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Procès Verbal - PV CM 2025 03 11
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 03 11)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
PV DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 mars 2025
Membres présents à la séance :
Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien
DUPIN, Norddine GUEDAMI, Stéphanie GUERIN, Nicolas HIRSCH (à partir de 20h40), Véronique JON, Pascal
LEBRUN, Audrey MAIALE, Véronique MARTINEZ, Marie PAILLONCY, Franck SUBERT,
Ordre du jour
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2025 (DELIBERATION D2025-05)
ADMINISTRATION GENERALE
1. DELEGATION DE POUVOIR POUR LA SIGNATURE DE L'ACTE ADMINISTRATIF D'ENREGISTREMENT DE LA CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AU CHEMIN DES ECOLIERS (DELIBERATION D2025-06)
FINANCES
1. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA CLASSE EN 5 (DELIBERATION D2025-07)
2. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LE VOYAGE SCOLAIRE (DELIBERATION D2025-08)
3. COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) : PRESENTATION
NICOLAS HIRSCH REJOINT LE CONSEIL MUNICIPAL A 20H40
4. DETR : PLAN DE FINANCEMENT DE LA RENOVATION DE L’ARRIERE CHŒUR DE L'EGLISE (DELIBERATION D2025-09) ET
DELEGATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE (DELIBERATION D2025-10)
PERSONNEL COMMUNAL
5. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : DELEGATION AU CENTRE DE GESTION 69 (CDG69) DE L'ETUDE RELATIVE AU NOUVEAU MARCHE LIE À LA SANTE ET A LA PREVOYANCE DES AGENTS MUNICIPAUX (DELIBERATION D2025-11)
VIE DU VILLAGE
6. ASSOCIATION AIRE AEREE : MISE EN PLACE D’ATELIERS GYM DOUCE SENIORS
7. CMEJ
8. WINTER TRAIL D'ALIX : RETOUR SUR L’EDITION 2025
TRAVAUX
9. TRAVAUX DE DEPOLLUTION ET DE SECURISATION DE LA RD76 (PARTIE NORD)
10.PARKING DE L'ECOLE
11.PLANTATION DE HAIES AUX COMMUNAUX ET CHEMIN DES ECOLIERS
12.SYNTHESE DU RAPPORT DE DIAGNOSTIC DE VIDEOPROTECTION
URBANISME
13. DOSSIERS INSTRUITS OU EN COURS D’INSTRUCTION
RECONVERSION DU SITE DU SEMINAIRE
14.SYNTHESE DE LA REUNION PUBLIQUE DU 18 FEVRIER
QUESTIONS DIVERSES
Page 1/]10 Désignation du secrétaire de séance
Marie PAILLONCY est désignée à l'unanimité
Adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 janvier 2025 (délibération D2025-05)
Mr le Maire demande aux membres présents s'ils ont des remarques concernant le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2025.
En l'absence de remarques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du mardi
21 janvier 2025.
Administration Générale
Rapporteur : Pascal LEBRUN
1. Délégation de pouvoir pour la signature de l’acte administratif d'enregistrement de la
convention de servitude de passage au chemin des écoliers (délibération D2025-06)
Depuis la montée du Perroux, sur une longueur de 130m, le chemin des Ecoliers n'appartient pas à la
commune. La partie Ouest de cette section, sur une largeur de 2 à 3m, appartient aux résidents des
habitations. La partie Est de cette section, sur une larguer de 2m, appartient à Mr Jean-Denis Allatante.
Actuellement, les habitants dont les familles se rendant à l’école cheminent sur un aménagement provisoire
appartenant à Mr Allatante, situé le long de la section Est. Ce cheminement provisoire s'avère inadapté en raison de sa non stabilisation entrainant des risques de glissades.
Afin d'améliorer les conditions de circulation des piétons, la commune a sollicité Mr Allatante afin de convenir d’une servitude de passage sur les 2m de la section Est.
Cette convention permettra à la commune de réaliser des travaux pour sécuriser ce cheminement piéton.
Afin de pouvoir procéder à l'enregistrement de cette convention aux hypothèques, il convient de rédiger un
acte administratif. Cet acte sera signé en présence du propriétaire du terrain (fond servant) et du
bénéficiaire (fond dominant). Mr le Maire étant garant, le jour de la signature, de la légalité de l'acte et de
l'identité des présents, ne peut signer ce document. Il convient donc de désigner au sein du conseil municipal un élu afin de représenter la commune pour signer l’acte administratif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, la délégation de signature de l'acte
administratif nécessaire à l'enregistrement de la convention aux hypothèques à Mr Alain DRIOT, 4ème adjoint
au Maire.
Finances
Rapporteur: Norddine GUEDAMI
1. Attribution d’une subvention à la classe en 5 (délibération D2025-07)
Dans le cadre de l’organisation de la fête des conscrits programmée du 9 au 11 mai 2025, le conseil municipal
autorise, à l'unanimité, le versement d’une subvention de 200 € à l'association de la classe en 5.
2. Attribution d’une subvention pour le voyage scolaire (délibération D2025-08)
Page 2110 La direction de l'école des 3 Tilleuls souhaite organiser un séjour pédagogique à Villard de Lans pour 4
classes du 24 au 28 mars 2025.
Le projet pédagogique proposé dans le cadre de ce séjour intègre des activités sur la thématique de la
Résistance dans le Vercors et du devoir de mémoire que le conseil municipal souhaite soutenir
financièrement.
l'école des 3 Tilleuls ne disposant pas d’une entité juridique pouvant gérer les flux financiers liés à
l'organisation de ce voyage, c’est l'association du Sou des Ecoles qui porte le montage budgétaire.
2 L'association du Sou des Ecoles
et la direction de l'école ayant régulièrement présenté la situation
exceptionnelle de ce financement,
Ainsi, étant donnée la demande de subvention adressée par le Sou des Ecoles, le conseil municipal autorise,
à l'unanimité, le versement d’une subvention d’un montant de 1 100 €.
3. Compte Financier Unique (CFU) : Présentation
En préambule de la présentation, il est précisé que le vote du CFU est reporté à la prochaine séance du
conseil municipal car quelques éléments de la trésorerie ne nous sont pas parvenus.
Sont présentées successivement, la section de fonctionnement en dépenses et en recettes puis la section
d'investissement en dépenses et en recettes.
La section de fonctionnement
> Les dépenses
Les charges à caractère général (les dépense courantes) sont en progression par rapport à 2023 (+21 976 €)
principalement du fait :
- d’une augmentation des dépenses liées à la restauration scolaire (+4 242 €) : le nombre d'enfants accueillis
a progressé augmentant ainsi le nombre de repas commandés au prestataire. Cette hausse est compensée
par une progression des recettes.
- de la prise en charge de la formation d’une apprentie au métier d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles
Maternelles qui a été recruté en CCD à la rentrée 2024-2025 (8 169 €).
- d’une augmentation des frais de nettoyage liée à l’externalisation d’une partie du nettoyage de l'école
(3 778 €).
- de la nécessité de faire réaliser des travaux d'entretien sur les véhicules municipaux.
Les autres postes dépenses demeurent stables.
Remarques
l'électricité ne concerne que celles de locaux publics. L'éclairage public est prélevé au niveau des impôts
locaux (part syndicale de la taxe foncière). Si le passage à l'éclairage led diminue le coût lié de ce poste,
d’autres charges d'investissement devront limitent la baisse de la contribution. Un point sera fait au
prochain conseil municipal.
Les charges du personnel sont également en progression (+38 913 €) suite au recrutement d’un second
agent au service technique et au recrutement depuis le mois de septembre d’un d'Agent Territorial
Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) en remplacement du poste d’apprenti non reconduit à la rentrée
2025.
Page 3]|10 Remarques
Le recrutement d’un second agent au service technique doit permettre de réaliser davantage de tâches en régie directe et ainsi réaliser des économies sur les services de prestations externes.
Les charges de gestion courantes ne subissent aucune évolution par rapport à l'année 2023 avec un montant dépenses de 80 406 €.
Remarques
I est fait remarquer que le montant des subventions versées aux associations non alixoises est équivalent au montant versé aux associations alixoises.
> Les recettes
Elles progressent globalement de 12 000 € par rapport à l’année 2024 malgré un recul net des droits de
mutations (-19 000 €). La revalorisation des bases d’imposition décidés par le gouvernement dans le cadre
du projet de loi de finance a entrainé une augmentation de 21 000 euros du montant perçu par la commune.
Comme évoqué précédemment, l'augmentation du nombre d'enfants accueillis au niveau du service
périscolaire a conduit à une hausse des recettes (+6 000 €). De plus, plusieurs recettes exceptionnelles ont
pu être perçues : régularisation de la cotisation de l'assurance du personnel (8 766 euros), remboursement
par la CCBPD d'heures d'interventions des agents communaux sur la voirie (3 960 euros), la vente d’un
terrain communal (3 125 euros) et la prise en charge par l’assurance d’un bris de glace (1 700 euros).
Enfin, les revenus liés aux loyers des bureaux paramédicaux au 2°"* étage de la mairie sont en baisse du fait qu’un bureau demeure vacant depuis le mois d'avril 2024.
La section d'investissement
> Les dépenses
Elles s'élèvent pour 2024 à 138 393,14 euros dont :
- 16 872,58 euros pour des travaux de rénovation de l’école (peinture, pose de volets roulants, électricité) et d'entretien de la chaudière.
- 10 045,95 euros pour la modernisation du réseau et matériel informatique et téléphonique
- 32 802,50 euros pour la réalisation du diagnostic patrimonial de l'Eglise en vue de sa rénovation suite au sinistre de 2019 et pour des travaux d'urgence d'étanchéité de la toiture.
- 36 674,57 euros pour l'aménagement du parking du chemin des écoliers et la pose d’une borne
IRVE.
> Les recettes
D'un montant de 82 568,60 euros, elles sont constituées principalement de la taxe d'aménagement (22 920
euros) et de l'affectation d’une partie du résultat de fonctionnement de l’année précédente (55 268,61 €).
La section d'investissement pour l’année 2024 présente donc un solde négatif de 55 824,54 euros. il est
compensé par le résultat cumulé des années précédentes. Toutefois, si la commune souhaite poursuivre ses
investissements pour le développement du village il sera nécessaire de poursuivre une gestion rigoureuse
de la section de fonctionnement afin de pouvoir dégager une capacité d’autofinancement suffisante et d'autre part d'optimiser la recherche de subvention.
Nicolas HIRSCH rejoint le conseil municipal à 20h40
Page 4110 4. DETR : Plan de financement de la rénovation de l'arrière chœur de l'Eglise (délibération
D2025-09) et délégation de la maîtrise d'ouvrage (délibération D2025-10)
Un diagnostic patrimonial a été conduit au cours de l'année 2024 afin de faire un état des lieux de l'Eglise.
Ce diagnostic s'est intéressé à la fois au bâti mais également aux œuvres présentes. L'église étant inscrite
dans son intégralité au patrimoine de monuments historiques, le diagnostic a été supervisé par le ministère
de la culture qui l'exige avant toute intervention d’ampleur sur un tel bâtiment.
Ce diagnostic a permis de définir un programme global de rénovation estimé à hauteur de 1 600 000 € HT.
La commune n'a pas les moyens financiers de supporter seule une telle rénovation qui doit s'envisager en
plusieurs phases et avec le soutien financier de l'Etat, de la Région et du Département sous forme de subvention mais également par
la recherche de mécènes
Ainsi, il est proposé de lancer une première phase de travaux ciblés sur l'arrière cœur qui présente les points de fragilités les plus avancés. Cette
première phase de travaux est estimée à 143 522,87 € HT.
Pour rappel, l'assurance de Groupama a été sollicitée pour la prise en charge partielle des travaux.
Il est proposé de solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2025 (DETR) suivant
le plan de financement suivant :
Sources Types d'aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics
Etat DETR-DSIL 86 113,70 € 60%
Région
Département
Auto-financement
Fonds propres 57 409,17 € 40%
Emprunt
Total HT 143 522,87 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la réalisation du projet estimé à 143 522,37 € HT, approuve
le plan de financement proposé ci-dessus et autorise Mr le maire à solliciter une
subvention de l'Etat au titre de la DETR 2025
De plus, il est proposé de délégué la maîtrise d'ouvrage au cabinet d'architecture qui a réalisé le diagnostic
patrimonial, le cabinet Croisée d’Archi.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal délègue, à l’unanimité, la maîtrise d'ouvrage pour la rénovation
de l'arrière chœur de l’Eglise d’Alix au cabinet d'Architecture Croisée d’Archi, sis 42, rue de la République - 42400 SAINT-CHAMOND.
Le conseil précise que l'engagement des travaux est subordonné au versement de subventions.
Page 5110 Personnel communal
Rapporteur : Fabien DUPIN
5, Protection sociale complémentaire : délégation au Centre De Gestion 69 (CDG69) de l'étude
relative au nouveau marché lié à la santé et à la prévoyance des agents municipaux
(délibération D2025-11)
L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 rend obligatoire pour les employeurs publics territoriaux la
participation :
- Pour le risque santé au financement, d’au moins 50% d’un montant fixé par décret, des garanties de
protection sociale complémentaire, souscrites par leurs agents à compter du 1er janvier 2026.
- Pour le risque prévoyance au financement, à hauteur d'au moins 20% d’un montant de référence fixé par
décret, des garanties de protection sociale complémentaire à compter du 1er janvier 2025. Le décret n°
2022-581 du 20 avril 2022 a fixé ce montant à 35 €, soit un montant de 7 euros de participation minimale
par agent.
Concernant la prévoyance, la commune d’Alix a opté pour participer à la couverture des agents souscrivant de manière individuelle et facultative à un contrat labellisé.
Le CDG69 lance une nouvelle consultation pour renouveler un marché pour les risques santé et prévoyance.
La commune a la possibilité de solliciter le CDG69 pour réaliser une étude afin de définir les conditions d'adhésion à un futur contrat groupe.
A l'issue de cette procédure de consultation, la commune d’ALIX conserve l'entière liberté d'adhérer à ces
conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en fonction des risques
couverts. l'adhésion à de tels contrats se fera par délibération et après signature d’une convention avec le
cdg69.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
1) SOUHAITE s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire :
- dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « santé »
et
- dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « prévoyance »
2} MANDATE le cdg69 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à
la conclusion d’une convention de participation pour les risques « santé » et « prévoyance ».
3} S'ENGAGE à communiquer au cdg69 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population
active concernée et autorise le cdg69 à collecter directement auprès des caisses de retraite, pour son compte, les caractéristiques relatives à la population retraitée.
4) PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l'issue de la
procédure menée par le cdg69, par délibération et après conclusion d’une convention d'adhésion avec
le cdg69 et prend acte que la participation brute mensuelle par agent sera due à la date d'effet de la
(ou les) convention(s) en respectant les minimums fixés par décret. La participation sera confirmée par
délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l'offre de l'organisme d'assurance.
Page 6/10 Vie du Village
6. Association AiRe AéRée : mise en place d’ateliers Gym douce seniors
L'association œuvre pour le maintien du lien social des personnes âgées isolées.
Une porte ouverte a été organisée le 24 février 2025. 3 ateliers proposés à une quinzaine de
personnes. Gym douce, gym cérébrale
et un café papote.
Les participants ont été intéressés par la gym douce. L'association étudie la possibilité d'organiser un atelier le mardi après-midi à la salle rurale.
Cette proposition devra prendre en compte la contrainte de chauffer la
salle préalablement.
l'adhésion annuelle individuelle est de 20 € et une participation de 6€ est demandé par séance.
7. CMEJ
Prochaine séance le vendredi 14 mars. Visite de l'Hôtel du Département le samedi 12 avril prochain.
8. Winter Trail d’Alix : retour sur l'édition 2025
750 inscrits, 705 coureurs sur les 3 parcours.
Une belle participation des bénévoles permettant d'organiser l'évènement dans des conditions de sécurité optimale.
Les aléas ont pu être gérés.
Le comité d'organisation estime que le maximum de coureurs a été atteint compte tenu des moyens (taille de la salle rurale notamment)
Les points d'optimisation ont été repérés et seront travaillés pour la prochaine édition. Une réunion bilan avec les bénévoles est programmée
le vendredi 14 mars.
Le résultat financier devrait permettre de poursuivre les investissements en matériel pour améliorer l'accueil des coureurs.
Fort de cette expérience, le comité des fêtes accompagne l'association Alix Patrimoine pour l'organisation
d’une randonnée culture et patrimoine le dimanche 27 avril 2025.
Travaux
Rapporteur : Franck DUMOULIN
3. Travaux de dépollution et de sécurisation de la RD76 (Partie Nord)
La CCBPD a été sollicitée pour les premières étapes d’études pour la sécurisation de la partie nord de la RD76.
Les travaux de dépollution devraient s'achever vers la fin de l’année 2025. Ils seront précédés des travaux d'assainissement et suivis de l’enfouissement
des réseaux secs (électricité, fibre) pour se terminer par les
aménagements de sécurisation.
Page 7/|10 10. Parking de l’école
Il reste 2 à 3 semaines de travaux pour la finition du mur. Ensuite, les bordures seront posées (1 semaine de
travaux). Enfin débuteront les travaux d'enfouissement des réseaux secs pendant les vacances de printemps
11. Plantation de haies aux communaux et chemin des écoliers
Ce projet a été pu être mené grâce à la participation du Lycée de Dardilly, de la CCBPD, de la commune et
de la fédération des chasseurs du Rhône. 35 élèves du lycée se sont mobilisés pour 240m linéaire de haies
plantées.
12. Synthèse du rapport de diagnostic de vidéoprotection
Depuis juillet 2024, un recensement avec la gendarmerie de l’ensemble des points sensibles du territoire
communal a été réalisé. L'objectif principal est de protéger les bâtiments contre les incivilités récurrentes.
Il est rappelé qu’il ne s’agit pas de Vidéosurveillance (filtrage de lieux réservés) qui est interdite sur le domaine public.
Le système de vidéoprotection doit permettre également de constater les infractions à la circulation et
contribuer à la prévention et répression contre les dépôts de déchets sauvages et tags.
Elle ne peut servir qu'à posteriori. Le dépôt des images vers la gendarmerie pourrait être envisagé sur
décision des élus.
Le projet devra se poursuivre par le travail d’un bureau d'étude qui accompagnera la commune dans la
recherche de subventions notamment. Le projet est potentiellement subventionnable à hauteur de 60%.
Une signalisation relative à l'information de la population devra être installée sur la voie publique.
Urbanisme
13. Dossiers instruits ou en cours d'instruction
Rapporteur : Alain DRIOT
- DP0690042400038 — 14/12/2024
GOMEZ / 713 route des Bruyères / Pose de clôtures / En cours
- PC0690042400008 -— 30/12/2024
SCI IMMO MG / rue Aymé Chalus (secteur OAP ouest) / construction d’un bâtiment sur 3 niveaux avec 4
logements (348m°) / En cours
- DP0690042400039 - 31/12/2024
BOUCAUD / 717 route des Bruyères / Pose panneaux photovoltaïques en toitures / En cours
- __ DP0690042500001 — 06/01/2025
DEVIRIEUX / 50 impasse du Lavoir / changement des tuiles / En cours
- DP0690042500002 — 14/01/2025
CHAREYRE / 345 route des Trottières / division en vue de construire / Refus
- DP0690042500003 - 09/01/2025
LAGASSE / 46 cour de la Fraternité / changement de menuiseries / En cours
Page 8|10 - DPO0690042500004 -— 14/01/2025
LAGASSE / 46 cour de la Fraternité / création d'ouverture en toiture / En cours
- DP0690042500005 -— 23/01/2025
JOUBERT / 125 rue de l'Eglise / changement de menuiseries / Refus
- DP0690042500006 - 11/02/2025
BARROT / 269 route des Bruyères / Transformation d’un garage en pièce d'habitation / En cours
- DP0690042500007 — 16/02/2025
BLES-GAGNAIRE / 46 cour de la Fraternité / création d'ouverture et changement de menuiseries / En cours
- DP0690042500008 — 15/02/2025
DRIOT / 53 impasse du Bois des Noyers / réfection d’un mur de clôture / Accord
Reconversion du site du séminaire
14. Synthèse de la réunion publique du 18 février
Cette réunion s’inscrivait dans la continuité de vœux du maire. Ce moment d'échange avec les habitants a
permis de détailler les souhaits de la commune vis à vis de ce projet (avec notamment le développement de commerces) et le respect du patrimoine.
Les craintes exprimées coïncidaient avec celles du conseil municipal.
Questions diverses
Monsieur le maire porte à la connaissance du conseil municipal qu’un arrêté ministériel de sécheresse le
N°INTE2505372A du 25 février 2025, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été pris pour la période du 01/01/2023 au 31/03/2023. Il est paru au Journal Officiel le 26 février 2025.
A ce jour, très peu d’assureur reconnaissent la sécheresse dans les expertises effectuées ces dernières années. Les élus souhaiteraient savoir si une étude d'impact au niveau national a été effectuée.
Le prochain conseil municipal est fixé au 8 avril à 20h30
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h51.
Page 9110 Suivent les signatures :
La secrétaire : Le Maire :
Marie PAILLONCY Pascal LEBRUN
Les conseillers municipaux :
Marina AFLALO Frédérique BURTIN Alain DRIOT
es = : 2
Fabien DUPIN Norddine GUEDAMI
Stéphanie GUERIN Nicolas HIRSCH
Audrey MAIALE Véronique MARTINEZ Franck SUBERT
/ ° Le
ere 7
Page 10/10