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Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Salomé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 09.04.2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Compte-rendu de la séance
du conseil municipal du 9 avril 2019 – 18h30
L'an deux mille dix-neuf le neuf avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de
Salomé, s'est réuni dans le lieu de ses séances ordinaires, sous la présidence de Monsieur Pierre
Canesse, maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance ; convocation affichée
à la porte de la mairie, conformément à la loi.
Etaient présents : Pierre Canesse, Michel Brassart, Angélique Lavoisy, Philippe Desmet, Véronique Botte, Jean-Michel Hoorelbeke, Gaëtan Prensier, Jean-Marc Drolez, Monique Hennebelle, Maryline Parquet, Claude Lesschave, Gauthier Gavory.
Excusés avec procuration : Roger Ryelandt, Virginie Glowacki, Fréderic Lallemant,
Absents : Karine Ravassard, Lucie Herrero-Drolez, Nadia Golinski,
Nombre de votants : 15
Secrétaire de séance : Claude Leeschave
Monsieur le maire ouvre la séance à 18h30
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2018
En préambule Michel Brassart, Premier adjoint et adjoint aux Finances rappelle que conformément à
l’article L.2121.14 du code général des collectivités locales, le maire peut assister à la séance au cours
de laquelle le conseil municipal examine et débat du compte administratif qu’il soumet au vote. Il doit
toutefois se retirer au moment du vote.
1. Compte de gestion 2018 – budget lotissement industriel
Le compte de gestion établi par le receveur municipal est présenté à l’assemblée par Michel Brassart, premier Adjoint qui précise qu’il est visé et certifié conforme par l’ordonnateur, c’est-à-dire nous-mêmes. Il n’appelle ni observation ni réserve de notre part.
Le maire fait procéder au vote :
Le compte de gestion est adopté à l’unanimité
2. Compte administratif 2018 – budget lotissement industriel
Michel Brassart précuise que le compte administratif rapproche et compare les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par le maire, ordonnateur, pour approbation à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement.
Sous la présidence de Michel Brassart délibérant sur le compte administratif du budget du lotissement industriel de l’exercice 2018, dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré. 2
Fonctionnement Investissement
LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat reportés 118 028.95 2 278.07
Opérations exercices
TOTAUX 118 028.95 2 278.07
Résultat exercice 118 028.95 2 278.07
Monsieur le Premier adjoint fait procéder au vote :
Le compte administratif est adopté à l’unanimité.
3. Affectation des résultats – budget lotissement industriel
Michel Brassart propose à l’assemblée les mêmes reports que l’année dernière tant pour
l’investissement que pour le fonctionnement.
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice
Résultats antérieurs reportés
Résultats Cumulés
0 €
118 028.95 €
Solde d'exécution d'investissement
Résultat de l'exercice
Résultats antérieurs reportés
Résultats Cumulés
0 €
2 278.07 €
AFFECTATION
Affectation en recettes investissement R 001
Report en recettes de fonctionnement R 002
2 278.07 €
118 028.95 €
Monsieur le maire fait procéder au vote :
L’affectation des résultats est adoptée à l’unanimité.
4. Compte de gestion 2018 – budget commune.
Le compte de gestion établi par le receveur municipal est présenté à l’assemblée par Michel Brassart. Tenu par le comptable public, il est visé et certifié par l’ordonnateur.
Le maire fait procéder au vote :
Le compte de gestion est adopté à l’unanimité
5. Compte administratif 2018 – budget commune
Sous la présidence de Michel Brassart, le conseil va délibéré sur le compte administratif du budget communal de l’exercice 2018, dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; 3
DEPENSES RECETTES
RESULTAT DE L’ EXERCICE
(mandats et titres)
fonctionnement 3 133 862.66 3 680 454.57
investissement 1 236 013.21 1 342 120.46
REPORT DE L’EXERCICE
2017
fonctionnement
investissement 172 081.24
Total
(réalisations +
reports)
4 369 875.87 5 194 656.27
Restes à réaliser à
reporter en 2019
fonctionnement 00.00
investissement 207 094.72
Total des RAR 207 094.72
Résultat Cumulé fonctionnement 3 133 862.66 3 680 454.57
investissement 1 443 107.93 1 514 201.70
Total cumulé 4 576 970.59 5 194 656.27
Monsieur le Premier adjoint fait procéder au vote :
Le compte administratif est adopté à l’unanimité.
6. Affectation des résultats – budget commune
Monsieur le maire passe la parole à Michel Brassart qui précise que la moyenne des excédents de fonctionnement, malgré la baisse des dotations, de ces 5 dernières années soit sous notre mandat est de : 521 825€. Le total des investissements réalisés et payés au cours de ces 5 mêmes dernières années s’élève à : 2 279 328€. Pour 2019, il y a lieu d’ajouter les 207 094€ des restes à réaliser engagés en 2019. Monsieur le Premier adjoint souligne également que, pour la période 2014 à 2018, nous avons remboursé 869 103€ de capital des emprunts contractés par nos prédécesseurs ainsi que 626 473€ d’intérêts.
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice
Résultats antérieurs reportés
Résultats Cumulés
+ 546 591.91 €
0.00 €
546 591.91 €
Solde d'exécution d'investissement
Résultat de l'exercice
Résultats antérieurs reportés
Résultats Cumulés
Reste à réaliser dépenses
106 107.25 €
172 081.24 €
278 188.49€
207 094.72 €
AFFECTATION
Affectation en recettes d’investissement 1068 546 591.91 € 4
Affectation en recettes d’investissement R 001
Report en recettes de fonctionnement R 002
278 188.49€
0.00 €
Monsieur le maire fait procéder au vote :
L’affectation des résultats est adoptée à l’unanimité.
7. Vote des taxes – taux d’imposition
Il est proposé à l’assemblée de reconduire le taux des taxes pour 2019 :
Taxe d’habitation : 28.25 %
Taxe foncière bâtie : 34.92 %
Taxe foncière non Bâtie : 99.39 %
Monsieur le maire fait procéder au vote :
La proposition est adoptée à l’unanimité.
8. Budget primitif 2019 – lotissement industriel
Monsieur le Maire présente la proposition de Budget 2019 pour le budget du lotissement industriel.
Section de fonctionnement : 118 028.95 €
Section d’investissement : 2 278.07 €
Monsieur le maire fait procéder au vote :
La proposition est adoptée à l’unanimité.
9. Budget primitif 2019 – commune
Monsieur le Maire présente la proposition de Budget 2019 pour le budget commune.
Section de fonctionnement : 2 415 451.00 €
Section d’investissement : 1 373 642.40 €
Monsieur le maire fait procéder au vote :
La proposition est adoptée à l’unanimité.
10. Subvention 2019 au Centre communal d’action sociale
Lors du vote du Budget Primitif de l’exercice 2019, il a été approuvé une subvention d’un montant de 29 000.00€ au Centre d’action sociale de la Commune. Monsieur la maire propose à l’assemblée délibérante de bien vouloir autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 29 000.00€ au Centre communal d’action sociale pour son exercice 2019. D’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget, chapitre 65 - nature 657362.
Monsieur le maire fait procéder au vote :
La proposition est adoptée à l’unanimité.
11. Subventions aux associations locales
Monsieur le maire invite Jean-Michel Hoorelbeke à présenter les dossiers de demande de subventions
des associations locales. Les crédits nécessaires ont été ouverts au budget primitif 2019.
Libellé de l’association proposition vote 5
2 AMS (Assistances maternelles) 500.00 Unanimité
ACPG CATM (anciens combattants) 500.00 Unanimité
Amicale basket club 4500.00 13 pour/2
abstentions
Pêcheurs du Jardin des poètes 1200.00 Unanimité
Amicale laïque 1200.00 14 pour/1
abstention
Philatélie et Cartophilie de Salomé 350.00 Unanimité
Association sportive Saloméenne de Foot 4000.00 12 pour/3
abstentions
Avenir gymnique saloméenne 3000.00 Unanimité
Bibliothèque saloméenne 4500.00 Unanimité
Asso les parents d’élèves 500.00 Unanimité
Club des Aînés 1000.00 14 pour/1
abstention
Cyclo club de Salomé 100.00 Unanimité
De fil en aiguille 500.00 Unanimité
Fa dièse 1500.00 Unanimité
FNATH 100.00 Unanimité
chti lapin 300.00 Unanimité
Javelot saloméen 600.00 Unanimité
KyokushinkaÏ karaté club 750.00 Unanimité
l'anguille saloméenne 250.00 Unanimité
Les fusils réunis 500.00 Unanimité
Les Nemrods 500.00 Unanimité
Médaillés d'honneur du travail 500.00 14 pour/1
abstention
Natation des Weppes 300.00 Unanimité
Original country 700.00 Unanimité
Salomé athlétisme 1200.00 Unanimité
SNAP 500.00 Unanimité
Tennis de table à Salomé 800.00 Unanimité
Weppes en Flandre 50.00 Unanimité
Coqs saloméens 500.00 Unanimité
Office du tourisme des Weppes MEL 140.00 Unanimité
Marcher et courir à Salomé 800.00 Unanimité
Cap’Anims 1000.00 14 pour/1
abstention
32 840.00
Monsieur le maire fait procéder au vote :
La proposition est adoptée à l’unanimité dont 9 absentions. 6
12. Prime annuelle du personnel
Conformément aux modalités prévues par délibérations des 5 mai 1988 et 19 septembre 1997, Monsieur le maire propose de renouveler la procédure et de voter l’enveloppe globale des primes dont les crédits seront prévus au Budget Primitif 2019, pour un montant de 41 680.00 €uros.
Monsieur le Maire rappelle le caractère exceptionnel de cette prime et précise que la période concernée est celle de l’année civile N-1. Le versement de la prime aura lieu au mois de mai pour les titulaires en poste.
Monsieur le maire a la charge, en lien avec le 1er Adjoint et le directeur général des services, de les répartir entre les membres du personnel titulaire.
Monsieur le maire fait procéder au vote :
La proposition est adoptée à l’unanimité
13. Création de poste
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à
l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Monsieur le maire propose la création d’un emploi permanent relevant de la catégorie hiérarchique C
d’agent administratif à temps non complet, à raison de 28/35èmes. . Et à compter du 1er octobre 2019.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget
aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Monsieur le maire fait procéder au vote :
La proposition est adoptée à l’unanimité
14. Voyage des aînés 2019 – tarifs
Il est proposé dans la limite des places disponibles de fixer les tarifs des personnes extérieures et celui
des élus qui souhaitent participer à ce voyage :
- 51.00 € avec transport
- 35.00 € sans transport
Monsieur le maire fait procéder au vote :
La proposition est adoptée à l’unanimité
15. Banquet du 1er mai 2019 – tarif
Il est proposé de fixer les tarifs des personnes extérieures et des élus qui souhaitent participer au banquet du 1er mai 2019 :
- 15 € élu et/ou leur conjoint, les membres du Conseil d’administration du CCAS
- 20 € pour les extérieurs
Monsieur le maire fait procéder au vote :
14 voix pour – 0 voix contre - 1 abstention 7
16. Avis sur le projet de périmètre de la future métropole issue de la fusion
de la Métropole Européenne de Lille et de la Communauté de
communes de la Haute Deûle
Le conseil de communauté de la Haute Deûle a, par délibération du 15 novembre 2018, sollicité la fusion
de la communauté de la Haute Deûle avec la Métropole Européenne de Lille, enclenchant ainsi une
procédure de fusion.
En application des dispositions de l’article L 5211-41-3 du CGCT, la Préfecture du Nord a notifié à
l’ensemble des communes membres, ainsi qu’aux conseils communautaire et métropolitain, l’arrêté
préfectoral portant projet de périmètre de la future métropole issue de la fusion de Métropole
Européenne de Lille et de la communauté de communes de la Haute Deûle.
Le conseil municipal est invité à émettre un avis sur le périmètre de la future métropole issue de la
fusion de ces deux établissements publics de coopération intercommunale.
Contexte
Il est demandé à la commune de Salomé de se prononcer sur l’adhésion des cinq communes de la
Haute-Deûle, les villes d’Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Carnin et Provin, à la Métropole
Européenne de Lille.
A la différence des communes de la Communauté de Communes des Weppes qui ont été obligées par
le Préfet d’intégrer la Métropole Européenne de Lille, les communes de la Communauté de Commune
de La Haute-Deûle, sans contrainte de délai, ont pu choisir d’entrer dans la Métropole.
Le Conseil de communauté de la Haute-Deûle a décidé par 18 voix contre 9 de demander une intégration
à notre Métropole.
Si à marche forcée, nous décidons d’intégrer, dès 2020, ces communes, c’est un conseil Métropolitain
sortant qui répondra favorablement à une demande des conseils municipaux sortants. Ce seront donc
à de nouveaux conseils municipaux et à un nouveau conseil Métropolitain d’assumer et mettre en œuvre
des décisions prises par d’autres.
De plus, il serait plus démocratique de demander l’avis des populations des communes de la C.C.H.D.
quant à une entrée dans la M.E.L ceci via les élections Municipales, puisque les candidats incluront ou
pas l’adhésion à la MEL dans leur programme électoral.
De plus la M.E.L., fin 2019 courant 2020, doit :
1. Absorber les perturbations liées au déménagement vers le « BIOTOPE »
2. Réorganiser les services qui vont découler du fonctionnement de cette nouvelle implantation
3. Revoir Rapidement le dossier de la Concession de Service Public « Transport » qui nécessite
d’importants aménagements.
4. Terminer le PLU2 dans un contexte très difficile lié aux contraintes des champs captant.
Enfin, pour pouvoir intégrer correctement les communes de la CCHD, il y a lieu de :
1. Créer des lignes de Transports en Commun vers Lille
2. Créer les deux Terrains d’accueil des gens du Voyage manquants
3. Programmer les logements locatifs sociaux manquants (4 communes concernées par la Loi SRU)
4. Intégrer les deux stations d’épurations de la CCHD
5. Gérer les 2 communes de la CCHD concernées par les champs captant
En conclusion, parce que :
ce sera beaucoup plus démocratique pour les habitants des cinq communes concernées.
cela évitera à la MEL de se disperser
la MEL pourra prendre le temps de régler sereinement les problèmes de la CCHD
les communes de la CCHD pourront être informées de tous les éléments financiers, leur
permettant d’envisager l’impact sur les budgets de leur prochain mandat. 8
Nous décidons de donner un avis défavorable à l’entrée dans la MEL des cinq communes de la CCHD
en 2020 et de réviser notre position en 2021.
Monsieur le maire fait procéder au vote :
La proposition est adoptée à l’unanimité
17. Modifications statutaires SIDEN-SIAN
Monsieur le maire explique que le Comité syndical du SIDEN-SIAN a adopté à l’unanimité des
modifications statutaires ayant pour objet le regroupement des compétences « production d’eau
potable » et « distribution d’eau potable » dont est doté le Syndicat en une seule compétence « eau
potable ».
Cette évolution de statut n’entraînera pour les collectivités adhérentes dont Salomé aucun
changement tant dans les conditions d’intervention de la régie Noréade sur son territoire qu’en ce qui
concerne sa représentation dans les instances du SIDEN-SIAN.
Monsieur le maire fait procéder au vote, la délibération est adoptée par : 7 voix pour – 2 voix contre - 6 abstentions
18. Adhésion à la charte métropolitaine sur la téléphonie mobile
Monsieur le Maire informe que, par délibération N° 13 C 041 en date du 12 avril 2013, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a adopté une charte métropolitaine des antennes-relais, également signée par les quatre opérateurs de téléphonie mobile (Bouygues Télécom, Free, Orange, SFR), quelques bailleurs sociaux (Vilogia, Notre Logis, Lille Métropole Habit et Partenord) et plus de soixante communes de la MEL.
L’objectif de cette Charte est de d’optimiser le maillage des antennes sur l’ensemble du territoire métropolitain, selon un principe de développement raisonné de cette technologie où la MEL prône la bonne insertion paysagère de ces équipements et leurs mutualisations des équipements pour les opérateurs.
Les points essentiels abordés par ce document peuvent être listés comme suit : Le renforcement et l’harmonisation des dossiers d’information préalable, La mise en place d’engagements partenariaux,
L’insertion paysagère et notamment l’incitation à la co-localisation, La réalisation de mesures régulières (diligentées par l’ANFR) visant à connaître le niveau d’exposition sur le Territoire de la MEL,
Uniformisation des redevances afférentes.
Le développement du numérique sur le territoire et notamment la téléphonie mobile concourt indéniablement à l’attractivité du territoire métropolitain, à l’amélioration du cadre de vie de notre Commune, en anticipation de l’évolution rapide des technologies numériques avenirs. Pour toutes ces raisons, il est proposé au Conseil d’adhérer à ce dispositif collectif.
Monsieur le maire fait procéder au vote :
La proposition est adoptée à l’unanimité
19. Convention « Prestation de service » - Accueil de loisirs sans
hébergement. Renouvellement
La convention « Prestation de service ALSH » est arrivée à échéance le 31 décembre 2018. Afin de poursuivre le versement de la Prestation de service ALSH, celle-ci doit être renouvelée.
Monsieur le maire propose au conseil municipal réuni ce jour de renouveler la convention « Prestation de service ALSH » avec la CAF du Nord pour une durée de 4 ans soit du 01/01/2019 au 31/12/2022,
o Pour les accueils de loisirs sans hébergement périscolaire, l’unité de calcul de la PS est l’acte réalisé quel que soit le mode de paiement des familles 9
o Pour les accueils de loisirs sans hébergement extrascolaire, l’option numéro 5 est retenue, soit un paiement au vue de l’acquittement d’un forfait.
o Les tarifs appliqués sont conformes à la délibération du 30 mai 2018.
L'assemblée autorise à l'unanimité la signature par Monsieur le Maire de tout document permettant ce renouvellement avec la CAF du NORD.
Monsieur le maire fait procéder au vote :
La proposition est adoptée à l’unanimité
20. Motion relative aux pensions de retraite
Monsieur le maire explique que la situation financière de la population retraitée en France se dégrade
en raison de :
- la quasi-non-revalorisation des pensions depuis six ans ;
- la hausse de 25 % du montant de la contribution sociale généralisée pour des millions de retraités.
Cette situation contribue à l’appauvrissement de la population âgée, ce qui entraine notamment une
hausse des demandes d’aide auprès des communes et CCAS et réduit les capacités d’action des
retraités en faveur des activités bénévoles au bénéfice de la collectivité.
M. le Maire propose au Conseil municipal :
1. La Commune dénonce la dégradation de la situation financière de la population retraitée. 2. La Commune demande la mise de mesures d’urgence nationales en faveur de l’ensemble des 17 millions de retraités.
Monsieur le maire fait procéder au vote :
La proposition est adoptée à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance
Salomé, le 9 avril 2019
Pierre Canesse
Maire
Conseiller métropolitain