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Déliberation - 21 G 22c Piste d athletisme reversement des subventions
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 21 G 22c Piste d athletisme reversement des subventions)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
16 DECEMBRE 2021
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Rénovation de la piste
d’athlétisme du stade
Georges Lefèvre —
reversement des
subventions des
fédérations françaises
d’athlétisme et de
triathlon et autres
organismes perçues par
les clubs sportifs
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 17 décembre 2021
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 17 décembre 2021
et qu’il est donc exécutoire.
Le 17 décembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt et un, le 16 décembre à 21 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire
le 9 décembre deux mille vingt et un, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur
BATTISTELLI, Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame
TEA, Monsieur PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur
VENUS, Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame
AGUINET, Madame BOUTIN, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Madame GOTTI, Madame de CIDRAC,
Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE,
Madame MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame
NASRI, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
SLEMPKES, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Monsieur SALLE, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame
RHONE, Monsieur RICHARD, Monsieur GREVET,
Monsieur BENTZ, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Madame LESUEUR à Monsieur LEVEL
Monsieur JOUSSE à Monsieur PERICARD
Madame MEUNIER à Madame BOUTIN
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Madame GRANDPIERRE à Madame ANDRE
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Madame BRELURUS
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-2021 1216-21-G-22c-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 N° DE DOSSIER: 21 G 22c
OBJET : RENOVATION DE LA PISTE D’ATHLETISME DU STADE GEORGES
LEFEVRE -— REVERSEMENT DES SUBVENTIONS DES FEDERATIONS
FRANCAISES D’ATHLETISME ET DE TRIATHLON ET AUTRES
ORGANISMES PERCUES PAR LES CLUBS SPORTIFS
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’attribution à la Ville de Saint-Germain-en-Laye du label « Terre de Jeux
2024 » et de sa désignation comme Centre de Préparation aux Jeux, une réflexion globale a
été engagée sur les équipements sportifs du Stade Georges Lefèvre et notamment sur la
rénovation de la piste d’athlétisme.
Cette piste d’athlétisme a été réalisée en 2006 en revêtement synthétique coulé. Des études
préalables à la rénovation, qui ont mis en évidence des faiblesses dans sa construction, et
l’évolution des normes de la Fédération Française d’Athlétisme combinée à la présence d’un
terrain de rugby en gazon synthétique en son centre nécessitent sa rénovation.
La Ville a déposé un dossier de demande de subvention auprès de la Région Île-de-France et
sollicitera d’autres partenaires, comme le Conseil Départemental des Yvelines et l’ Agence
Nationale du Sport, pour cofinancer ces travaux.
Des financements peuvent également être sollicités auprès des fédérations sportives,
notamment les Fédérations Françaises d’Athlétisme et de Triathlon, mais les demandes de
subvention doivent être faites par les associations qui utilisent les structures sportives
concernées.
La Ville va accompagner les deux associations qui utilisent la piste d’athlétisme, les Foulées
de Saint Germain et Tri Team Saint Germain, pour qu’elles déposent des dossiers de demande
de subvention. Les subventions obtenues seront reversées à la Ville qui porte les travaux.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accepter le reversement à
la Ville des subventions qui seront obtenues des Fédérations Françaises d’Athlétisme et de
Triathlon et autres organismes par les associations Foulées de Saint Germain et Tri Team
Saint Germain et à signer tous les documents s’y rapportant. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à accepter le reversement à la Ville des subventions qui seront
obtenues des Fédérations Françaises d’Athlétisme et de Triathlon et autres organismes par les
associations Foulées de Saint Germain et Tri Team Saint Germain et à signer tous les
documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
| Lo ——— 4
Arnaud ÉRICARD
Maire de la commune nouvËlle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.