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Arrêté - ATR2025 036 stationnement réservé pour La Musique Amplifié côte d'argent du vendredi 21.02.2025 9h00 au samedi 22.02.2025 à 00h00 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2025 036 stationnement réservé pour La Musique Amplifié côte d'argent du vendredi 21.02.2025 9h00 au samedi 22.02.2025 à 00h00 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre ét mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2025_036
OBJET: RESERVATION 4 PLACES DE STATIONNEMENT, DERRIERE LA MAIRIE AVENUE COTE D'ARGENT, A
L'OCCASION D’UN SPECTACLE.
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU la nécessité de réserver, quatre emplacements de stationnement nécessaires aux véhicules chargés du spectacle.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour
réserver 4 emplacements de stationnement derrière la mairie, avenue côte d'argent.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du vendredi 21 février 2025 de 09h00 au samedi 22 février 2025 à 00h00, le stationnement de tout
véhicule sera interdit sur 4 emplacements situés derrière la mairie, avenue côte d'argent. Cette interdiction ne
s'applique pas aux véhicules nécessaires au spectacle.
ARTICLE 2 : Les dispositifs nécessaires à la matérialisation du périmètre seront mis en place par le demandeur.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- _ M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M.le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Saint-Vincent de Tyrosse,
- _ M.le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- __ M.le Responsable de Service de Police Municipale,
- LANDES MUSIQUES AMPLIFIEES,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
wwWw.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 11 février 2025
Le Maire,
Régis GELEZ
Acte règlementaire rendu exécutoire
L
par publication sur le site de la Ville le Afrise
2
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
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