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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2023-5-3
Département de la
PÉRIGORII LIMOUSIN
e du 09{hovembre 2023
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
St Pierre de Côle
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
26/10/2023
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 34
Pouvoirs : 3
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick,
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe
CHIPEAUX Raphaël COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DEMARTHON Patrick (suppléant), DESSOLAS Frédéric, DUTHEIL Frédéric FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Excusés et procurations : BANCHIERI Philippe (remplacé par son suppléant P. Démarthon), DOBBELS Michel (pouvoir à | Hyvoz), DEGLANE Christine (pouvoir à AS Esclavard) WARNEZ Fabienne (pouvoir à M. Faure)
Absents : COUTURIER Pierre-Yves,
Mme Isbelle HYVOZ est désignée secrétaire de séance
Subvention au CIAS pour 2024
Monsieur rappelle au Conseil Communautaire qu’une subvention est versée chaque année au CIAS
afin d’aider au fonctionnement de la structure. Cette somme peut parfois être versée en début
d'année pour aider la structure pour sa trésorerie.
l'est proposé de verser à la structure une subvention d’un montant de 220 000 € pour l’année 2024
(cette somme serait inscrite au BP 2024) avec possibilité de versement en début d'année.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
- DECIDE par anticipation qu'il sera inscrit au budget 2024 une subvention de fonctionnement
pour le CIAS Périgord-Limousin pour un montant de 220 000 € et que celle-ci pourra être versée en tout ou partie au CIAS dès le début de l’année 2024.
35 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa” TH Le Président,
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20231109-2023_5_3-DE
Reçu le 15/11/2023