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Arrêté - ATR2025 152 stationnements interdits place du foirail fête de la musique le samedi 21 juin 6h00 à 23h00 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2025 152 stationnements interdits place du foirail fête de la musique le samedi 21 juin 6h00 à 23h00 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2025_152
OBJET : RESERVATION 2 PLACES DE STATIONNEMENT SUR LA PLACE DU FOIRAIL POUR LA FETE DE LA MUSIQUE.
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de Saint-Vincent de
Tyrosse,
VU la demande du service SEVA de la commune, de réserver deux emplacements de stationnement nécessaires à la
dépose d’une chambre froide.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour
réserver 2 emplacements de stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 21 juin 2025 à 06h00 à 23h00, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 2 emplacements situés sur la place du Foirail. Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules nécessaires à la manifestation de la
fête de la musique.
ARTICLE 2 : Durant la manifestation, l’association pourra réserver l’espace de travail.
ARTICLE 3 : Les dispositifs nécessaires à la matérialisation du périmètre seront mis en place par le demandeur. Ce
dispositif devra être réglementaire et mis en place dès que cela sera nécessaire.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à:
- M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M.le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de Service de Police Municipale,
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
wWWwWw.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours. fr.
Page 1 sur 2 - M. le responsable du pôle SEVA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 19 juin 2025
Le Maire,
gis GELEZ
Acte règlementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la Ville le
Je/2E LU
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours. fr.
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