Compte-Rendu - 2017 3 22 cr cm deuxrivieres

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Compte-Rendu - 2017 3 22 cr cm deuxrivieres Document publié le Samedi 31 décembre 2016 par la commune de Deux Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 3 22 cr cm deuxrivieres)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, COMMUNE DEUX RIVIERES

Le VINGT DEUX MARS DEUX MIL DIX-SEPT à I9 H 30, le Conseil Municipol convoqué le l5

mqrs 2017 s'est réuni en séonce publique à lo Moirie sous lo Présidence de Mqdome Colette LERMAN, Moire de Deux Rivières.

===<<<>>>=== Approbatîon du dernîer comple rendu

CAMPING D'ACCOLAY

I. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mme LERMAN Colette, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016, dressé par Mr CHARLOT Dominique, Maire, et après s'être fait présenter le budget primitif et les modifications budgétaires de l'exercice considéré, APPROUVE, à l'unanimité, (hors la présence de Mr CHARLOT) les différents comptes, ARRETE les résultats définitifs de cet exercice comme suit :

CAMPING ACCOLAY

Année 2016 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Recettes 12 552.48

5 620.00

21 102.14

22 018.29 Déoenses

Résultat de l'exercice 2016 + 6 932.48 -916.15

R001 I -10 807.951 R002 1 + 333.24

3 875.47 582.91

Résultat de clôture = cumul des sections - 4 458.38

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2OI6

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter :

o le budget primitif et les décisions modificatives qui s'y rattachent, .

le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

o les bordereaux de titres de recettes et de mandats

. le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016,

o STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1"' janvier au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

. DÉCLARE que le compte de gestion 2016 dressé par Monsieur DIAZ, Receveur

Municipal, visé et certifié conforme par I'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Reprise N-1 = 2015

Clôture (2015+2016)

Conseillers en exercice : 25 Absenls : 4 Procurqlions : I

Mqire : Colette LERMAN

Adioints : Aloin GODARD, Lqurent GAUSSENS, Michèle BARY, Aloin MION, George BASSAN, Dominique TILMANT, Hubert LEVEQUE

Conseillers : Fqbien MONCOMBLE, André GUEDON, Bruno GUEUX, Monique LAGARDE, Luc LANDRIER, Sylvoin LEHOUSSEL, Jeon-Fronçois SILVAN, Gérqrd BERTHIER, Annie LAGARDE, Volérie LEGRAND, Jeqn-Pierre CASSEGRAIN, Véronique

PLANCHAIS, Déborqh HERVE, Dominique SAVARY, Stéphone GUILLIER,

Lourette NICOLLE, Dominique CHARLOT

Excusés : Pouvoir de Mr Luc LANDRIER à Mme Véronique PLANCHAIS

Absents : Mme Monique LAGARDE, Mme Annie LAGARDE, Mme Déboroh HERVE §ecrétqire : Dominique SAVARY

-1-3. AFFECTATION DES RESUTTATS 2OI6

Fonctionnement:

Les comptes administratifs 2016 font apparaître un déficit de fonctionnement de 582.91€

Le conseil municipal, à l'unanimité, après avoir délibéré, statue sur I'affection du résultat, et DECIDE:

De reporter le déficit de fonctionnement de 582.91 € au compte D002 lnvestissement :

Résultat 2015: - 10 807.95 €

Résultat 2016: 6 932.48 €

RAR OO Clôture 2016: - 3875.47 €

à reprendre au BP au compte D 001 lnvestissement Ie déficit de 3 875.47 €,

4. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 20I7

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenté le budget primitif 2017 et après avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE celui-ci voté par chapitre équilibré dans chacune des sections en recettes et en dépenses à :

. 46 472.sg€ à ra section de Fonctionnement

36 752.68 € à la section d'lnvestissement

PARC RESIDENTIET DE IOISIRS CRAVANT

5. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 20I6

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mr Dominique CHARLOT, délibérant sur le compte administratif de I'exercice 2016, dressé par Mme Colette LERMAN, Maire, et après s'être fait présenter le budget primitif et les modifications budgétaires de l'exercice considéré, APPROUVE, à l'unanimité, (hors la présence de Mme LERMAN) les différents comptes, ARRÊTE les résultats définitifs de cet exercice comme suit :

R001 +49 426.58 R002 + 5 485.28

-2-

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

chapitre BP 2017 chapitre BP 2017 chapitre BP 2011 chapitre BP 2017

002 solde

execution négatif

582.91 002 excéder,t

lepofié

00 I Solde

exécution négatif

3 815.41 l3 Subvention

investisscrncnt

l3 650.00

0 I I charges

gér.rérales

9 482.00 70 produit des

ventes

13 000.00 2t

imrnobilisations

corporelles

32 7 57 .2t

012 charges dc

pcrsonncl

l3 300.00 15 autres

ploduits gestion

courante

33 472.59 27 autres irnrno

tinancières

r20 00

012 opérations

entre section (

arnortissernents)

I 427.93 040 opérations lranslèrt

| 427.93

65 pefies et

créanccs

5.00 02 I virernents

soction

lonctior1l1elnent

21 611.15

023 virement

sectior.r

investissemônt

2t 614.15

TOTAL 46 472.s9 € TOTAL 46 472.59 € TOTAL 36 7s2.68 € TOTAL 36 752.68 €

PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS

Année 2016 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Recettes

CAP

10 000.00

4 761.96

2 238.00

INT I 215.45 Dépenses

Résultat de l'exercice 2016 + 5 238.04 +'l 022.55

Reprise N-1 = 2015Clôture (2015+2016) +54664.62i I +6507.83

Résultat de clôture = cumul des sections + 61 172.45

6. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2OI6

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter :

o le budget primitif et les décisions modificatives qui s'y rattachent,

. le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

o les bordereaux de titres de recettes et de mandats

. le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016,

o STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1"' janvier au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

. DÉCLARE que le compte de gestion 2016 dressé par Monsieur DIAZ, Receveur

Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

7. AFFECTATION DES RESUTTATS 2OI6

Fonctionnemênt:

Le compte administratif 2016 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 6507.83 € (cumul 2015 et 2016 soit 5 485.28 € + 1 022.55 €).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, statue sur l'affectation du résultat, et DECIDE:

' de reporter I'excédent de fonctionnement de 6 507.83 € au compte R002

lnvestissement:

L'excédent d'investissement de 54 664.62 € est reporté au compte Recettes R001. ll est obtenu par le cumul des excédents :

2015 : 49 426.58 €

2016: 5238.04€

soit 54664.62 €

8. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2OI7

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenté le budget primitif 2017 et après avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE celui-ci voté par chapitre équilibré dans chacune des sections en recettes et en dépenses à :

. 8748 € à la section de Fonctionnement

o 64 665 € à la section d'lnvestissement

EAU POTABLE

9. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 20I6 ACCOLAY

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mme Colette LERMAN, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Mr Dominique CHARLOT, Maire, et après s'être fait présenter le budget primitif et les modifications budgétaires de I'exercice considéré,

APPROUVE, à l'unanimité, les différents comptes, (hors la présence de Mr Dominiqu cHARLOT)

ARRETE les résultats définitifs de cet exercice :

-3-

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

chapitre BP 2017 chapitre BP 2017 cl,apitre BP 2011 chapitle BP 20t7

0 I I charges

générales

7 248.00 002 excédents

Iepu'tés

6 507.ti3 2t

irnrnobilisatio

ns corporelles

59 665 00 00 I Solde

exécutior.r

54 664.62

66 Chalges

financières

I 500.00 70 produits des

Verlles

2 240.17 1 6 enrprunts 5 000.00 16 empruuts et

dettcs

10 000.38

TOTAL 8 748.00 € TOTÀL 8 718.00 € TOTAL 64 665.00€ TOTAL 64 66s.00 €COMPTE ADMINISTRATIF EAU

Année 2016

Recettes

Dépenses

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

134 650.42

16 741.50

40 757.39

26 442.40

Résultat de I'exercice + 117 908.92 + 14 314.99

Résultat de c lôture = cumul des sections

I O. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2OI6 ACCOLAY

' Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter :

. le budget primitif 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, .

le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, . les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

. le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1"' janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par Mr DIAZ, Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

I I. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2OI6 CRAVANT

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mr Dominique CHARLOT, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Mme Colette LERMAN, Maire, et après s'être fait présenter le budget primitif et les modifications budgétaires de l'exercice considéré, APPROUVE, à l'unanimité, les différents comptes, (hors la présence de Mme LERMAN) ARRÊTE les résultats définitifs de cet exercice :

COMPTE ADMINISTRATIF EAU

Année 2016

Recettes

Dépenses

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

25 784.45

16 171.92

82 282.33

60 878.93

Résultat de l'exercice + I612.13 + 21 403.40

Reprise x-1 =2015

Clôture :2015 + 2016

Reprise x-1 = 2015

Clôture :2015 + 2016

D001 21 925.41 R002 + 13 487.92

RAR

R001 + 95 983.51 R002 + 27 802.91

+123 786.42

D001 3 692.52 R002 + 21 180,73

RAR

R001 + 5 919.61 R002 + 42 584.13

Résultat de clôture = cumul des sections +48 503.74

I2. vore DU coMPTE DE GESTIoN 2OI6 cRAVANT

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter:

. le budget primitif 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,

o le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

o les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

. le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1u' janvier 2016 au 31 décembre2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

-4-DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par Mr DIAZ, Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

I3. AFFECTATION DEs RESULTATS CUMULÉS 2OI6

Fonctionnement:

Les,comptes administratifs 2016 font apparaître un excédent de fonctionnement de 70 387.04 € dont Accolay 27 802.91 € et Cravanl42 584.13€

Le conseil municipal, à l'unanimité, après avoir délibéré, statue sur l'affection du résultat, et DECIDE:

. De reporter I'excédent de fonctionnement de 70 387.04€, au compte R002

Investissement: CRAVANT ACCOLAY Résultat 2015 : - 3 692.52€. - 21 925.41 €.

Résultat 2016: +9612.13€ + 117 908.92€

RAR OO OO Clôture 2016: + 5 919.61 € + 95 983.51 €

à reprendre au BP au compte R 001 lnvestissement l'excédent de 101 903.12 €,

I4. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2OI7

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenté le budget primitif et après avoir délibéré, VOTE par chapitre les Dépenses et les Recettes par section

ADOPTE le budget primitif équilibré en Dépenses et en Recettes :

o Section Fonctionnement à : 188 238.51 €,

avec un virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement de 53 341.27 €,

o Section d'lnvestissement à : 348 608.03 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

cliapitre BP 20t1 chapitre BP 20t1 chapitre BP 20 I7 cliapitre BP 2017

01 1 charges générales 63 162.52 002 exceldent

reporlé

70 387.04 001 déficit

l'epofié

00 I excédent reporté l0l 903.12

012 charges cle

personnel

10 100.00 042 opérations

entle section (amorlissement

des subventions)

3 I 51.60 040

opérations

ordre enü'e

section

3151.60 040 opérations ordre

entle section

(amortissernents)

33 744.25

014 atténuation de

produits (redce

pollutiorr)

20 400.00 70 vcntcs d'eau 114 699.87 041

opémtions

patrirnoniales

26 500.00 04I opérations

patrirnoniales

26 500.00

042 opérations entre

section

(arnortissernents)

33 744.25 77 produits

exceptionnels

16 capital des

emprunts

7 882.55 1 0 dotations diverses

FCTVA

37 019.39

65 pertes et créances 2 000.00 20

irnrrobilisati

olts

incorporelles

(études)

46 550.00 02 1 r, ircrnent de la

scction de

lollctiollrlement

53 341.21

66 cl, alges llrrancic\rcs 4 590.47 2l

irnmobilisati

OI-IS

corporelles

(travaux)

241 523.8ti 13 Subvention

d'équipernent

76 r0000

67 chalges

exceptionnelles

600.00 23

irnrnobilisati

ons ell cours

23 000.00 I 6 erriprunts et dettcs

assirrilées

20 000.00

023 viletnent sectior.l

investissernent

53 341.27

TOTAL lE8 23E.51€ TOTAL 188 238.51 € TOTAL 348 608.03€ TOTAL 348 608.03 €

-5-BUDGET COMMUNE DEUX RIVIERES

I5. VOTE DU COMPTE ADMINISTRAT]F 20I6 ACCOTAY

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mme Colette LERMAN, délibérant sur le compte administratif de I'exercice 2016 dressé par Mr Dominique CHARLOT, le Maire, et après s'être fait préàenter le budget primitif et les modifications budgétaires de I'exercice considéré,

APPROUVE, à l'unanimité les différents comptes, (hors la présence de Mr CHARLOT) ARRÊTE les résultats définitifs de cet exercice :

BUDGET COMMUNE

Année 2016

Recettes

Dépenses

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

148 707.97

162 215.68

433 326.50

372 252.54

Résultat de I'exercice

2016 13 507.71 +61 073.96

Reprise N-1 = 2015

Clôture :2015 + 2016

D001 - 23 583.99 R002 +94 725.58

1 068 37 091.70 + 155 799.54

+118 7O7.84 Résultat de c lôture = cumul des sections

I6. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2OI6 ACCOTAY

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter :

. le budget primitif 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,

o le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

o les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

o le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1"' janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par Monsieur DIAZ, Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

I7. VOTE DU COMPIE ADMINISTRATIF 2OI6 CRAVANT

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mr Dominique CHARLOT, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Mme Colette LERMAN, le Maire, et après s'être fait présenter le budget primitif et les modifications budgétaires de l'exercice considéré, APPROUVE, à l'unanimité les différents comptes, (hors la présence de Mme LERMAN) ARRÊTE les résultats définitifs de cet exercice :

BUDGET COMMUNE

Année 2016

Recettes

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

306 711.84

568 992.58

786 090.72

588 029.24

Résultat de I'exercice 2016 262 280.74 +198 061.48

îeprise N-1 = 2015

3lôture:2015+2016

D001 - 59 +zs.tz I Roo2 +219 135.00

1 068 321 709.91 + 417 196.48

Résultat de c lôture = cumul des sections +95 486.57

-6-I 8. voTE DU coMPTE DE GESTION 2OI6 CRAVANT

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter :

o le budget primitif 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,

. le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, .

les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

. . le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1"' janvier 2016 au 31 décembre2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par Monsieur DIAZ, Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

I9. AFFECTATION DES RESUTTATS CUMUTES 20I6

Fonctionnement:

Les comptes administratifs 2016 font apparaître un excédent de fonctionnement de 573 098.36 € dont Accolay 155 901.88 € (dont report dissolution CCAS Accolay de 102.34 €) et CÉavanl417 196.48 €..

Le conseil municipal, à I'unanimité après avoir délibéré, statue sur l'affection du résultat, et DECIDE:

. De couvrir Ie déficit d'investissement par un virement au compte

R 1068 de 358 801.61€ dont Accolay 37 091.70 € et Cravant 321 709.91 €. . De reporter l'excédent de fonctionnement de 214296.75 € au compte R002 dont

Accolay 118 810.18 € et Cravant 95 486.57 €

lnvestissement :

ACCOLAY CRAVANT Résultat 2015: - 23 583.99 €

Résultat 2016 : - 13 507.71 €

-59 429.17 €.

- 262280.74 €

RAR

GIôture 2016 : - 37 091.70 € - 321 709.91 €

à reprendre au BP au compte D 001 lnvestissement le déficit de 358 801.61€

20- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2OI Z

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenté le budget primitif et après avoir délibéré, VOTE par chapitre les Dépenses et les Recettes par section

ADOPTE le budget primitif équilibré en Dépenses et en Recettes :

r Section Fonctionnement à: 1 225 874€ avec un virement de la section de

fonctionnement à la section d'investissement de 237 323.30 €,

o Section d'lnvestissement à : 808 449 €

LES DEPENSES DE FONCTTONNEMENT

CHAP. DEPENSESTTC R§ALISE 2016 BP 2017

011 CHARGES A CARACTERE GENERA.L 271292.24 319 683.45

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 428 423.3s 446 170.00

65 AUTRES CHÂRGES DE CESTION COURANTE 96 615.61 l.l9 514.59

66 CHARGES FINANCIERES 33 444.26 29 792.66

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (Sans les cessions) 367.64 I 600.00

0l.l ATTENUATIONS DE PRODUITS 5 665.00 5 990.00

022 DEPENSES IMPREVUES 0.00

DEPENSES REELLES 835 808.10 982750.70

042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS LIEES AUX CESSIONS ET +/- VALUE + AMORTISSEMENTS 124 473.68 s 800.00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 237 323.30

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 960 281.78 1225 874.00

-1-LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

L'INVESTISSEMENT

2I. VOTE DES TAUX D'IIVIPOSIÏION 20I7

Etat non reçu à ce jour

22-YOTE DES SUBVENTIONS 2OI7 AUX ASSOCIATIONS

CHAP. BP 2017

70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 67 110.96 66 597.82

73 IMPOTS ET TAXES s6s 017.20 519 600.00

74 DOTATIONS SLTBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 343 840.29 305 730.00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 104 489.18 106 900.00

76 PRODUITS FINANCIERS 122.92 2.00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (Sans les cessions) 54 299.24 4 247.00

013 ATTENUATION DE CHARGES 14 864.05 8 s00.43

RECETTES REELLES t 119 743.84 1 011 577.25

77 et042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS LIEES AUX CESSIONS ET +/- VALUE 69 673.38 00

002 RESULTAT DE FONCT. REPORTE 2t4 296.75

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT I 219 177.22 t 225 874.00

20 immobilisations incorporelles 23 200.00 €

2t immobilisations corporelles 105 217.09 € ,1 immobilisations en cours 189 000.00 €

001 solde inveslissement rcporlé 358 801.61 €

l6 emprunts et cautions 132 230.30 € 041 opérations patrimoniales

reDrise RAR

TOTAL 808 4,19.00 €

l0 dotations et fonds divers 66 364.09 € 021 virement de la section de fonctionnement 237 323.30 € 1068 excédent de fonctionnement 358 801.61 € l3 subventions d'investissement 123 960.00 € 16 emprunts et dettes r6 200.00 € 040 amortissements 5 800.00 € 0,{1 opérations patrimoniales 0.00 € reprise RAR

TOTAL 808 119.00 €

ASSOCIATIONS (art 6574) 2016 propositions 2017 Observations

CRAVANT PATRIMOINE 250.00 250.00

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS non demandée non affectée

ARBRE DE VIE non demandée non affectée

AVIATROGLO 250.00 250.00

LES AMIS DE CHEUILLY 250.00 250.00

ACCUEIL DES DEUX RIVIERES 250.00 250.00

CRAVANT SOLIDARITE

CHANTIER JEUNES

300.00

00

300.00

1 450.00

CRAVANT EN FETES B 300.00 B 300.00

ADN/R VERMENTON 150.00 150.00

UNA VERMENTON 100.00 100.00

COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE 840.00 900.00 60 élèvesX15

COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE 600.00 765.00 51élèvesX15

COOPERATIVE SCOLAIRE ACCOLAY 800.00 800.00

-8-

RECTTTESTTC Réalisé 2016COMITE DES FETES ACCOLAY 120.00 2 000.00

JOUTES ACCOLOISES 1 000.00 500.00

Restaurant du Cceur 2017 I (AFM 2016) 100.00 100.00 1 ansur2

PREVENTION ROUTIERE 20.00 00

FRANCE ALZHEIMER 00 100.00

SPA 100.00 100.00

sous -total 13 430.00 € 16 565.00 €

Ecole des Remparts Avallon voyage scolaire oo 00

FA lnterPRO de l'Aube 65.00 65.00 1 élève

FA BTP Yonne 95.00 95.00 1 élève

Maison Familiale Rurale Sénonais 134.00 134.00 2 élèves

FA Agricole Champignelles 50.00 00

IFA Auxerre 200.00 400.00 élèves

MFR Toucy 50.00 00

PEP 89 85.00 85.00 1 élève

Association sportive Collège de Vermenton 50.00 00

sous-total 729.00 €. 779.00 €

rOTAL 14 159.00 € 17 344.00 €.

Camping (ART 6573) 7 435.31 €. 34 472.59 €

CCAS (Art 657362) 4 500.00 € 9 000.00 € 6 800€ Gravant et

2200€

Accolav

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE le versement des subventions comme indiquées ci-dessus et INSCRIT les sommes correspondantes au budget 2017.

23- INDEMNITE DES ELUS : MODIFICATION DE L'INDICE BRUT TERMINAL

Le décret n" 2017-85 du 26 janvier 2017 (applicable au 1"' janvier 2017) a fait passer l'indice brut terminal de la fonction publique, qui sert au calcul des indemnités de

fonction des élus locaux de 101 5 à 1022.

Par délibération, à l'unanimité,

le conseil municipal décide de fixer, à compter du 1"' janviet 2017,l'indemnité des élus en fonction de l'indice brut terminal de la fonction publique selon les taux attribués lors de la délibération du 6 janvier 2017 soit 23.25 oÂ pour le maire, 14.88% pour le maire délégué et 6.19 % pour les adjoints.

24- PROJET DE REFONTE DE LA SIGNALISATION COMMUNALE A ACCOLAY

Le conseil communal d'Accolay souhaite un aménagement de la traversée de l'agglomération par RD 39, empruntée par de nombreux véhicules à une vitesse excessive.

Cette voie comporte deux abris bus scolaires et plusieurs passages piétons.

L'Agence Technique Départementale a réalisé une étude de faisabilité technique de la mise en place d'une limitation de vitesse à 30 km/h, avec une zone 30, dans l'agglomération, de la généralisation de la priorité à droite, l'implantation d'écluses asymétriques doubles et d'un sens unique dans l'une des rues débouchant sur la RD 39.

Le coût du projet est estimé à 24000 EUR HT, il est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la répartition des amendes de police relatives à la circulation routière (priorité 3 : aménagements visant à réduire la vitesse en agglomération, le taux d'aide en

2016 était de 46 o/o, plafond de dépense subventionnable de 45000 EUR HT). La date limite de réception des demandes est le 30 avril 2017.

Le Conseil municipal à l'unanimité approuve le projet, le budget prévisionnel ci-dessous et la

demande de subvention au Conseil départemental au titre de la répartition des amendes de police relatives à la circulation routière.

-9-Dépenses €HT Recettes €

Zone 30 B 000 Amende de pol ice 11 040

Ecluses asymétriques doubles 12 000 Fonds propres 12 960

Sens unique rue de Sainte

Pallaye

1 000

Généralisation de la priorité à

droite

3 000

Total des dépenses 24 000 Total des recettes 24 000

25. RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE DE CLASSE D'ACCOLAY

Pour information, le Conseil municipal d'Accolay a approuvé le projet de travaux d'isolation de la salle de classe le'10 mars 2016.

Sur la base de I'étude de diagnostic énergétique réalisée par le bureau d'étude ABamo. Le coût prévisionnel des travaux est de 23 520,00 € HT (25 166,40 € TTC).

Le coût prévisionnel d es travaux est de 23 520,00 € HT (25 166,40 € TTC

Dépenses Recettes

Travaux -

coût HT

24 250,00 Subvention du département

(Villages de l'Yonne)

7 275,00

Subvention de l'Etat

( Réserve parlem entaire)

5 000,00

TVA 4 850,00 FCTVA 4 773,56

Fonds propres 12 051,44

TotalTTC 29 100,00 Total 29 100,00

Des demandes de devis sont en cours, le choix des entreprises se fera lors d'un prochain conseil.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le plan de financement et sollicite les subventions au titre villages de l'Yonne et au titre de la réserve parlementaire.

26. VENTE DU LOGEMENT DU 5 RUE DE LA MAIRIE A ACCOLAY

Le logement locatif communal T4 situé 5 rue de la Mairie à Accolay (parcelle section AD n" 367, surface 212 m2, emprise 65 m'?) comprend une cave, au rez-de-chaussée séjour, cuisine, sanitaires, buanderie, WC et à l'étage deux chambres, bureau, salle de bains et WC indépendant.

Ce logement a été mis en location en 2007 après des travaux de rénovation réalisés en 2005 et 2006 dans le cadre du programme Cæur de Village, avec des subventions du Conseil départemental et du Conseil régional.

France Domaine estime la valeur vénale du bien libre d'occupation à 64 600 EUR (avis du 1810112017). Le logement étant loué, la décote se situe entre 10 et20 %.

Le loyer annuel perçu par la commune est de 5 369,76 ËUR (447,48 EUR mensuel). Avec le ratio prix/loyer, le prix de vente estimé est donc de 53 698 EUR.

Un acheteur potentiel (M. Christophe Chevillard) propose 54 000 EUR.

Le conseil municipal, à l'unanimité, ACCEPTE la proposition d'achat de Monsieur

CHEVILLARD Christophe au prix de 54 000 € et AUTORISE la Maire à procéder à la signature des actes relatifs à celle-ci.

-10-27. MISE EN LOCATION DE LA LICENCE 4 D'ACCOLAY

Le comité des fêtes d'Accolay est propriétaire de la licence lV et ne peut plus l'exploiter

au camping. Le comité des fêtes propose la mise en location de celle-ci, à défaut elle sera proposée à la vente.

Le conseil municipal, à l'unanimité, ACCEPTE la proposition de location de la licence lV de Madame LADURELLE au tarif de 50 € par mois pour une période de 3 mois.

28. FACTURATION DE LOCATION DE MATERIEL A LA SOCIETE EOLFI

Lors de l'exposition et des réunions sur l'éolien de décembre 2016, du matériel avait été loué à L'Yonne en Scène. Afin de pouvoir refacturer cette location à la société EOLFI, il convient de prendre une délibération.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE le maire à émettre un titre de319.22€au nom de la société EOLFI afin de couvrir les frais de location du matériel de vidéo- projection et de sonorisation, réglés par la commune à la société L'Yonne en Scène.

29. RENOUVELLEMENT DU POSTE CUI.CAE DË.24 H HEBDOMADAIRE

Le contrat de Mr Jean-Claude DURAFFOURD, quitravaille pour la commune depuis mai 2015, se termine le 3 mai 2017 . Compte tenu des nouvelles dispositions de renouvellement des contrats aidés et de l'entière satisfaction au niveau de son travail, il

est proposé au conseil municipal de reconduire son contrat pour un an. Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE de reconduire le poste CUI-CAE de Mr Duraffourd Jean-Claude de 24 heures hebdomadaires à compter du 4 mai 2017, pour un an, avec une prise en charge de 20 heures par semaine au taux de 75%.

30. PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SPL

Une Société Publique Locale dénommée Office de Tourisme -Chablis, Cure et Yonne va être créée,

Le conseil municipal à l'unanimité DECIDE de souscrire une action à 100 € afin d'être membre de cette SPL.

31. VALIDATION DES SECTEURS SCOLAIRES

Suite à la création de la commune nouvelle, il est précisé que les enfants de maternelle d'Accolay seront scolarisés à l'école maternelle de Cravant. Pour les enfants du primaire d'Accolay, ils seront scolarisés pour le CP et CE1 à l'école d'Accolay et pour le CE2, CM1 et CM2 à l'école de Bazarnes.

Le conseil municipal à l'unanimité ENTERINE ces dispositions.

32. DEMANDE D'INTEGRATION DU CPI DE CRAVANT

Cette question est reportée à l'ordre du jour d'un prochain conseil municipal afin que le Comité Consultatif des Sapeurs-Pompiers Volontaires de Cravant puisse se réunir avant la décision du conseil municipal.

33. CHOIX DU LOGO DE LA COMMUNE DEUX RIVIERES

Deux jeux de logos réalisés par un habitant de Cravant et un habitant d'Accolay sont présentés au conseil municipal qui doit procéder au choix du logo de la commune Deux

Rivières.

Le conseil municipal CHOISIT pour la commune DEUX RIVIERES comme écusson le premier présenté, et comme logo le premier présenté également.

34. QUESTIONS DIVERSES

- Réunion « Tranquillité Séniors » organisée par Cravant Solidarité le jeudi 18 mai 2017

à 14h30 à la salle polyvalente.

- Réunion du comité travaux le lundi 27 mars 2017 à 18h30 à la mairie. - Prochain conseil municipal le jeudi 6 avril 2017 à 19h30.

Plan Communal de Sauveqarde (PCS) : Cravant poursuit la mise à jour de ses documents de sauvegarde et prévention. Le PCS a été actualisé et une démarche a été lancée pour améliorer la prévention des risques d'inondation.

Deux documents porteurs d'Accolay sont consultés (pour information) dans le cadre de cette analyse : *Un

PPRI (Plan de Prévention des Risques naturels d'lnondation, établi par la DDT/service environnemenUunité risques naturels et technologiques en 2012)

- 11-" Un DICRIM (Document d'lnformation Communal sur les Risques Majeurs établi en 2013).

Les principaux axes de la démarche sont :

- La vérification et éventuellement la correction des documents actuellement possédés (cartes notamment),

- La recherche, auprès des autorités compétentes, de l'état d'avancement du PPRI associé à la zone de Cravant,

- La création d'un document porteur pour informer la population, - Le partage des remarques et des actions préétablies avec Accolay, avant de viser un document unique pour la commune Deux Rivières.

La séance est levée à21h40.

Le Maire,

C"t-Lr u-il)

-12-