0690042500024 – 11/07/2025

LACROIX / 20 chemin du Vieux Moulin / Isolation par l’extérieur / En cours

- PC0690042500002 – 01/09/2025

REYNAUD / 105 chemin du Fournel / travaux sur construction existante et extension / En cours

- DP0690042500031– 22/09/2025

GUERIN / 23 montée des Guillaumes / Création d’un appentis / En cours

- DP0690042500032 – 11/08/2025

CORREARD / 780 rue Aymé Chalus / installation d’une fenêtre de toit type / En cours

QUESTIONS DIVERSES

12. Cimetière

Une personne vivant à Marcy, pour des moUfs personnels a fait du carré des Chérubins un lieu de mémoire. Il entreUen chaque année ceie parUe du cimeUère. Il souhaite repeindre les croix ornant ces sépultures.

La municipalité est favorable à ceie iniUaUve. La Mairie propose que le service technique fournisse la peinture et les pinceaux pour soutenir ceie acUon.

13. Aménagement du chemin des écoliers

Il est demandé que ce sujet puisse être abordé lors du prochain conseil afin de pouvoir évaluer la faisabilité avant la fin du mandat.

14. Elections municipales

La Salle des AssociaUons et la Salle des Fêtes sont mises à disposiUon des candidats jusqu’au 2ème tour. • Salle des AssociaUons : Droit à deux fois par mois. RéservaUon une semaine minimum à l’avance. • Salle des Fêtes : Droit à une fois par mois. RéservaUon un mois avant, pour prévenir les associaUons. Si deuxième tour, chaque candidat aura droit à réserver la salle des Fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21h45

Avant approbation du Conseil Municipal