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Procès Verbal - PV CM 2026 03 10 avant approbation Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune d'Alix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 03 10 avant approbation)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Consommateurs, P a g e 1 | 6

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2026

Membres présents : Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Frédérique BURTIN (à partir de 19h51), Alain

DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Norddine GUEDAMI, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Pascal

LEBRUN, Audrey MAIALE, Véronique MARTINEZ, Franck SUBERT (à partir de 19h46).

Membres absents ayant donné procuration : Marie PAILLONCY à Fabien DUPIN

Ordre du jour

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2026 (DELIBERATION D2026-12)

DECISION PRISE PAR MR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

1. VENTE D’UN ORDINATEUR SORTI DE L’INVENTAIRE A UN AGENT COMMUNAL (DECISION 2026-03)

FINANCES

2. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 (DELIBERATION 2026-12)

3. REMBOURSEMENT D’UNE DEPENSE A UN AGENT COMMUNAL POUR L’ACHAT DE MATERIEL DANS LE CADRE DU SERVICE PERISCOLAIRE (DELIBERATION 2026-13)

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, AUTORISE LE REMBOURSEMENT DES LAMPES LED A MME MARINA BIDAUT.

PERSONNEL

4. CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA MISSION D’ASSISTANT DE PREVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES. (DELIBERATION 2026-14)

VIE DU VILLAGE

5. CMEJ

6. VIE ASSOCIATIVE

TRAVAUX

7. CONVENTION AVEC LE SYDER DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA VIDEOPROTECTION (DELIBERATION 2026-15)

URBANISME

8. DOSSIERS INSTRUITS OU EN COURS D’INSTRUCTION

9. ORGANISATION DES ELECTIONS MUNICIPALES DU DIMANCHE 15 MARS 2026

QUESTIONS DIVERSES

10.CIMETIERE

11.MARCHE

12.70 ANS DU COMITE D’ENTRAIDES AUX ANCIENS

13.FRELONS ASIATIQUES

Avant approbation du Conseil MunicipalP a g e 2 | 6

Désignation du secrétaire de séance

Madame Véronique MARTINEZ est désignée secrétaire de séance.

Adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2026 (délibération D2026- 12)

Mr le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques concernant le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 février 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du mardi 10 février 2026.

Décision prise par Mr le Maire dans le cadre de ses délégations du Conseil Municipal

1. Vente d’un ordinateur sorti de l’inventaire à un agent communal (décision 2026-03)

La Commune a fait l’acquisition en 2013 d’un ordinateur portable pour la gestion du conseil municipal. Ce matériel a depuis été renouvelé mais conserver à l’inventaire.

Ce matériel obsolète pouvant avoir une utilité pour un particulier pour des tâches de bureautique simples, la Commune a souhaité le vendre plutôt que de le jeter en déchetterie.

Mr Salata, agent communal, a fait part de son intérêt pour l’acquisition de ce matériel.

Aussi, après l’avoir formaté, il a été vendu pour la somme de 15 euros. Il est précisé qu’étant dépourvu de chargeur, Mr Salata s’en procurera un à ses frais.

Franck SUBERT rejoint le conseil à 19h46 et Frédérique BURTIN à 19h51

Finances

Rapporteur : Norddine GUEDAMI

2. Vote du Compte Financier Unique 2025 (délibération 2026-12)

Le bilan de l’exécution du budget 2025 est présenté dans le tableau ci-après.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Investissement : Dépenses 168 570,76 € ; Recettes 161 061,52 € ; RAR 99 208,72 €

Fonctionnement : Dépenses 511 558,57 € ; Recettes : 567 123,81 € ; RAR 0 €

Avant approbation du Conseil MunicipalP a g e 3 | 6

Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Financier Unique 2025 tel que présenté.

3. Remboursement d’une dépense à un agent communal pour l’achat de matériel dans le cadre du service périscolaire (délibération 2026-13)

Il s’agit de rembourser, Mme Marina Bidaut, agent technique du service périscolaire, qui assure notamment

le service de restauration scolaire.

L’équipe du restaurant est confrontée dans le cadre du service au bruit généré par les discussions des enfants

qui ont bien souvent du mal à contrôler le volume sonore de leurs échanges.

Mme Bidaut, qui travaille également les mercredis en centre de loisirs a pu observer l’utilisation de lampes

led dont la couleur changeait en fonction des décibels émises, en l’occurrence par un groupe d’enfant. Ce

dispositif visuel permet ainsi aux enfants de prendre conscience de l’intensité sonore qu’ils génèrent et ainsi

adapter leur comportement.

Mme Bidaut avait alors pris l’initiative d’acheter quelques lampes pour en faire l’utilisation au restaurant

scolaire municipal. Devant l’intérêt que porte ce dispositif pour améliorer les conditions du déjeuner pour les

enfants et pour les employés, la Commune souhaite prendre en charge cette dépense.

Mme Marina BIDAUT a présenté les justificatifs nécessaires liés à l’achat de lampes led qui s’élève à 48,98

euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le remboursement des lampes led à Mme Marina Bidaut.

Personnel

Rapporteur : Fabien DUPIN

4. Convention de mutualisation de la mission d’assistant de prévention avec la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées. (délibération 2026-14)

En application de l’article L.5211-4-1 III du Code général des collectivités territoriales, les services de la

Communauté de Communes peuvent être, en tout ou partie, mis à disposition d'une ou plusieurs de ses

communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un

intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.

La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées et ses communes membres ont, dans ce cadre,

décidé de mettre en place des services mutualisés pour apporter une ingénierie supplémentaire aux

communes et partager les savoirs et les moyens.

S’agissant de la prévention, santé et sécurité au travail, il est rappelé que le décret n°85-603 du 10 juin 1985

prévoit, à l’article 4, la désignation d’au moins un assistant ou conseiller de prévention dans toute collectivité

employant du personnel. Cet agent est chargé d’assister et de conseiller l’autorité territoriale dans la mise

en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité, sous la responsabilité de cette dernière.

Compte tenu de la difficulté pour les communes membres à confier ces fonctions à un agent dédié, il est

proposé de mutualiser un service prévention afin de répondre à leurs besoins spécifiques en la matière.

Les objectifs de la mutualisation sont pluriels, à savoir :

• Faciliter l’application de la mesure imposée par le décret de 1985 cité ci-dessus,

• Bénéficier d’une compétence dédiée, de proximité, de façon régulière et suivie,

Avant approbation du Conseil MunicipalP a g e 4 | 6

• Bénéficier d’un temps dédié aux questions d’hygiène, de santé et de sécurité au travail à un coût accessible.

Présentation du dispositif

Le service mutualisé de prévention, santé et sécurité au travail de la Communauté de communes pourra être

chargé, par les communes bénéficiant de la mise à disposition, des missions suivantes :

• Assistance et conseil aux communes sur les démarches d’évaluation des risques professionnels

• Mise en place d’actions liées à la santé, l’hygiène, la sécurité et à la prévention des risques professionnels

• Participation aux réunions des instances et groupes de travail sur les questions de santé, d’hygiène et sécurité au travail

• Sensibilisation et accompagnement des services et des agents sur ces questions

• Ces missions seront assurées sous la responsabilité du maire bénéficiant du service.

En contrepartie, les communes s’engagent à rembourser à la Communauté de communes les coûts

engendrés par ce service, calculés selon le nombre d’unités de fonctionnement, une unité de fonctionnement

correspondant à une journée de travail. Une demi-journée correspond à une demi-unité de fonctionnement.

En fonction du périmètre des missions confiées, un planning d’intervention sera défini, conformément à la

convention, par l’assistant/conseiller en prévention, déterminant ainsi le nombre d’unités de

fonctionnement à l’année.

Pour 2025, le coût de l’unité de fonctionnement est estimé à 273 €. Ce coût sera réévalué annuellement à

partir des dépenses constatées l’année précédente.

Remarques :

• Le nombre de jours estimés est de 5 pour la Commune.

• Le recours à un avis extérieur restant sous la responsabilité de la municipalité est perçu comme un avantage pour ce type de thématique.

• Une première évaluation de la mission sera réalisée à 6 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la convention de mutualisation proposée par la CCBPD pour la mission d’assistant de prévention.

Vie du village

Rapporteur : Véronique MARTINEZ

5. CMEJ

Au cours de l’année scolaire 2024-2025, un projet du banc de l’amitié avait évoqué par le CMEJ. Ce projet

sera bientôt présenté à la nouvelle directrice de l’école.

Dans le cadre du projet de sauvegarde des hirondelles et martinets en partenariat avec l’association Demain,

c’est ici et maintenant », les nichoirs des hirondelles ont été installés. Leur appropriation pouvant prendre

plusieurs années, il faudra patienter avant de voir s’installer de nouveaux couples d’oiseaux.

Le samedi 14 mars, une visite de la caserne des crêtes est programmée de 10h à 12h.

6. Vie associative

Avant approbation du Conseil MunicipalP a g e 5 | 6

La classe en 6 organise une vente de brioche le 15 mars sur l’esplanade de la Mairie

Travaux

Rapporteur : Franck DUMOULIN

7. Convention avec le SYDER dans le cadre de la mise en œuvre de la vidéoprotection (délibération 2026-15)

En 2025, le conseil municipal a approuvé la mise en place d’un système de vidéo protection sur le territoire de la Commune. Pour rappel, il s’agit d’un dispositif qui permettra à posteriori le visionnage des images suite à des accidents, des incidents ou des actes d’incivilité en amont ou suite à un dépôt de plainte.

L’installation d’une partie du matériel doit être réalisée sur quelques candélabres permettant de bénéficier de la hauteur de vue mais également de l’alimentation électrique. Aussi, le propriétaire et l’exploitant du matériel d’éclairage public est le SYDER. Il convient donc au travers de la convention faisant l’objet de la délibération de définir les modalités de raccordement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la convention avec le SYDER pour le raccordement du dispositif de vidéo protection sur l’éclairage public.

Urbanisme

Rapporteur : Alain DRIOT

8. Dossiers instruits ou en cours d’instruction

- PC0690042500003 – 10/11/2025

MICHEL / 232 chemin du Clos des Liesses / Extension / En cours (recours gracieux accordé)

- DP0690042500036 – 27/11/2025

FELLA / 273 chemin du Fournel / Rénovation (toiture, menuiseries et façades) / En cours

- DP0690042600001 – 20/01/2026

CORREARD / 780 rue Aymé Chalus / rénovation des joints de façades / Accord avec prescriptions

- DP0690042600002 – 23/01/2026

IMMOBILIERE RHÔNE ALPES / route du Garret et chemin du Petit Bois / remplacement des menuiseries et installation de

conduits de fumée en façades / En cours

- DP0690042600002 – 23/01/2026

IMMOBILIERE RHÔNE ALPES / 85 montée du Perroux / remplacement des menuiseries, installation de conduits de

fumée, pose de clôtures rigides / En cours

- DP0690042600004 – 20/01/2026

CORREARD / 780 rue Aymé Chalus / pose des volets / En cours

- DP0690042600005 – 03/02/2026

MARTINEZ / 35 chemin du Vieux Moulin / construction d’une piscine / En cours

9. Organisation des élections municipales du dimanche 15 mars 2026

QUESTIONS DIVERSES

Avant approbation du Conseil MunicipalP a g e 6 | 6

10. Cimetière

Il a été fait remontée à la Mairie que plusieurs objets ont été volés sur les tombes du cimetière municipal. La sécurisation de ce site sera travaillée par la prochaine équipe municipale. (Une communication sera faite à ce sujet).

Plusieurs dépôts d’immondices ont été relevés. Des panneaux vont être posés dans les lieux dégradés. Incivilités de plus en plus nombreuses sur la commune.

11. Marché

En raison de l’augmentation du prix du carburant, la fromagère envisage de ne venir que toutes les deux semaines pour ne pas répercuter cette hausse sur le prix des produits.

12. 70 ans du comité d’entraides aux Anciens

L’association souhaite organiser une réunion spéciale. La date doit encore être validée.

13. Frelons asiatiques

Des pièges ont été achetés pour pallier aux invasions de frelons. 6 gros et 4 petits plus une dizaine fabriquée par notre agent communal soit environ une vingtaine de pièges. C’est à cette période qu’il faut les installer.

La séance est levée à 21h41

Avant approbation du Conseil Municipal