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Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 11h33 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 6 7 Subvention au CIAS pour 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES 2025-6.7
PÉRIGOR. PÉRIGORIR LIMOUSIN =
e du 14hovembre 2025
s partement de la
DORDOGNE
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
| — | Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
NANTHEUIL Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, | ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, LAGARDE Bernadette, LARRIEUX tie Isabelle, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, envoi ce anote de DESGRAUPES Maryline (suppléante de P.Démarthon), synthèse :
06/11/2025 Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël,
COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, Nombre de membres : En dXércies : 8 DUSSUTOUR Bernard, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, Présents : 33 GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, Pouvoirs : 2 MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis,
VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : FRANCOIS Philippe (excusé et pouvoir à JL Faye), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante DESGRAUPES Maryline), HYVOZ Isabelle (excusée, pouvoir à M. Dobbels), BOST Jean-François (excusé), WARNEZ Fabienne (excusée) COUTURIER Pierre-Yves (absent),
Mme. Bernadette LAGARDE est désignée secrétaire de séance.
Subvention au CIAS pour 2026
Monsieur rappelle au Conseil Communautaire qu’une subvention est versée chaque année au CIAS
afin d’aider au fonctionnement de la structure. Cette somme peut parfois être versée en début
d'année pour aider la structure pour sa trésorerie.
Il est proposé de verserà la structure une subvention d’un montant de 200 000 £ pour l’année 2026
(cette somme serait inscrite au BP 2026) avec possibilité de versement en début d'année.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DECIDE par anticipation qu'il sera inscrit au budget 2026 une subvention de
fonctionnement pour le CIAS Périgord-Limousin pour un montant de 200 000 € et que
celle-ci pourra être versée en tout ou partie au CIAS dès le début de l’année 2026.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 14 novembre 20 présent acte compte tenu de sa Le Président, publication et de sa transmissie
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20251113-2025_6_7-DE
Reçu le 19/11/2025