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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - CM 29 02 2024 liste deliberations
Conseil Municipal - Sillage n° 29
Déliberation - Liste des deliberations 29 02 2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Tour-du-Parc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 29 02 2024)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE
DE LE TOUR
DU PARC
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
EN SÉANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 29 FEVRIER 2024 - 18 HEURES
30
N°
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
2024-01
ADHESION
AU
CAUE
2024
ADOPTÉE
2024-02
MEDECINE
PROFESSIONNELLE
ET
PREVENTIVE
—
ADOPTÉE
RENOUVELLEMENT
DES
CONVENTIONS
CONCLUES
AVEC
LE
CDG
56
2024-03
PROTECTION
FONCTIONNELLE
ET
JURIDIQUE
DES
ELUS
ADOPTÉE
2024-04
NOMS
DES
VOIES
— NUMEROTATION
DES
HABITATIONS
ADOPTÉE
DU
CLOS
DE
POULCOLO
2024-05
NOMS
DES
VOIES
- NUMEROTATION
DES
HABITATIONS
ADOPTÉE
DU
LOTISSEMENT
CLOS
GLAS
AVALENN
2
2024-06
GARANTIE
D'EMPRUNT
- MORBIHAN
HABITAT
—
ADOPTÉE
DOMAINE
DE
L’'OCEAN
2024-07
DELIBERATION
PORTANT
SUPPRESSION
D'EMPLOI
ADOPTÉE
François
MOUSSET,
Maire