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Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 7 6 Subvention au CIAS pour 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTA DE COMMUNES 2022-7-6
PÉRIGORI] LIMOUSIN
e du 01| Décembre 2022
Département de la
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Miallet Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAUCHER Danielle, Date de la convocation et FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, envoi de la note de MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, synthèse :
21/11/2022 Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
Nombre de membres: François, CHIPEAUX Raphaël, BRUN Philippe, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Eee Pascal, COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Présente < 26 Frédéric, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Pouvoirs : 1 Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
JL Faye a quitté la réunion à 19h
Absents et excusés et procurations : COUTURIER Pierre-Yves — FAYE Jean-Louis (donne pouvoir à G. Saerens)
Madame Dominique MARCETEAU est désignée secrétaire de séance
Subvention au CIAS pour 2023
Monsieur rappelle au Conseil Communautaire qu’une subvention est versée chaque année au CIAS
afin d'aider au fonctionnement de la structure. Cette somme peut parfois être versée en début
d'année pour aider la structure pour sa trésorerie.
l'est proposé de verser à la structure une subvention d’un montant de 220 000 € pour l’année 2023
(cette somme serait inscrite au BP 2023) avec possibilité de versement en début d'année.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE par anticipation qu'il sera inscrit au budget 2023 une subvention de
fonctionnement pour le CIAS Périgord-Limousin pour un montant de 220 000 € et que
celle-ci pourra être versée en tout ou partie au CIAS dès le début de l’année 2023.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 02 décembre 2022
présent acte compte tenu dese 5 Le Président,
publication et de sa transhisSi
ee A
Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20221201-2022_7_6-DE
Reçu le 07/12/2022