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Déliberation - 23 D 12f Demande de subventions multipartenaires Camp des Loges
Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 23 D 12f Demande de subventions multipartenaires Camp des Loges)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
9 JUIN 2023
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Sollicitation de
subventions pour le
centre d’entrainement du
Camp des Loges
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 10 juin 2023
par voie d'affichages in
transmis en sous-préfecture
le 10 juin 2023
et qu'il est donc exécutoire.
Le 10 juin 2023
Pour le Maire,
Par déléggton,
Le Directeur Géné es Services
Denis T. SE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt trois, le 9 juin à 22 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
2 juin deux mille vingt trois, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur PETROVIC,
Monsieur VENUS, Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT,
Madame AGUINET, Madame BOUTIN, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Madame GOTTI, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Madame ANDRE,
Madame MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame
NASRI, Madame SLEMPKES, Monsieur LEGUAY,
Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur SALLE,
Madame BOGE, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame
CASTIGLIEGO, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Madame MACE à Monsieur SAUDO
Madame NICOLAS à Monsieur PERICARD
Monsieur JOUSSE à Monsieur VENUS
Monsieur de BEAULAINCOURT à Monsieur SOLIGNAC
Madame GRANDPIERRE à Monsieur NDIAYE
Madame RHONE à Madame CASTIGLIEGO
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Madame de JACQUELOT Accusé de réception en préfecture 078-200086924-20230609-23-D-12/-DE Date de télétransmission : 10/06/2023 Date de réception préfecture : 10/06/2023 N° DE DOSSIER: 23 D 12f
OBJET : SOLLICITATION DE SUBVENTIONS POUR LE CENTRE D'ENTRAINEMENT
DU CAMP DES LOGES
RAPPORTEUR : Madame AGUINET
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le départ de l’équipe professionnelle masculine de football du Paris Saint Germain à Poissy à
l’été 2023 conduit la Ville de Saint-Germain-en-Laye à réfléchir au réaménagement du centre
d’entraînement du Camp des Loges, situé avenue du Président Kennedy face au Stade Georges
Lefèvre. Le site comprend des terrains de jeu et un centre administratif et sportif.
La Ville souhaite maintenir sur ce site une activité sportive de haut niveau, avec l’installation
et l’exploitation d’un centre sportif professionnel d’entraînement, qui pourrait nécessiter une
modification des locaux et des aires de jeux en fonction de l’activité sportive retenue.
A cet effet, la Ville souhaite solliciter toutes les subventions utiles auprès de l’Etat, la Région,
le Département, la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine, l’ Agence
Nationale du Sport, la Fédération Française du sport concerné et tous autres partenaires.
La Région Île-de-France finance notamment la rénovation ou la transformation de terrains de
grands jeux en terrains synthétiques, et la rénovation de l’éclairage des terrains, à hauteur de
15% des dépenses éligibles plafonnées à 800 000 € HT pour les terrains et 75 000 € HT pour
l’éclairage.
L’Agence Nationale du Sport, dans le cadre du Plan « 5 000 terrains de sport », peut financer
la création d’équipements sportifs de proximité, l’aménagement de locaux existants et
l’éclairage d'équipements existants.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions
auprès de l'Etat, la Région Île-de-France, le Département des Yvelines, la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine, l’ Agence Nationale du Sport, la Fédération
Française du sport concerné et tous autres partenaires au taux maximum pour l’aménagement
du centre d’entraînement du Camp des Loges, et à signer tous les documents s’y rapportant y
compris les éventuels avenants de report de calendrier afférents. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat, la Région Île-de- France, le Département des Yvelines, la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine, l’ Agence Nationale du Sport, la Fédération Française du sport concerné et tous autres partenaires au taux maximum pour l’aménagement du centre d’entraînement du Camp des Loges, et à signer tous les documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de calendrier afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DELIBERATIONS,
Arnaud PÉRI
Maire de la commune nouvelle
RD
Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.