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Déliberation - Liste des deliberations CM 18 07 2024
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Tour-du-Parc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 18 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
COMMUNE DE LE TOUR DU PARC LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2024 - 18 HEURES 30 N° OBJET DE LA DELIBERATION 2024-44 NOMS DES VOIES- NUMEROTATION DES HABITATIONS | ADOPTÉE DU LOTISSEMENT AN92 (RUE DE POULCOLO) 2024-45 TRANSFERT DE LA COMPETENCE A CARACTERE OPTIONNEL ADOPTÉE «INFRASTRUCTURE DE CHARGE POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES » AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU MORBIHAN (usuellement dénommé « Morbihan Energies ») 2024-46 PROCÉDURE DE RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT DU PARC ADOPTÉE NATUREL RÉGIONAL DU GOLFE DU MORBIHAN (CHARTE 2029- 2044): VALIDATION D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE EXCEPTIONNELLE DE LA COMMUNE LE TOUR DU PARC POUR 2024 ET 2025 2024-47 ADMISSION EN NON-VALEUR ADOPTÉE 2024-48 ADMISSION EN NON-VALEUR ADOPTÉE 2024-49 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR LE BUDGET ADOPTÉE PRINICPAL 2024-50 REGLEMENT DU MARCHE DE NOEL 2024 ADOPTÉE 2024-51 TARIFS DE CANTINE ET GARDERIE 2024-2025 ADOPTÉE 2024-52 CONVENTION DE REGIE INTERESSEE POUR LE CAMPING ADOPTÉE MUNICIPAL DU ROCH VETUR 2024-53 DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL ADOPTÉE 2024-54 REÉTROCESSION DE LA VOIRIE ET DES PARTIES COMMUNES DU ADOPTÉE LOTISSEMENT DU PETIT VERGER 2024-55 ATTRIBUTION DES LOTS DU LOTISSEMENT COMMUNAL ADOPTÉE « HAMEAU DU CHEMIN DU ROY » 2024-56 CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT POUR UN POSTE D’AGENT ADOPTÉE TERRITOTIAL SPECIALISE DANS LES ECOLES MATERNELLES (ATSEM) 2024-57 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ADOPTÉE François MOUSSET, Maire