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Arrêté - ARR2024 433 BAUDIN CHATEAUNEUF evenement festif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 433 BAUDIN CHATEAUNEUF evenement festif)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ici
FALA Châteauneuf D M SÛR Loire
ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
A L'OCCASION D'UN EVENEMENT FESTIF
PARKING ESPACE FLORIAN
Le 19 Décembre 2024
N° : 433/2024
LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et L 2212-1 à L 2212-65 ainsi que sa partie règlementaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, 8ème partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018,
CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise BAUDIN CHATEAUNEUF (à l'occasion de leur événement de fin d'année) en vue du stationnement d’un Food truck « le Buffet d'Hervé » le 19 décembre 2024.
ARTICLE 1 : Le Food Truck « le buffet d'Hervé », est autorisé à stationner sur 2 places sur le Parking de l'Espace Florian 11 Avenue Albert Viger de 10h à 14h.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune sera adressée à :
- Madame la Chef de Service, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - BAUDIN CHATEAUNEUF, avec obligation d'afficher le présent arrêté sur le lieu de l'animation
- Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire.
CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Pour Le Maire,
ER Adjoint délégué, À k
+) Hrets
Régis PLISSON.
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Affiché le 9 décembre 2024.
AT. ‘Adjoint DE
] v#
Régis PLISSON
1. place Aristide Briand BF 29# 451 10 Chêteauneuf-sur-Loire # Tél. : 02 38 58 41 18 = Fax : 02 88 58 39 10 # maïrie@chateauneufsurioire.fr # www.chateauneuf-sur-loire.com